Conformité au règlement REACH de l’UE : métaux lourds dans les articles

Qu'est-ce que le règlement REACH et comment s'applique-t-il aux produits ?

Lorsque vous vendez des produits sur Amazon, vous devez vous assurer de leur conformité avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du conseil sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que sur les restrictions applicables à ces substances (REACH). Conformément au règlement REACH, les articles (c’est-à-dire les produits finis) ne peuvent être vendus s’ils dépassent les limites de concentration pour certaines substances chimiques, telles que les métaux lourds. Pour plus d’informations sur REACH, consultez cette page d’aide.

L’annexe XVII n. 23, 27 et 63 du règlement REACH définit des restrictions spécifiques sur la concentration maximum en cadmium, en nickel et en plomb qui s’applique aux articles contenant des composants métalliques :

Substance	Seuil applicable de restriction
Cadmium	supérieur ou égal à 0,01 % du poids
Nickel	Taux de libération de nickel (limite de migration) : moins de 0,2 °μg/cm²/semaine pour les bijoux destinés à être insérés dans les oreilles percées et autres parties du corps humain pas plus de 0,5 °μg/cm²/semaine pour les bijoux destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau
Plomb	supérieur ou égal à 0,05 % du poids

Des informations détaillées sur cette restriction, ainsi que la liste complète des restrictions énumérées dans l'annexe XVII du règlement REACH, sont disponibles sur le site web de l’ECHA . Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.

Quel est l'impact du règlement REACH sur les produits que je vends ?

Afin de respecter les lois et réglementations en vigueur, Amazon interdit la vente d'articles dépassant les niveaux de restrictions spécifiés dans l'annexe XVII. Pour certains produits, Amazon exige une déclaration REACH du fabricant ou des rapports de test montrant la conformité aux limites REACH en ce qui concerne le cadmium, le nickel et le plomb. Ces produits incluent :

• les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie destinés aux poignets et aux chevilles comme les bracelets et les bracelets de cheville ;
• les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie destinés au cou, comme les colliers ;
• les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie qui transpercent la peau comme les boucles d’oreille et les piercings ;
• les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie destinés à être mis autour des doigts et des orteils comme les bagues et les bagues d’orteil.

En outre, les produits peuvent être testés physiquement par Amazon ou par les autorités de surveillance du marché, ce qui peut entraîner des demandes d’informations complémentaires ou de suspension des ventes. Il est donc important pour vous de disposer de toute la documentation de conformité requise pour tous les produits afin de demander un rétablissement.

Comment obtenir une autorisation de vente pour la catégorie Bijoux ?

La politique d’Amazon exige que tous les vendeurs de bijoux disposent de l’un des documents de sécurité indiqués ci-dessous. Sur demande, vous devez présenter rapidement l’un des documents de sécurité requis pour chaque ASIN ou modèle que vous souhaitez mettre en vente.

(1) Déclaration de conformité REACH

Ce document est une déclaration de conformité au règlement REACH établie par le fabricant. La déclaration doit également faire mention de toute substance extrêmement préoccupante (SVHC) contenue dans le produit. La déclaration de conformité REACH peut être soit certifiée par le fabricant lui-même ou soit être établie pour le fabricant par un organisme de test tiers.

(2) Rapports de test des métaux lourds REACH

Ces rapports de tests montrent la conformité avec les seuils de métaux lourds de REACH pour tous les composants de votre produit (voir le tableau suivant). Si votre produit n’a pas passé un test physique effectué par Amazon ou par une autorité de surveillance du marché, nous aurons besoin d’un rapport de test REACH.

Tableau 1. Aperçu des seuils et des types de documents

Réglementation applicable	Seuil	Type de document
REACH – Annexe XVII n. 23, 27 et 63	Cadmium 0,01 % (100 mg/kg) Plomb 0,05 % (500 mg/kg) Limite de migration du nickel : moins de 0,2 °μg/cm²/semaine pour les bijoux destinés à être insérés dans les oreilles percées et d’autres parties du corps humain ; et pas plus de 0,5 °μg/cm²/semaine pour les bijoux destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau	Déclaration de conformité REACH ; ou Rapports de test.

Tous les vendeurs sont tenus de s’assurer que leurs produits et leurs offres sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. En demandant l’autorisation de vendre ou de rétablir ces produits, vous certifiez que toutes les informations que vous soumettez sont correctes. Vous trouverez une liste de conseillers externes qui peuvent vous aider en répondant à vos questions concernant les exigences réglementaires sur la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les documents requis pour approbation ?

Afin de soumettre des documents pour votre ou vos ASIN, procédez comme suit pour démarrer le processus de demande :

1. Dans Seller Central, cliquez sur le menu Performances puis sélectionnez État du compte.
2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits, cliquez sur Demandes de documents.
3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
4. Suivez les étapes pour répondre : S’agit-il d’une contestation et complétez la section Soumettre les documents requis.

Qui est chargé d’obtenir ces documents ?

Si vous êtes contacté, vous êtes tenu de fournir ces documents à Amazon. Si vous êtes le propriétaire de la marque ou l'importateur, vous devez déjà disposer de ces documents. Si vous êtes revendeur, vous devrez peut-être demander ces documents à votre fournisseur. Si vous (ou vos fournisseurs) ne disposez pas de ces documents, vous devrez peut-être effectuer vous-même des tests pour démontrer la conformité.

Informations supplémentaires

Nous vous encourageons à consulter les sites suivants pour plus d’informations sur le règlement REACH :

• Tous les services d’assistance nationaux de l’Union européenne en ce qui concerne le règlement REACH : https://echa.europa.eu/support/helpdesks
• L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) : https://echa.europa.eu/fr/regulations/reach/understanding-reach