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Cet article s'applique à la vente en : France

Déclarations annuelles pour les vendeurs ayant auparavant utilisé un autre fournisseur

Dois-je soumettre mes déclarations annuelles à l’aide du fichier modèle « Déclarations annuelles pour les vendeurs ayant auparavant utilisé un autre fournisseur » ?

Si vous avez soumis certaines de vos déclarations de TVA périodiques (mensuelles/trimestrielles) pour l’année en dehors des services de TVA sur Amazon, vous devez utiliser ce fichier modèle pour soumettre vos déclarations annuelles. Ce fichier modèle sert à recueillir des données concernant les périodes de l’année pendant lesquelles vous n’avez pas été inscrit aux services de TVA sur Amazon.

Quelle est la différence entre les déclarations périodiques et annuelles ?

Vous effectuez des déclarations périodiques à une certaine fréquence en fonction de la juridiction ou du pays où vous effectuez vos déclarations. Outre les déclarations périodiques, l’administration fiscale exige que vous soumettiez une déclaration annuelle, chaque année.

Les déclarations annuelles comprennent les détails de chacune des déclarations périodiques que vous avez soumises (« Données issues des déclarations périodiques »), ainsi que certaines données supplémentaires exigées par la juridiction (« Données supplémentaires »).

Quelles sont les données exactes que je dois fournir pour les déclarations annuelles ?

Vous devez fournir les données suivantes :

  1. Données des déclarations périodiques : valeurs des champs des formulaires de déclaration périodique, pour chaque période de 2019 pour laquelle vous avez effectué une déclaration en dehors du programme Services de TVA sur Amazon et
  2. Données supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le formulaire périodique. Consultez les détails ci-dessous.

Exemple : si vous avez commencé à soumettre vos déclarations fiscales par le biais des services de TVA sur Amazon à partir du quatrième trimestre de l’année fiscale 2019, les informations requises concernent les déclarations périodiques que vous avez soumises pour les trois premiers trimestres de l’année fiscale 2019.

Dans ce cas, vous devez fournir les valeurs des cases correspondant aux déclarations périodiques du premier, deuxième et troisième trimestres de l’année fiscale, séparément, pour chaque période. Pour plus de détails, consultez la section « Comment fournir les données issues des déclarations périodiques ? » ci-dessous.

Pour les données qui ne sont pas disponibles dans les déclarations périodiques, vous devez les fournir de manière agrégée pour les trois premiers trimestres de l’année fiscale. Pour plus de détails, consultez la section « Comment fournir les données supplémentaires ? » ci-dessous.

Quelles sont les différentes actions que je peux entreprendre au cours du processus de déclaration annuelle ?

Lorsque vous accédez à la page Déclarations annuelles pour les vendeurs ayant auparavant utilisé un autre fournisseur, un tableau de bord s’affiche. Choisissez le pays pour lequel vous soumettez une déclaration annuelle à l’aide de l’outil de sélection situé en haut du tableau de bord.

Sous la rubrique « Période », vous trouverez les sections interactives Données issues des déclarations périodiques et Données supplémentaires. Des mots-clés (expliqués ci-dessous) indiquent l’étape actuelle du processus sous les intitulés « État » et « Action ». Voici les descriptions et les étapes à suivre pour chaque message d’état affiché dans l’interface :

STATUT ACTION DESCRIPTION ÉTAPE SUIVANTE
« Pour commencer » « Commencer » Vous n’avez pas encore commencé à remplir le formulaire Commencez à remplir les formulaires fiscaux afin que nous puissions vous aider à soumettre vos déclarations
« Erreur dans les données soumises » « Corriger l’erreur » Les données soumises contiennent une erreur Vous devez corriger les erreurs présentes dans vos formulaires fiscaux
« Terminé » « Modifier » Vous avez fourni les données requises, mais avez encore le temps de les modifier, car la date limite de saisie des données n’est pas encore passée -
« La date limite de soumission de la déclaration annuelle est dépassée » « Afficher » La date limite de saisie des données est dépassée. Les données que vous avez soumises ne peuvent plus être modifiées -

Comment fournir les données issues des déclarations périodiques ?

Dans le formulaire se trouve le tableau de bord qui vous permet de choisir le pays pour lequel vous effectuez des déclarations annuelles. Sélectionnez la sous-rubrique intitulée « Données issues des déclarations périodiques ».

Dans la section située sous le tableau de bord, sélectionnez les dates identifiant chaque période dans le menu déroulant et indiquez dans les champs de chaque période les valeurs récupérées à partir du formulaire de déclaration périodique correspondant. Si vous n’avez pas soumis de déclaration pour une période donnée, cochez la case « Je ne dispose pas de données pour cette période » correspondante. Veuillez noter que si vous avez oublié de soumettre une déclaration pour cette période, vous devez cocher la case « Je ne dispose pas de données pour cette période » et contacter le support aux partenaires de vente afin d’obtenir de l’aide pour soumettre les déclarations manquantes ou rétroactives.

