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Cet article s'applique à la vente en : France

Service Amazon Responsible Person (ARP) – Foire aux questions

Pour plus d’informations, consultez notre centre de ressources pour les personnes responsables pour examiner la liste récapitulative des ressources.

Qu’est-ce que le service Amazon Responsible Person (ARP) ?

Le service ARP est une solution proposée aux vendeurs qui utilisent le service Expédié par Amazon et qui leur permet de se conformer au nouveau règlement de surveillance du marché de l’UE. Le règlement de surveillance du marché de l’UE exige qu’un vendeur basé en dehors de l’UE dispose d’une personne responsable dans l’UE pour les produits portant le marquage CE (à l’exception des dispositifs médicaux, des explosifs à usage civil, ainsi que de certains types de chariots élévateurs et d’installations électriques). Suite à votre inscription à ce service, Amazon agira en tant que personne responsable dans l’UE pour vos produits applicables dotés d’un marquage CE que vous désignez.

Comment s’abonner au service ?

Nous avons lancé une page d’abonnement dédiée décrivant le service, les coûts associés et les conditions générales ici.

Qui peut s’abonner au service ?

Fabricants hors UE, propriétaires de la marque et revendeurs agréés par la marque pour vendre dans l’UE via le service Expédié par Amazon.

J’ai déjà obtenu une personne responsable, dois-je m’inscrire au service Amazon Responsible Person (ARP) ?

Non. ARP est un service facultatif proposé par Amazon pour aider les fabricants hors UE, les propriétaires de la marque et les revendeurs agréés par la marque pour vendre dans l’UE via le service Expédié par Amazon afin de respecter l’obligation de personne responsable qui s’applique à partir du 16 juillet 2021. Vous pouvez désigner une autre personne responsable pour les produits expédiés via le service Expédié par Amazon. Si vous choisissez d’utiliser une autre personne responsable, cela n’affectera pas négativement le service Expédié par Amazon que vous recevez.

Je me suis inscrit au service ARP - Comment ça marche ?

Une fois inscrit au service ARP, vous serez redirigé vers le Tableau de bord de la personne responsable et devrez soumettre les documents de conformité pour vos ASIN. Vous pouvez fournir des documents pour chacun de vos ASIN en cliquant sur l’onglet Actions dans le tableau de bord.

La page Soumettre la documentation demande plusieurs documents pour chaque ASIN. Dois-je soumettre tous les documents pour l’ensemble des produits ?

Pour le moment, vous devez uniquement soumettre la déclaration de conformité (ou la déclaration de performances pour les produits de construction). Dans le tableau de bord ARP, vous serez invité à ajouter des DOC/DOP pour tous vos ASIN soumis à des obligations de personne responsable. Si vous pensez avoir ajouté tous les documents pertinents, mais que vous continuez à voir ce message, contactez-nous pour que nous puissions approfondir notre enquête.

Vous devez également disposer de la documentation technique attestant de la conformité de vos produits, qui peut également être soumise sur le tableau de bord de la personne responsable. Dans le cas contraire, Amazon peut vous demander ces documents dans le cadre d’un audit ou en réponse à une demande d’autorité de surveillance du marché de l’Union européenne. Une fois que vous en aurez fait la demande, vous devrez fournir ces documents supplémentaires dans un délai de deux jours ouvrés.

Je me suis inscrit et j’ai soumis mes documents. Comment savoir si je suis représenté par Amazon ?

À partir du mois de juin 2021, l’adresse d’Amazon sera indiquée sur les étiquettes imprimées pour les ASIN couverts par l’ARP. Assurez-vous d’imprimer toutes les étiquettes et de suivre attentivement les instructions qui s’y trouvent pour vous assurer que votre expédition arrive sans problème au centre de distribution.

Comment puis-je accéder aux conditions générales du service ARP après mon inscription ?

Une fois abonné, vous pouvez consulter les conditions générales ARP du service ici.

Comment le programme ARP affecte-t-il mes produits Expédié par Amazon ?

Pour chaque ASIN concerné par le service ARP, vous devrez ajouter les coordonnées Amazon sur le produit, son emballage ou un document d’accompagnement à partir de juillet 2021. Amazon vous fournira ces informations et instructions.

Je ne dispose pas de tous les documents de conformité pour tous les ASIN disponibles. Que dois-je faire ?

Nous vous recommandons de contacter votre fabricant/fournisseur pour obtenir la documentation requise. Vous devez charger la déclaration de conformité (ou déclaration de performances pour les produits de construction) de tous vos produits dans le cadre de votre inscription au service Amazon Responsible Person, et être en mesure de fournir des documents justificatifs de conformité dans un délai de 2 jours.

Puis-je soumettre des documents pour plusieurs ASIN à la fois ?

Non. Vous devrez soumettre des documents pour chaque ASIN concerné par le service ARP.

Je possède plusieurs marques. Le service Amazon Responsible Person couvrira-t-il tous ces éléments ?

Oui. Les 25 EUR par mois (hors TVA) constituent un montant forfaitaire qui couvre tous les produits Expédié par Amazon portant le marquage CE des marques pour lesquels vous avez soumis la documentation de conformité demandée. Si vous ne vendez pas le produit via le service Expédié par Amazon ou n’avez pas soumis les documents requis, vos produits ne seront pas couverts.

Le service ARP est-il applicable à tous les produits que j’offre sur Amazon ?

Non. La couverture ARP est limitée aux unités utilisant le service Expédié par Amazon et s’applique à tous les produits identifiés CE, à l’exception des dispositifs médicaux, des explosifs à usage civil, ainsi que certains chariots élévateurs et installations électriques.

Je vends également sur d’autres sites Web/sites de vente. Le service ARP fonctionne-t-il également sur ces sites ?

Non. Le service ARP s’applique uniquement aux ASIN vendus sur les sites Amazon européens et expédiés par Amazon.

Quels types de fichiers sont pris en charge pour le chargement de documents ?

Seuls les documents téléchargés au format PDF, png et jpeg sont acceptés sur le tableau de bord ARP.

J’ai souscrit au service par erreur/j’ai changé d’avis/je souhaite annuler mon ARP. Puis-je me désinscrire ?

Aucune option de désinscription n’est actuellement disponible dans le tableau de bord. Il est important de noter que le premier mois de facturation du service ARP sera le mois de janvier 2022. Si vous souhaitez annuler votre ARP avant cette date, contactez le support aux partenaires de vente.

Le règlement de l’Union européenne sur la surveillance du marché s’applique-t-il au Royaume-Uni ?

Le règlement sur la surveillance du marché de l’UE ne s’applique pas en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles). Il s’appliquera en Irlande du Nord, conformément au protocole spécifique à l’Irlande du Nord.

Comment dois-je contacter pour obtenir de l’aide ?

Si vous ne parvenez pas à trouver de réponse à votre question ou si vous rencontrez des difficultés à utiliser le Tableau de bord de la personne responsable, contactez-nous.

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