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Cet article s'applique à la vente en : France

Respecter les importations de faible valeur en Australie

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine, et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez votre conseiller professionnel si vous avez des questions.

Lorsque vous expédiez une marchandise importée de faible valeur ne provenant pas d'Australie à un client en Australie, vous devez inclure les éléments suivants sur vos documents douaniers :

  • L'ABN de la société qui est responsable du calcul, de la perception et de la remise de la TPS – Dans ce cas, Amazon Commercial Services Pty Ltd. L'ABN que vous devez inclure dans les documents est 30 616 935 623.
  • Détails sur les produits envoyés – Description, quantité, prix et TPS par article. Vous pouvez trouver ces informations sur la page Confirmation de commande, dans les rapports sur les commandes et dans les API de commandes de Marketplace Web Services.
  • Un code d'exemption de TPS payée au niveau de l'article pour indiquer que la TPS a été payée.

Ces informations sont requises par votre transporteur pour pouvoir importer vos envois en Australie. Les articles expédiés de l'extérieur de l'Australie qui ne comprennent pas les documents douaniers requis et qui n'ont pas fait l'objet de la TPS peuvent être retenus à la douane et peuvent être saisis, subir des retards ou être assujettis à des amendes ou à d'autres conséquences. En outre, si le client ne reçoit pas sa commande, vous ne pouvez pas être payé pour la vente.

Comment puis-je déterminer si mon produit est de faible valeur ?

Les articles dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 1 000 dollars australiens sont considérés comme des marchandises importées de faible valeur. La valeur en douane est calculée en tenant compte du prix du produit sans TPS, ou des frais de livraison ou d'emballage.

Néanmoins, veuillez noter que la TPS sera calculée sur le prix du produit, y compris les frais de livraison et d'emballage.

Vous devez définir les prix des produits, les frais de livraison et d'emballage, y compris la TPS.

Exemple. Un produit a un prix fixé par le vendeur de 1 100,00 dollars australiens (TPS incluse) et des frais de livraison de 5,50 dollars australiens (TPS incluse).

Premièrement, afin de déterminer si le produit est une marchandise importée de faible valeur, il faut calculer la valeur en douane en supprimant la TPS du prix du produit et en ignorant les frais de livraison.

(1 100 dollars/1,1) = 1 000 dollars

Si la valeur en douane du produit sans TPS est de 1 000 dollars australiens ou moins, le produit est assujetti à la TPS des marchandises importées de faible valeur (voir la Foire aux questions sur la TPS des importations de faible valeur). Si la valeur en douane est supérieure à 1 000 dollars australiens, le produit n'est pas une marchandise importée de faible valeur. Bien que la TPS des marchandises importées de faible valeur ne s'applique pas, d'autres droits et frais d'importation s'appliquent aux produits de plus de 1 000 dollars australiens, et d'autres documents et renseignements sont alors exigés.

Deuxièmement, pour calculer la TPS payable sur le produit, il faut diviser le montant total payable par le client (c'est-à-dire le prix du produit plus les frais de livraison par 11 :

(1 105,50 dollars/11) =100,50 dollars

Remarque: Il s'agit d'un exemple à titre indicatif seulement. Reportez-vous à votre rapport sur les ventes pour consulter les détails des taxes sur vos ventes.
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