Si vous proposez des marchandises sur Amazon, vous êtes responsable de vous assurer de la conformité de vos offres avec toutes les lois locales, ainsi qu’avec la politique Amazon. L’incapacité à vous conformer aux lois et aux politiques Amazon en vigueur peut entraîner la suppression de vos droits de vente.
Consultez la page d’aide Signaler une violation pour accéder à des instructions.
Consultez nos politiques relatives aux produits soumis à des restrictions. Nos pages relatives aux politiques concernant les produits soumis à des restrictions servent de guide informatif pour les produits autorisés et interdits sur Amazon.
Si vous estimez qu’un produit a été supprimé par erreur, contactez le support aux partenaires de vente et fournissez le numéro de l’ASIN ainsi qu’une justification détaillée de rétablissement. Assurez-vous de suivre toutes les instructions de la notification relative aux produits soumis à des restrictions avant de contacter le support aux partenaires de vente.
Amazon ajuste en permanence les systèmes utilisés pour détecter les produits soumis à des restrictions. De temps à autre , le système peut retirer des produits autorisés à la vente sur le site. Cela peut se produire lorsque les informations sur vos produits sont incomplètes ou inexactes ou simplement à cause d’une erreur système.
Non. Veuillez noter qu’appliquer à une offre le statut « en rupture de stock » ne rend pas cette offre conforme. Si vous ne clôturez ou ne supprimez pas correctement toutes les offres de produits soumis à des restrictions de votre stock, nous pourrons être amenés à vous retirer vos droits de vente. Si vous pensez que votre produit a été identifié par erreur en tant que produit soumis à des restrictions sur Amazon, clôturez l’offre immédiatement afin de garantir la conformité de votre compte pendant que vous contestez la restriction auprès du support aux partenaires de vente.
Ne partez pas du principe qu’un produit est autorisé simplement parce qu’il ne figure pas sur nos pages de politique relatives aux produits soumis à des restrictions. Vous devez également vérifier que le produit est conforme à l’ensemble des lois fédérales, régionales et locales en vigueur.
Les offres concernant des produits ayant fait l’objet d’un rappel par le fabricant, par des agences gouvernementales ou par des organismes réglementaires sont interdites.
Vous devez respecter toutes les lois en vigueur lorsque vous importez, exportez et vendez des produits sur Amazon. Cela inclut les lois sur le contrôle commercial de France ou de toute autre juridiction appropriée. Le fait que les lois sur le contrôle commercial d’une juridiction s’appliquent ou non dépendra de votre localisation, du pays d’export, du pays d’import, du pays d’origine de votre produit ainsi que d’autres facteurs. Il est de votre responsabilité de déterminer l’applicabilité des lois de contrôle commercial et d’obtenir toute autorisation gouvernementale obligatoire. Vous serez tenu responsable de toute pénalité due à la non-conformité de vos produits.
Voici quelques mesures que vous pouvez mettre en place :
Amazon ne peut pas approuver d’offres à l’avance. Il est de votre responsabilité de vérifier avec soin les politiques Amazon et les lois en vigueur avant de mettre un produit en vente. Les lois changent constamment, c’est pourquoi les vendeurs sont tenus de surveiller ces changements et de prendre les mesures appropriées. Nous vous invitons à contacter votre conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et réglementations applicables à vos produits.
Les violations relatives aux produits soumis à des restrictions peuvent entraîner la suppression de vos droits de vente. Afin que votre compte reste en règle, vous devez vous assurer de connaître les politiques ou restrictions pouvant s’appliquer aux produits que vous vendez et de répondre rapidement aux notifications que vous recevez.
Nous n’acceptons pas les expéditions entrantes de produits soumis à des restrictions pour le service Expédié par Amazon. Consultez les politiques et exigences du service Expédié par Amazon et notre politique de prélèvement requis.
Vous avez la possibilité de traiter les commandes passées avant le changement de politique sans que cela ait un impact négatif sur la santé de votre compte.