Conformité au règlement REACH de l’Union européenne : métaux lourds dans les articles

Qu'est-ce que REACH et comment s'applique-t-il aux produits ?

Lorsque vous vendez des produits sur Amazon, vous devez vous assurer de leur conformité avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du conseil sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que sur les restrictions applicables à ces substances (REACH). Conformément au règlement REACH, les articles (c’est-à-dire les produits finis) ne peuvent être vendus s’ils dépassent les limites de concentration pour certaines substances chimiques, telles que les métaux lourds. Pour plus d'informations sur REACH, consultez cette page d'aide.

Annex XVII n. 23, 27 et 63 de l’annexe XVII du règlement REACH définissent des restrictions spécifiques sur la concentration maximum en cadmium, en nickel et en plomb qui s’applique aux articles contenant des composants métalliques :

Des informations détaillées sur cette restriction, ainsi que la liste complète des restrictions énumérées dans l'annexe XVII de REACH, sont disponibles sur le site web de l'ECHA . Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.

Quel est l'impact de REACH sur les produits que je vends ?

Afin de respecter les lois et réglementations en vigueur, Amazon interdit la vente d'articles dépassant les niveaux de restrictions spécifiés dans l'annexe XVII. Pour certains produits, Amazon exige une déclaration REACH du fabricant ou des rapports de test montrant la conformité aux limites REACH en ce qui concerne le cadmium, le nickel et le plomb. Ces produits incluent :

• les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie destinés aux poignets et aux chevilles comme les bracelets et les bracelets de cheville ;
• les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie destinés au cou, comme les colliers ;
• les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie qui transpercent la peau comme les boucles d’oreille et les piercings ;
• les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie destinés à être mis autour des doigts et des orteils comme les bagues et les bagues d’orteil.

En outre, les produits peuvent être testés physiquement par Amazon ou par les autorités de surveillance du marché, ce qui peut entraîner des demandes d’informations complémentaires ou de suspension des ventes. Il est donc important pour vous de disposer de toute la documentation de conformité requise pour tous les produits afin de demander un rétablissement.

Comment demander l’autorisation ou le rétablissement de mon ASIN ?

Si votre ASIN fait l’objet d’une vérification de ses documents de conformité (voir ci-dessus), ou a été soumis à un test physique et que nous demandons de la documentation complémentaire, vous recevrez un e-mail contenant des instructions plus détaillées. Dans ce cas, si vous souhaitez continuer à vendre ces produits sur Amazon, soumettez les informations suivantes à eu-chemical-safety@amazon.co.uk :

• Nom de l’entreprise
• ID du vendeur/fournisseur
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Les sites de vente de l’UE sur lesquels vous souhaitez continuer à mettre en vente vos ASIN
• La liste des ASIN que vous souhaitez vendre dans le cadre de cette demande

Pour accélérer le processus, soumettez une demande par ASIN/variation/numéro de modèle de famille.

Amazon accepte deux types de documents de conformité pour approuver ou rétablir votre ASIN :

(1) Déclaration de conformité REACH

Ce document est une déclaration de conformité au règlement REACH établie par le fabricant. La déclaration doit également faire mention de toute substance extrêmement préoccupante (SVHC) contenue dans le produit. La déclaration de conformité REACH peut être soit certifiée par le fabricant lui-même soit être établie pour le fabricant par un organisme de test tiers.

(2) Rapports de test des métaux lourds REACH

Ces rapports de tests montrent la conformité avec les seuils de métaux lourds de REACH pour tous les composants de votre produit (voir le tableau suivant). Si votre produit n’a pas passé un test physique effectué par Amazon ou par une autorité de surveillance du marché, nous aurons besoin d’un rapport de test REACH.

Tous les partenaires de vente sont tenus de s’assurer que leurs produits et offres respectent l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En demandant l’autorisation de vendre ou de rétablir ces produits, vous certifiez que toutes les informations que vous soumettez sont correctes. Vous trouverez une liste de conseillers externes qui peuvent vous aider en répondant à vos questions concernant les exigences réglementaires sur la page Réseau de fournisseurs de services.

Qui est chargé d'obtenir ces documents ?

Si vous êtes contacté, vous êtes tenu de fournir ces documents à Amazon. Si vous êtes le propriétaire de la marque ou l'importateur, vous devez déjà disposer de ces documents. Si vous êtes revendeur, vous devrez peut-être demander ces documents à votre fournisseur. Si vous (ou vos fournisseurs) ne disposez pas de ces documents, vous devrez peut-être effectuer vous-même des tests pour démontrer la conformité.

Je ne pense pas que mon produit aurait dû faire l'objet d'une vérification des documents. Qui dois-je contacter ?

Contactez le support aux partenaires de vente pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles votre produit a fait l’objet d’une vérification de documents. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, le support aux partenaires de vente peut vous aider à déposer votre demande auprès de l’équipe Amazon pertinente.

Informations supplémentaires

Nous vous encourageons à consulter les sites suivants pour plus d’informations sur le REACH :

• Tous les services d’assistance nationaux de l’Union européenne en ce qui concerne le règlement REACH : https://echa.europa.eu/support/helpdesks
• L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) : https://echa.europa.eu/fr/regulations/reach/understanding-reach