Sous certaines conditions, le gouvernement de Colombie-Britannique exige que les entreprises non-résidentes fournissant certains biens et services numériques perçoivent la TVP à un taux de 7 % sur ces services lorsqu’ils sont fournis à des résidents de Colombie-Britannique. Dans ce contexte, les services numériques fournis par Amazon incluent les frais de vente sur Amazon (services de mise en vente/de vente) et les frais d’abonnement.
Que vous opériez en tant que société ou vendeur particulier, Amazon doit calculer, percevoir et verser 7 % de TVP sur vos frais de vente au gouvernement de Colombie-Britannique.
Amazon facturera aux vendeurs basés en Colombie-Britannique (qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers) un taux standard de 7 % de TVP sur les frais de vente sur Amazon. Amazon commencera à calculer et à percevoir la TVP sur les frais de vente sur Amazon à compter du 1er avril 2021.
Si vous n’êtes pas résident de Colombie-Britannique, les frais de vente sur Amazon ne seront pas soumis à la perception de la TVP via votre compte vendeur. Consultez votre conseiller fiscal pour savoir si vous avez des obligations relatives à la TVP.
Amazon doit facturer et verser la TVP de Colombie-Britannique en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Au moment où la TVP a été calculée et perçue, Amazon disposait de suffisamment d’informations pour associer votre compte à la Colombie-Britannique et ne peut donc pas rembourser la TVP de Colombie-Britannique facturée. Dans certains cas, des remboursements peuvent être émis par le ministère des Finances de Colombie-Britannique.
Amazon calcule la TVP de Colombie-Britannique sur les frais lorsqu’une commande est effectuée et la collecte lorsque cette commande est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l’expédition indiquaient que vous résidiez en Colombie-Britannique, la TVP de Colombie-Britannique sera collectée. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant la mise à jour de votre adresse actuelle et de vos informations de paiement.
Consultez la page Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu’elles contiennent sont exactes et complètes.
Si vous estimez avoir été facturé par erreur, vous pouvez demander un remboursement de la TVP de Colombie-Britannique précédemment facturée.
Pour demander un remboursement :
Dans certains cas, des remboursements peuvent être obtenus en contactant directement le ministère des Finances de Colombie-Britannique.
Amazon n’est pas tenu d’émettre des factures fiscales en vertu de la législation de Colombie-Britannique. Toutes les activités mensuelles sont disponibles dans les rapports par plage de dates. Pour afficher ces rapports, accédez à Seller Central > Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates et sélectionnez un rapport sur les transactions pour une période donnée.