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Cet article s'applique à la vente en : France

Configuration de l’importateur Amazon Global Logistics et conformité douanière

Tout le stock expédié vers les centres de distribution Amazon doit respecter les exigences en matière de stock Expédié par Amazon. Lorsque vous réservez un transport avec Amazon Global Logistics, vous devez également fournir des informations de conformité douanière pour vos produits.

Pour plus d’informations, consultez les pages d’aide suivantes :

Importation et exportation de stock

Conformité des produits

Produits soumis à des restrictions et matières dangereuses

Documents d’importation et d’exportation

Les documents requis pour l’importation ou l’exportation de marchandises varient en fonction des pays, des autorités douanières et des types de produits. Les documents suivants sont généralement requis :

Facture commerciale : document fourni par vous-même (ou par l’expéditeur si vous n’êtes pas l’expéditeur).

Bordereau de colisage : document fourni par vous-même (ou par l’expéditeur si vous n’êtes pas l’expéditeur).

Numéro de connaissement : généré par le transporteur. Pour le fret aérien, le numéro de connaissement est également appelé facture de transport aérien.

Formulaire de déclaration sommaire d’entrée : généré par le courtier en douane.

Une fois la réservation effectuée, vous serez informé des documents spécifiques requis pour votre expédition.

Numéros EORI et de TVA

Un numéro EORI (numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques) et un numéro de TVA sont requis pour importer des marchandises dans l’UE. Ces numéros sont requis même si votre entité commerciale n’est pas établie au sein de l’UE.

Demander un numéro EORI

Un numéro EORI est un identifiant unique qu'un pays de l'UE attribue aux entreprises et individus qui importent des produits dans les pays de l'UE. Ce numéro est obligatoire pour les déclarations en douane et les autres rubriques

Les entreprises qui importent des marchandises au sein de l'UE utilisent un seul numéro EORI pour toutes les expéditions vers l'ensemble des pays de l'UE. Si vous disposez d'un numéro EORI dans un pays de l'Union européenne, cela est bon pour tous les pays de l'Union européenne.

Pour demander un numéro EORI, consultez les sites Web douaniers nationaux de la Commission européenne. Par exemple, vous pouvez demander votre EORI au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, ou dans tout autre pays.

  • Si votre entité commerciale se trouve dans l’Union européenne, demandez le numéro EORI à l’autorité douanière du pays dans lequel votre entreprise est implantée.
  • Si votre entité commerciale ne fait pas partie de l’UE, demandez le numéro EORI au pays de l’UE dans lequel vous comptez importer vos marchandises.
Remarque: En raison du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, toutes les entreprises qui importent des marchandises au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 doivent acquérir un numéro EORI propre au Royaume-Uni, commençant par « GB ». Cette exigence s'applique aux entreprises qui ont importé des marchandises au Royaume-Uni au plus tard le 31 décembre 2020, en utilisant un numéro EORI précédent, et à celles qui importent au Royaume-Uni pour la première fois après cette date.

Pour plus d’informations, consultez la page EORI du site de la Commission européenne.

Immatriculation à la TVA

La TVA est une taxe à la consommation calculée sur la valeur ajoutée aux marchandises et services. Chaque pays de l’UE délivre son propre numéro de TVA. Cela signifie que pour les entreprises fournissant des biens ou des services dans plusieurs pays de l’UE, un numéro de TVA peut être requis dans chacun de ces pays.

Importateur officiel ou déclarant

Quelqu’un, à savoir vous ou une entité désignée par vous, doit agir en tant qu’importateur officiel ou déclarant pour le stock entrant dans l’UE. Il vous est demandé de fournir des informations et des documents relatifs à votre importateur officiel lorsque vous configurez votre profil Amazon Global Logistics. Ces informations comprennent le nom et les coordonnées de votre entreprise.

Remarque: Pour obtenir des instructions détaillées sur la configuration d’un importateur officiel ou d’un déclarant, téléchargez le document Utiliser Amazon Global Logistics dans Seller Central en anglais.

