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Cet article s'applique à la vente en : France

Fréquence de déclaration modifiée

Votre prestataire de services fiscaux a été informé par l’administration fiscale que vous n’êtes plus tenu de remplir vos déclarations fiscales selon la fréquence actuelle. Le programme Services de TVA sur Amazon ne prend actuellement pas en charge les modifications de fréquence de déclaration.

Amazon n’est pas en mesure de générer vos ébauches de déclarations fiscales pour les transactions effectuées au cours de cette période. Votre prestataire de services fiscaux peut vous aider davantage pour vous assurer que vos déclarations sont préparées et envoyées correctement. Contactez votre prestataire de services fiscaux pour recevoir plus d’informations sur la modification de la fréquence de vos déclarations et sur les déclarations fiscales hors Amazon pour les juridictions affectées. Votre prestataire de services fiscaux vous accompagnera et vous demandera tous les documents nécessaires.

Vous ne pourrez plus visualiser la juridiction concernée par ce changement dans la zone Déclarer votre TVA dans Seller Central pour les déclarations fiscales actuelles et passées.

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