Conformité au règlement REACH de l’Union européenne : métaux lourds dans les articles

Qu’est-ce que le règlement REACH et comment s’applique-t-il aux produits ?

Lorsque vous vendez des produits sur Amazon, vous devez vous assurer de leur conformité au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Conformément au règlement REACH, les articles (c’est-à-dire les produits finis) ne peuvent pas être vendus s’ils dépassent les limites de concentration autorisées pour certaines substances chimiques, telles que les métaux lourds. Pour plus d’informations sur le règlement REACH, consultez la page de l’ECHA.

Les points 23, 27 et 63 de l’annexe XVII du règlement REACH établissent des restrictions spécifiques concernant la concentration maximale autorisée en cadmium, en nickel et en plomb pour les articles contenant des composants métalliques :

Substance	Seuil applicable de restriction
Cadmium	Inférieur ou égal à 0,01 % en poids
Nickel	Taux de libération de nickel (limite de migration) : Inférieur à 0,2 μg/cm²/semaine pour les bijoux destinés à être insérés dans des oreilles percées et d’autres parties percées du corps humain Inférieure ou égale à 0,5 μg/cm²/semaine pour les bijoux destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau
Plomb	Inférieur ou égal à 0,05 % en poids

Des informations détaillées sur cette restriction, ainsi que la liste complète des restrictions énumérées à l’annexe XVII du règlement REACH, sont disponibles sur le site Web de l’ECHA . Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.

Quel est l’impact de REACH sur les produits que je vends ?

Afin de respecter les lois et réglementations en vigueur, Amazon interdit la vente d’articles dépassant les niveaux de restriction spécifiés à l’annexe XVII. Pour certains produits, Amazon exige une déclaration REACH du fabricant ou des rapports de test prouvant le respect des limites REACH applicables au cadmium, au nickel et au plomb. Ces produits incluent :

• les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie destinés aux poignets et aux chevilles comme les bracelets et les bracelets de cheville ;
• les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie destinés au cou, comme les colliers ;
• les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie qui transpercent la peau comme les boucles d’oreille et les piercings ;
• les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie destinés à être mis autour des doigts et des orteils comme les bagues et les bagues d’orteil.

En outre, les produits peuvent être testés physiquement par Amazon ou par les autorités de surveillance du marché, ce qui peut entraîner des demandes d’informations complémentaires ou de suspension des ventes. Il est donc important pour vous de disposer de toute la documentation de conformité requise pour tous les produits afin de demander un rétablissement.

Comment obtenir l’autorisation de vendre des bijoux ?

La politique d’Amazon exige que tous les vendeurs de bijoux disposent de l’un des documents de sécurité indiqués ci-dessous. Sur demande, vous devez présenter rapidement l’un des documents de sécurité requis pour chaque ASIN ou modèle que vous souhaitez mettre en vente.

(1) Déclaration de conformité REACH

Ce document est une déclaration de conformité au règlement REACH établie par le fabricant. La déclaration doit également mentionner les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans le produit et faire référence au règlement REACH – Annexe XVII n° 23, 27 et 63.

La déclaration de conformité REACH peut être autocertifiée par le fabricant ou délivrée au fabricant par un organisme de test tiers. Elle doit contenir les éléments suivants :

• Identification liant l’ASIN de l’objet déclaré au document : il peut s’agir d’un FNSKU, d’un MSKU ou d’une image couleur suffisamment claire. Pour les produits de la catégorie Bijoux, elle doit permettre la traçabilité.
• Une signature et le nom complet de la personne qui a signé le document.

(2) Rapports de test des métaux lourds REACH

Ces rapports de tests montrent la conformité avec les seuils de métaux lourds de REACH pour tous les composants de votre produit (voir le tableau suivant). Si votre produit n’a pas passé un test physique effectué par Amazon ou par une autorité de surveillance du marché, nous aurons besoin d’un rapport de test REACH.

Tableau 1. Aperçu des seuils et des types de documents

Réglementation applicable	Seuil	Type de document
REACH – Annexe XVII n. 23, 27 et 63	Cadmium 0,01 % (100 mg/kg) Plomb 0,05 % (500 mg/kg) Limite de migration du nickel : Inférieure à 0,2 μg/cm²/semaine pour les bijoux destinés à être insérés dans des oreilles percées et d’autres parties du corps humain, et Inférieure ou égale à 0,5 μg/cm²/semaine pour les bijoux destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau	Déclaration de conformité REACH, ou Rapports de test

Tous les vendeurs sont tenus de s’assurer que leurs produits et leurs offres sont conformes à l’ensemble des lois et réglementations applicables. En demandant l’autorisation de vendre ou de rétablir ces produits, vous certifiez que toutes les informations que vous soumettez sont correctes. Vous trouverez une liste de conseillers externes qui peuvent vous aider pour toute question relative aux exigences réglementaires sur la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Si vous ne parvenez pas à localiser les ASIN dans Seller Central, contactez le support aux partenaires de vente pour plus d’informations à ce sujet.

Qui est chargé d’obtenir ces documents ?

Si vous êtes contacté, vous êtes tenu de fournir ces documents à Amazon. Si vous êtes le propriétaire de la marque ou l’importateur, vous devez déjà disposer de ces documents. Si vous êtes revendeur, vous devrez peut-être demander ces documents à votre fournisseur. Si vous (ou vos fournisseurs) ne disposez pas de ces documents, vous devrez peut-être effectuer vous-même des tests pour démontrer la conformité.

Informations supplémentaires

Nous vous invitons à consulter les sites suivants pour plus d’informations sur le règlement REACH :

• Prélever du stock (présentation générale)
• Réparer le stock sans offres actives
• Tous les services d’assistance nationaux de l’Union européenne pour le règlement REACH
• Agence européenne des produits chimiques (ECHA)