L’importateur officiel ou le déclarant est responsable des tâches suivantes :

  • S’assurer que les marchandises importées respectent les lois et réglementations locales
  • Déposer un formulaire récapitulatif des déclarations douanières dûment rempli et les documents associés avec les informations que vous avez fournies
  • Payer les droits d’importation évalués et toute autre taxe applicable aux marchandises

L’importateur officiel ou le déclarant est également le destinataire de votre expédition. Pour Amazon Global Logistics, les documents d’expédition et de déclaration douanière sont rédigés comme suit :

Votre nom), en charge du service Expédié par Amazon
(Adresse du centre de distribution)

Les importateurs officiels ou déclarants pour leurs importations dans l'UE doivent être enregistrés auprès des autorités douanières de l'UE et disposer d'un numéro EORI valide. Votre courtier en douane assigné par Amazon peut également effectuer le dédouanement en tant que représentant direct d'une partie enregistrée avec un numéro EORI valide.

Amazon ne peut en aucun cas agir en tant qu'importateur officiel (ou déclarant), destinataire ou agent d'agence gouvernementale partenaire pour toute expédition, quelle que soit la taille, la valeur, l'origine, la destination ou le produit. Cependant, Amazon est le destinataire final des expéditions Expédié par Amazon avec une destination de livraison dans l'Union européenne. Pour plus d'informations, consultez la page Importer et exporter du stock et descendez jusqu'au Destinataire final.

Lors de la réservation d’un transport, il vous est également demandé de fournir d’autres contacts pour votre expédition. Cela inclut un exportateur officiel.

Représentants indirects pour les entreprises en dehors de l'UE

Pour les entreprises établies en dehors de l’UE, l’importateur officiel ou le déclarant doit nommer un représentant indirect qui traitera avec les autorités douanières de l’UE. Il s'agit généralement du courtier en douane attribué par Amazon.

En tant que représentant indirect, le courtier en douane est conjointement et financièrement responsable de toutes les obligations en douane résultant de transactions douanières. Amazon ne peut en aucun cas agir en tant que représentant ou déclarant indirect pour votre expédition.

Courtier en douane

Un courtier en douane est un individu ou une entreprise qui effectue les démarches suivantes :

  • Préparer et remplir les déclarations douanières avec tous les documents requis supplémentaires
  • Organiser le paiement des droits de douane
  • Préparer le déblocage des marchandises auprès du service des douanes et de la protection des frontières
  • Autrement, représenter les importateurs pour tout ce qui concerne les douanes

Amazon Global Logistics permet d’accéder à des courtiers en douane tiers dans le cadre de notre service de bout en bout. Cela signifie que toutes vos expéditions sont automatiquement acheminées vers un courtier en douane affecté.

Procuration auprès d’Amazon

Lorsque vous commencez à utiliser les services d'expédition à l'international, nous vous demanderons de signer une procuration principale avec Amazon pour les importations vers l'UE. Un formulaire de procuration douanière autorise une partie à agir en qualité d’agent pendant le dédouanement.

Une procuration peut mettre un certain temps à recevoir l'autorisation, mais cela simplifie le déplacement et le dédouanement de vos expéditions à venir. La procuration nous permet d'émettre des sous-commandes à d'autres transporteurs et courtiers en douane en votre nom. Le courtier en douane attribué peut vous contacter directement si vous avez des questions concernant votre expédition, votre entrée en douane ou les deux.

  • Si votre société est une société,une entreprise individuelle, ou une société à responsabilité limitée (LLC), votre procuration avec Amazon est continue.
  • Si votre société est un partenariat, votre procuration doit être renouvelée tous les deux ans.

