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Cet article s'applique à la vente en : France

Hygiène féminine et autres produits sanitaires lavables (A_HPC_SANITARYPRODUCTSWASHABLE)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est applicable aux produits d’hygiène féminine qui sont lavables et réutilisables.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Ce code fiscal de produit est généralement appliqué aux serviettes hygiéniques, aux tampons et à d’autres produits d’hygiène féminine qui sont lavables et réutilisables.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Protections contre l’incontinence
  • Papier hygiénique
  • Médicaments
  • Pommades et crèmes topiques
  • Produits contraceptifs
  • Compléments alimentaires
  • Produits d’hygiène féminine à usage unique

Règles d’imposition du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT R2
Belgique BE R
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY R
République tchèque CZ S
Danemark DK S
Estonie EE R
Finlande FI S
France FR R2
Allemagne DE R
Grèce GR S
Hongrie HU S
Irlande IE Z
Italie IT R2
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU SR
Malte MT Z
Pays-Bas NL R
Pologne PL R2
Portugal PT R2
Roumanie RO S
Slovaquie SK S
Slovénie SI R
Espagne ES R
Suède SE S
Royaume-Uni GB Z
Légende
S Standard Taux
R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2
SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Cliquez ici pour consulter les taux de TVA actuels pour chaque pays.

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