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Cet article s'applique à la vente en : France

Politique de retenue de fonds

Amazon accorde une grande importance à la confiance des clients. Nous interdisons strictement la vente de produits contrefaits et autres activités trompeuses, illégales et frauduleuses. Si nous constatons que vous êtes impliqué dans une telle activité, nous pouvons désactiver votre compte vendeur et retenir les fonds éventuellement présents sur votre compte, afin de protéger nos clients et nos vendeurs.

Lorsque nous désactivons un compte, nous retenons les fonds pour régler les transactions en attente, y compris les retours ou les remboursements de produits, les réclamations au titre de la Garantie A à Z de la part des clients, les frais de prélèvement de stock et les frais restants. Vous pouvez contester la désactivation de votre compte en suivant les instructions qui vous ont été fournies dans l'avis de désactivation de votre compte ou dans Seller Central. Si votre compte est rétabli suite à cette contestation, les fonds seront débloqués et versés conformément à votre planning de versement.

Si votre compte n'est pas rétabli suite à une contestation ou si vous choisissez de ne pas contester la désactivation, vous pouvez demander un versement distinct dans les 90 jours suivant la désactivation de votre compte, en contactant disbursement-appeals@amazon.fr. Nous mènerons une enquête séparée afin d'évaluer votre compte pour qu'il ne s'agisse pas d'activités offensantes, frauduleuses ou de toute autre activité interdite. Au cours de ce processus, nous pouvons vous demander de fournir des informations ou des documents supplémentaires concernant votre identité, vos instruments financiers et l'approvisionnement de vos produits. Nous pouvons valider toutes les informations que vous fournissez avec des organismes tiers ou gouvernementaux.

Si nous constatons que vous avez commis une activité trompeuse, frauduleuse ou illégale, avez abusé de nos systèmes ou enfreint à plusieurs reprises nos politiques qui protègent nos clients et nos vendeurs, nous pouvons retenir une partie ou la totalité des fonds de votre compte. Les exemples d'activités illégales, trompeuses ou frauduleuses incluent, sans s'y limiter : la falsification ou la présentation erronée de votre identité, la violation de la politique anti-contrefaçon d'Amazon ou la soumission de documents falsifiés à Amazon.

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