Celui qui signe la procuration de votre entreprise doit disposer de l'autorité appropriée. Cette autorité varie en fonction du type d'entreprise ou de vendeur et est déterminée par les réglementations de l'Union européenne :

  • Grande entreprise ou entreprise en propriété individuelle : Le président, vice-président, trésorier, secrétaire général, directeur général, directeur de l’exploitation, directeur financier, directeur administratif, président du conseil, propriétaire unique ou le propriétaire peuvent signer.
  • LLC : Le gestionnaire, le directeur, l'employé, le membre ou le membre responsable peuvent signer.
  • Partenariats : Le partenaire ou le partenaire général peuvent signer.

Nous vous demandons des informations et des documents supplémentaires lorsque vous commencez à utiliser Amazon Global Logistics, afin de confirmer que le signataire est une personne autorisée pour vous ou l’entreprise. Cela peut inclure une licence commerciale, un justificatif prouvant que l’entreprise est en règle, des rapports annuels, une preuve d’autorité individuelle ou tous les éléments précédents.

Si la procuration nécessite des documents, nous les chargerons sur le profil de votre importateur officiel ou déclarant. Ces informations seront disponibles pour vos transactions d’expédition, ce qui vous fera gagner du temps pour vos expéditions à venir.

Classification tarifaire (codes HS ou TARIC)

Vous pouvez indiquer ou vérifier les classifications tarifaires de votre stock lors de la réservation d’un transport ou ultérieurement dans le processus d’expédition.

La plupart des pays classent les marchandises commercialisées à l’international à l’aide de codes de classification tarifaire. Ces codes déterminent la valeur douanière des produits et les exigences en matière d'indicateur pour les agences gouvernementales partenaires.

De nombreux pays ou régions (y compris le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne) utilisent des codes du Système harmonisé (HS) gérés par l' Organisation mondiale des douanes (WCO). Les codes HS font partie du système de classification des codes TARIC de l’UE. Dans le cadre d’Amazon Global Logistics, « TARIC » équivaut à « HS ».

Les codes HS sont universels dans tous les pays pour les six premiers chiffres et utilisent les quatre derniers chiffres pour indiquer les classifications propres à chaque pays. L'WCO propose plusieurs outils pour aider les vendeurs à trouver les codes tarifaires appropriés pour leurs marchandises. La Commission européenne fournit également une base de données pour la vérification des codes tarifaires, et le Royaume-Uni fournit une base de données séparée pour la vérification des codes tarifaires.

Remarque: Un code HS UE n'est pas nécessairement identique au code de tarifaire douanier harmonisé (HTS) utilisé pour le même produit aux États-Unis ou en Chine.

Des codes HS exacts permettent de réduire les délais de dédouanement et d’expédition, mais aussi d’assurer que votre expédition est conforme aux réglementations. Des codes inexacts peuvent entraîner des retards d'expédition, des erreurs de calcul de droits de douane, un retard ou un refus de votre expédition par les services douaniers, voire l’ensemble des difficultés susmentionnées. Vous pouvez également faire l’objet de pénalités financières ou d'autres mesures de la part des autorités douanières si vos codes HS sont inexacts.

Dans certains cas, Amazon peut fournir un autre code HS décrivant votre produit de manière plus précise. Nous pouvons également suggérer les six premiers chiffres de votre code HS, puis vous demander de fournir les quatre derniers chiffres.

Il vous revient en dernier lieu de déterminer le code HS le plus précis possible. Votre importateur officiel ou déclarant est responsable de cette décision. Vous pouvez consulter le Système harmonisé pour obtenir des conseils, votre courtier en douane peut vérifier l'exactitude de votre code HS ou les deux.

Exemple de code HS : 6406,10.1010 (pièces de chaussures en cuir fabriquées à la main)


  1. Les premier et deuxième chiffres d'un code de classification HS font référence au chapitredu produit. Dans notre exemple, « 64 » fait référence à « Chaussures, guêtres et autres ; pièces de tels articles ».
  2. Les troisième et quatrième chiffres d'un code HS indiquent la catégorie spécifique dans un chapitre ou un titre. Dans notre exemple, »06« fait référence à « Pièces de chaussures (y compris les dessus, qu'elles soient fixées ou non à des semelles autres que les semelles) ; semelles intérieures amovibles, coussins de talon et articles similaires ; guêtres, leggings et articles similaires ».
  3. Les cinquième et sixième chiffres d'un code HS définissent le sous-titre, ou la sous-catégorie d'un produit. Dans notre exemple, « 10 » fait référence à « en cuir ».
  4. Les quatre derniers chiffres d'un code HS concernent les classifications par pays. Dans notre exemple, «1010» est une classification tarifaire de l'UE qui fait référence aux « chaussures fabriquées à la main ».

