Foire aux questions relative aux produits soumis à des restrictions

Quelles sont mes responsabilités lors de la mise en vente d’un produit sur Amazon ?

Si vous proposez des marchandises sur Amazon, vous êtes responsable de vous assurer de la conformité de vos offres avec toutes les lois locales, ainsi qu’avec la politique Amazon. L’incapacité à vous conformer aux lois et aux politiques Amazon en vigueur peut entraîner la suppression de vos droits de vente.

Si je vois une offre qui enfreint les politiques Amazon ou les lois en vigueur, où puis-je la signaler ?

Consultez la page d’aide Signaler une violation pour accéder à des instructions.

Mon ASIN a été supprimé du site Web en raison d’une violation concernant les produits soumis à des restrictions, que puis-je faire ?

Consultez nos politiques relatives aux produits soumis à des restrictions. Nos pages relatives aux politiques concernant les produits soumis à des restrictions servent de guide informatif pour les produits autorisés et interdits sur Amazon.

J’ai consulté les pages relatives aux politiques concernant les produits soumis à des restrictions et j’estime que mon produit a été retiré par erreur. Que puis-je faire ?

Si vous estimez qu’un produit a été supprimé par erreur, contactez le support aux partenaires de vente et fournissez le numéro de l’ASIN ainsi qu’une justification détaillée de rétablissement. Assurez-vous de suivre toutes les instructions de la notification relative aux produits soumis à des restrictions avant de contacter le support aux partenaires de vente.

Amazon ajuste en permanence les systèmes utilisés pour détecter les produits soumis à des restrictions. De temps à autre , le système peut retirer des produits autorisés à la vente sur le site. Cela peut se produire lorsque les informations sur vos produits sont incomplètes ou inexactes ou simplement à cause d’une erreur système.

J’ai appliqué à une offre relative à un produit soumis à des restrictions le statut « en rupture de stock ». Mon offre est-elle conforme aux politiques Amazon relatives aux produits soumis à des restrictions ?

Non. Veuillez noter qu’appliquer à une offre le statut « en rupture de stock » ne rend pas cette offre conforme. Si vous ne clôturez ou ne supprimez pas correctement toutes les offres de produits soumis à des restrictions de votre stock, nous pourrons être amenés à vous retirer vos droits de vente. Si vous pensez que votre produit a été identifié par erreur en tant que produit soumis à des restrictions sur Amazon, clôturez l’offre immédiatement afin de garantir la conformité de votre compte pendant que vous contestez la restriction auprès du support aux partenaires de vente.

Je ne trouve pas le produit exact que je vends sur les pages de politique relatives aux produits soumis à des restrictions, mais j’y trouve quelque chose de similaire. Puis-je continuer et mettre en vente mon produit ?

Ne partez pas du principe qu’un produit est autorisé simplement parce qu’il ne figure pas sur nos pages de politique relatives aux produits soumis à des restrictions. Vous devez également vérifier que le produit est conforme à l’ensemble des lois fédérales, régionales et locales en vigueur.

Quelle est la politique Amazon concernant les produits ayant fait l’objet d’un rappel ?

Les offres concernant des produits ayant fait l’objet d’un rappel par le fabricant, par des agences gouvernementales ou par des organismes réglementaires sont interdites.

Quelles sont mes responsabilités si mon produit est exporté depuis un autre pays ou importé vers un autre pays ?

Vous devez respecter toutes les lois en vigueur lorsque vous importez, exportez et vendez des produits sur Amazon. Cela inclut les lois sur le contrôle commercial de France ou de toute autre juridiction appropriée. Le fait que les lois sur le contrôle commercial d’une juridiction s’appliquent ou non dépendra de votre localisation, du pays d’export, du pays d’import, du pays d’origine de votre produit ainsi que d’autres facteurs. Il est de votre responsabilité de déterminer l’applicabilité des lois de contrôle commercial et d’obtenir toute autorisation gouvernementale obligatoire. Vous serez tenu responsable de toute pénalité due à la non-conformité de vos produits.

Je vends un grand nombre de produits différents. Comment puis-je m’assurer de ne pas violer accidentellement les politiques Amazon relatives aux produits soumis à des restrictions ?

Voici quelques mesures que vous pouvez mettre en place :

• Demandez à un employé de vérifier chaque produit que vous avez l’intention de vendre. Cet employé devra avoir des connaissances à jour concernant les produits, le secteur d’activité et les lois.
• Consultez la politique relative aux produits soumis à des restrictions, parcourez les exemples d’offres interdites et vérifiez votre catalogue de produits de manière régulière. Cela inclut tout ce que vous chargez depuis un système automatisé.
• Si vous achetez depuis une source autre que le fabricant, vous devez vérifier l’origine des produits que vous vendez et vous assurer qu’ils sont conformes là où vous prévoyez de les vendre.

Amazon peut-il approuver mes offres à l’avance ?

Amazon ne peut pas approuver d’offres à l’avance. Il est de votre responsabilité de vérifier avec soin les politiques Amazon et les lois en vigueur avant de mettre un produit en vente. Les lois changent constamment, c’est pourquoi les vendeurs sont tenus de surveiller ces changements et de prendre les mesures appropriées. Nous vous invitons à contacter votre conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et réglementations applicables à vos produits.

Comment les violations relatives aux produits soumis à des restrictions peuvent-elles avoir un impact sur ma capacité à vendre sur Amazon ?

Les violations relatives aux produits soumis à des restrictions peuvent entraîner la suppression de vos droits de vente. Afin que votre compte reste en règle, vous devez vous assurer de connaître les politiques ou restrictions pouvant s’appliquer aux produits que vous vendez et de répondre rapidement aux notifications que vous recevez.

Je suis un vendeur qui utilise le service Expédié par Amazon. Quelles sont les conséquences sur mes expéditions et sur mon stock existant ?

Nous n’acceptons pas les expéditions entrantes de produits soumis à des restrictions pour le service Expédié par Amazon. Consultez les politiques et exigences du service Expédié par Amazon et notre politique de prélèvement requis.

Certaines de mes commandes ont été passées avant le changement de politique. Quel sera l’impact sur mes statistiques vendeur selon que je traite ou que j’annule ces commandes ?

Vous avez la possibilité de traiter les commandes passées avant le changement de politique sans que cela ait un impact négatif sur la santé de votre compte.