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Cet article s'applique à la vente en : France

Procuration annulée

Nous avons reçu une demande de la part de votre prestataire de services fiscaux de résilier immédiatement l’accord Services de TVA conclu entre vous et votre prestataire de services fiscaux. À compter de ce moment, votre prestataire de services fiscaux ne poursuivra pas les immatriculations à la TVA en votre nom, ne soumettra aucune déclaration ni ne fournira de services à votre entreprise dans aucune juridiction. Cela s’applique également aux inscriptions, déclarations et services pour le mois ou le trimestre en cours.

Votre prestataire de services fiscaux contactera l’administration fiscale correspondante pour confirmer qu’il ne sera plus votre prestataire de services fiscaux et votre représentant fiscal (le cas échéant). Il est possible que votre prestataire de services fiscaux vous contacte afin de résilier le contrat de manière satisfaisante. Si votre prestataire de services fiscaux agit en tant que représentant fiscal concernant la TVA, il peut proposer de soumettre vos déclarations fiscales jusqu’à ce qu’un nouveau représentant fiscal soit désigné, ce qui devrait se faire le plus rapidement possible.

À l’heure actuelle, notre produit ne prend pas en charge la réinscription, ce qui signifie que vous ne pourrez plus ajouter les services de TVA sur Amazon à vos services. En outre, une fois désinscrit, le message suivant s’affiche lorsque vous cliquez sur Seller Central > Rapports > Déclarer votre TVA : « Vous ne disposez pas des droits d’accès à cette page. Contactez le support aux partenaires de vente Amazon si vous pensez que vous devriez disposer des droits d’accès à cette page. »

Vous ne pourrez pas télécharger de données de déclaration depuis Seller Central. Nous vous recommandons de télécharger vos déclarations fiscales précédemment soumises via les services de TVA sur Amazon depuis Seller Central, dans l’éventualité où vous souhaiteriez conserver une trace des déclarations déposées, avant de commencer le processus de désinscription.

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