Valeur en douane

La valeur douanière est la valeur monétaire assignée d'un produit importé. C’est également ce que les autorités gouvernementales et douanières utilisent pour évaluer les droits de douane, c’est-à-dire les taxes perçues sur les importations et certaines exportations.

Vous pouvez indiquer ou vérifier les valeurs en douane de votre stock lors de la réservation d’un transport ou ultérieurement dans le processus d’expédition.

L’Organisation mondiale du commerce définit six méthodes pour déterminer la valeur en douane. Les importateurs doivent utiliser la première option applicable dans la liste ci-dessous.

Lavaleur transactionnelle est la méthode principale pour déterminer la valeur douanière d'un produit importé. Il s'agit du paiement total réel pour ce bien, y compris tous les paiements effectués sous forme d'état de vente, comme les frais d'emballage, les redevances et les frais de licence.

Lavaleur transactionnelle de marchandises identiques détermine la valeur douanière d'un bien importé en utilisant la valeur transactionnelle d'un bien identique. Pour être considérées comme identiques, les marchandises doivent avoir les mêmes attributs physiques et de qualité et être produites dans le même pays par le même producteur.

Lavaleur transactionnelle de marchandises similaires détermine la valeur douanière d'un produit importé à l'aide de la valeur transactionnelle d'un produit similaire. Pour être considérées comme similaires, les marchandises doivent avoir une ressemblance proche et avoir des caractéristiques communes. Ils doivent également être interchangeables commercialement et produits dans le même pays par le même producteur.

La méthode de déduction détermine la valeur d'un produit importé en utilisant son prix unitaire (ou le prix unitaire d'un produit identique ou similaire). L'importateur doit utiliser le prix unitaire de son produit lorsqu'il est vendu dans la plus grande quantité à un acheteur indépendant dans le pays d'importation. Les déductions applicables pour les bénéfices et les commissions, les frais de transport et d'assurance et les droits de douane sont déduites du prix unitaire.

La méthode informatisée détermine la valeur douanière d'un produit importé en utilisant le coût de production (matériaux et fabrication), ainsi que les bénéfices et les dépenses associées (traitement, transport, chargement et déchargement, assurance, frais de manutention).

La méthode « fall-back » utilise les autres méthodes d'estimation ci-dessus et effectue des ajustements mineurs si nécessaire pour déterminer la valeur d'une marchandise importée. Cette méthode n'est utilisée que si aucune autre méthode n'est applicable.

Assurez-vous que chaque article de votre expédition présente la valeur en douane correcte sur tous les documents commerciaux et de déclaration. Les autorités douanières peuvent examiner minutieusement les valeurs nominales ou fausses afin d'éviter tout sous-paiement ou sur-paiement de droits de douane. Si aucune valeur en douane n'est indiquée, l'expédition sera refusée.

Pour déterminer la valeur douanière appropriée de votre produit, contactez votre courtier en douane désigné par Amazon ou demandez à un consultant externe. Pour plus d'informations sur la manière dont les valeurs douanières de l'UE sont évaluées, consultez le site Web de la Commission européenne.

N'oubliez pas que votre importateur officiel ou déclarant est responsable de déclarer la valeur douanière appropriée aux autorités douanières.

TVA et droits d'importation

Le montant de la TVA, des droits de douane, des taxes supplémentaires et des frais calculés sur votre expédition dépend du type de produits que vous importez( déterminés par leur code SH ou TARIC), de leur valeur en douane et du pays d'origine. Les autorités douanières peuvent également prélever des droits d'accise ou d'autres taxes sur certains produits.

L'acheteur paie la TVA sous la forme d'un pourcentage du prix des marchandises vendues. En tant que vendeur, vous transférez la TVA collectée aux autorités fiscales. Vous pouvez également déduire le montant de la TVA que vous avez payée à d’autres « personnes assujetties » sur les achats effectués dans le cadre d’activités commerciales.

Vous pouvez également vous inscrire au programme Services de TVA sur Amazon. Pour en savoir plus, consultez notre page d'aide.

Paiement de la TVA

Il se peut que vous ayez à payer la TVA au moment où vos marchandises entrent en Europe ou dans le pays de destination où vous les expédiez finalement. En règle générale, l’importateur officiel ou le déclarant doit payer la TVA dans l'État membre d'importation. Nous vous recommandons vivement de nommer un conseiller fiscal afin de s'assurer que votre entreprise remplit toutes les obligations liées à la TVA, notamment l'obtention d'un numéro de TVA, l'établissement de déclarations de TVA et la soumission de demandes de remboursement de TVA.

Consultez votre conseiller fiscal afin d'évaluer les éventuelles obligations en matière d'importation et de TVA dans les cas suivants :

  • Si votre entreprise n'est pas implantée en Europe et que vous expédiez vos produits depuis un pays non européen directement à un client situé dans un pays européen
  • OU vous expédiez vos produits vers un centre de distribution européen

Votre facture avec TVA

Vous pouvez consulter votre facture avec TVA pour le service Amazon Global Logistics en accédant à la Bibliothèque des documents fiscaux. Votre facture est mise à jour tous les mois.

Vous pouvez consulter la répartition de votre facture avec TVA en vous référant aux notes de débit qui vous ont été envoyées par e-mail. Si vous avez une question concernant votre facture, n'hésitez pas à nous contacter.

Remarque: Vous êtes responsable de l'exactitude de vos données renseignées dans les rapports ou utilisées à des fins fiscales.

Droits d'importation supplémentaires

En plus de la TVA, des droits d'importation vous seront facturés. Les droits d'importation sont déterminés par les codes HS que vous fournissez dans vos documents de douane.

Certains produits peuvent également être soumis à des taxes supplémentaires (y compris des taxes d'accise) ou à des droits de douane antidumping. Les alcools, les boissons alcoolisées et le tabac sont souvent soumis à des taxes d'accise. Le taux des droits d'accise applicable varie selon le type de produit et le pays d'importation.

Vous trouverez plus d'informations sur les droits d'accise dans l'UE sur le site Web de la Commission européenne. Les droits de douane antidumping sont également disponibles sur le site Web de la Commission européenne via la base de données TARIC de l'UE.

Formulaire du résumé des déclarations

Nous vous enverrons un formulaire du résumé des déclarations douanières par e-mail. Il répertorie les droits et frais payés pour l'importation de votre fret, tels qu'évalués par les autorités douanières.

Si des modifications sont requises ou si vous avez des questions sur les droits ou frais payés, répondez à l'e-mail dans un délai de 24 heures. Sinon, aucune réponse n'est nécessaire et nous poursuivrons le traitement de votre déclaration de douane. Vous pouvez consulter un exemple de formulaire du résumé des déclarations douanières appelé document d'administration unique.

Report du paiement des taxes et des droits de douane

Les taxes à l'importation et les droits de douane pour les marchandises importées dans l'UE sont normalement exigibles au moment de l'importation.

Toutefois, les importateurs peuvent différer le paiement en obtenant l'autorisation des autorités douanières de l'État membre. Pour différer le paiement, vous devez fournir une caution sous la forme d'une garantie émise par une banque ou une compagnie d'assurance. Il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte de report, car les courtiers en douane peuvent utiliser leur propre compte de report en votre nom.

Remarque: Les informations ci-dessus ne constituent pas l'avis d'un professionnel du droit, fiscal ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer.

Agences gouvernementales partenaires

La classification tarifaire d'un produit (code HS) peut indiquer les exigences d'importation spécifiques à un pays. Ces exigences sont évaluées et réglementées par diverses agences gouvernementales partenaires. Ces exigences nécessitent souvent des permis spéciaux ou des documents supplémentaires.

Lorsque vous chargez vos produits via Amazon Global Logistics, vous pouvez saisir les informations d’agences gouvernementales partenaires pertinentes. Vous pouvez également charger des fichiers PDF ou d’autres documents contenant des résultats de test, des lettres d’autorisation de marque commerciale, des permis, des licences ou d’autre formulaire applicable.

Votre transporteur, votre courtier en douane ou Amazon peut vous contacter si les données PGA sont manquantes ou incorrectes. Toutes ces données doivent être exactes et complètes pour que votre réservation puisse être effectuée. Les expéditions qui ne sont pas déclarées avec les bonnes conditions seront retenues ou saisies et retournées ou détruites à vos frais.

Si vous expédiez des produits protégés par une marque déposée, les autorités douanières peuvent demander une copie de l'autorisation ou de la licence de la marque déposée. Il se peut donc que vous soyez amené à fournir l'autorisation de marque déposée lors de la réservation de votre expédition. Consultez la base de données TARIC de l'UE pour connaître les documents requis, en fonction du code HS et du pays d'origine.

Marquage CE et déclaration UE de conformité

Les articles de votre expédition peuvent être soumis à des réglementations et exigences standard en matière d'importation régies par le marquage CE et les déclarations de conformité UE. Si c’est le cas, il vous est demandé de les appliquer.

Lors de la réservation d’un transport ou à une étape ultérieure du processus d’expédition, il peut vous être demandé de confirmer si les réglementations et exigences standard en matière d’importation régies par le marquage CE et les déclarations de conformité de l’UE s’appliquent à votre expédition.

Pour plus d’informations, consultez la page Conformité des produits Amazon Global Logistics.

Foire aux questions

Mon adresse de licence commerciale n'est pas la même que celle de l’importateur officiel ou le POA. Amazon peut-il tout de même l’accepter ?

Amazon ne peut pas accepter de licence commerciale si l'adresse ne reflète pas ce qui figure sur votre POA. En revanche, l’adresse indiquée sur votre licence commerciale peut être différente de celle figurant sur votre importateur officiel.

Quelles sont les exigences pour remplir le formulaire de procuration ?

Lorsque vous remplissez le formulaire de procuration, assurez-vous que 1) le nom du signataire est imprimé et signé, 2) le nom imprimé est en anglais, et 3) la signature correspond au nom imprimé, en veillant notamment à ce que l’ordre des mots soit identique. (Par exemple, si le nom imprimé est « Zhang, San », le nom de la signature doit être « Zhang San », pas « San Zhang ».)

Les caractères chinois, le tampon de la société, ou les deux sont autorisés tant que l'anglais imprimé est également utilisé. Par exemple, le nom imprimé peut être « 张三 Zhang, San ».

Comment les informations que je saisis lors de la configuration de mon importateur officiel ou déclarant sont-elles utilisées ?

Les informations que vous fournissez lors de la configuration sont utilisées pour créer une procuration pour votre importateur officiel ou déclarant. Elles permettent également de vérifier la partie signataire de la procuration et ses détails commerciaux.

Si vous modifiez les informations que vous avez fournies lors de la configuration, faites-le avant de soumettre l'importateur officiel ou le déclarant. Si les informations sont incorrectes, votre autorisation peut être retardée.

Si je dispose d'entreprises enregistrées dans plusieurs pays, quel pays dois-je utiliser pour les services d'expédition à l'international ?

Sélectionnez l’entreprise concernée pour l’enregistrement en fonction de vos propres conditions commerciales. Pour éviter tout retard de traitement, assurez-vous que vos informations sont correctes. Si vos conditions commerciales changent, mettez également à jour votre inscription aux services d'expédition à l'international.

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