Vous devez fournir les données des champs suivants pour chaque période. Vous trouverez ci-dessous un exemple de déclaration périodique avec les champs surlignés.

Pour les déclarations de TVA annuelles 2019 en Allemagne :

N° séq. En-tête Lignes/champs (« Kennzahl ») de la déclaration de TVA périodique 2019
1 Fournitures intracommunautaires aux destinataires disposant d’un numéro de TVA ligne (Z)20 / Champ 41
2 Autres chiffres d’affaires exemptés ayant droit à déduction (par exemple, exportations) ligne (Z)23 / Champ 43
3 Fournitures soumises à la TVA de 19 % ligne (Z)26 / Champ 81
4 Fournitures soumises à la TVA de 7 % ligne (Z)27 / Champ 86
5 Acquisitions intracommunautaires imposables soumises à la TVA de 19 % ligne (Z)33 / Champ 89
6 Acquisitions intracommunautaires imposables soumises à la TVA de 7 % ligne (Z)34 / Champ 93
7 Ventes à distance vers un autre État membre soumises à des taxes à l’étranger (inscription dans le pays d’arrivée ou le seuil de vente à distance a été dépassé) ligne (Z)41 / Champ 45
8 TVA déductible (achats) ligne (Z)53 / Champ 66
9 TVA sur l’acquisition intracommunautaire de marchandises ligne (Z)54 / Champ 61
10 TVA à l’importation ligne (Z)55 / Champ 62
11 TVA restante à payer ligne (Z)66 / Champ 83



Pour les déclarations de TVA annuelles 2020 en Espagne :

N° séq. En-tête Numéro de champ dans les déclarations périodiques
1 Montant de la TVA à un taux de 4 % 3
2 Montant de la TVA à un taux de 10 % 6
3 Montant de la TVA à un taux de 21 % 9
4 Montant total de la base imposable 61
5 Ventes de notes de crédit 14
6 Transactions non soumises à la TVA ou à l’autoliquidation avec droit de déduction 15
7 Fourniture intracommunautaire de marchandises et de services 59
8 Base imposable des achats de note de crédit 60
9 Achats de notes de crédit 40
10 Exportation et transactions considérées comme des exportations 41
11 Montant total de la TVA à payer 46



Comment fournir les données supplémentaires ?

Les déclarations annuelles nécessitent des données supplémentaires conformément aux exigences spécifiques de la juridiction. Ces données ne sont pas incluses dans les formulaires de déclaration périodiques. Pour les périodes déclarées via les services de TVA sur Amazon, nous pouvons calculer ces données sans que vous n’ayez à fournir d’informations supplémentaires. Toutefois, pour la durée de l’année fiscale au cours de laquelle vous avez soumis vos déclarations en dehors des services de TVA sur Amazon, vous devez les fournir séparément.

Dans le formulaire se trouve le tableau de bord qui vous permet de choisir le pays pour lequel vous effectuez des déclarations annuelles. Sélectionnez le sous-titre « Données supplémentaires ». Dans la section située sous le tableau de bord, renseignez les champs pour l’intégralité de la période pour laquelle vous avez soumis vos déclarations de TVA en dehors des services de TVA sur Amazon.

Pour les déclarations de TVA annuelles 2019 en Allemagne :

Vous devez fournir des données concernant les ventes transfrontalières pour la période de l’année fiscale 2019 au cours de laquelle vous avez soumis vos déclarations en dehors des services de TVA sur Amazon.

N° séq. Données requises Transactions non indiquées dans la déclaration périodique
1 Ventes à distance à partir de l’Allemagne vers un autre État membre Montant total de vos transactions de vente/remboursement provenant d’Allemagne, envoyées à un autre État membre de l’Union européenne et soumises à des taxes en Allemagne
2 Ventes à distance à partir d’un autre État membre vers l’Allemagne Montant total de vos transactions de vente/remboursement provenant d’un autre État membre de l’Union européenne, envoyées vers l’Allemagne et soumises à des taxes en Allemagne

Si vous avez besoin d’aide pour calculer ces valeurs, nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal. Si vous n’avez pas de conseiller fiscal, cliquez sur ce lien pour en trouver un.

Pour les déclarations de TVA annuelles 2020 en Espagne :

Il s’agit de certaines données issues des formulaires périodiques, qui sont divisées pour la déclaration de revenus annuelle selon le taux de TVA. Ces valeurs sont présentes dans les formulaires de déclaration périodiques (voir colonne Numéro de champ dans les déclarations périodiques ci-dessous) tous taux confondus. Toutefois, dans le formulaire annuel, il est obligatoire de diviser les valeurs de ces champs en fonction des différents taux de TVA : 4 %, 10 % et 21 %. Nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal externe si vous avez besoin d’aide pour calculer ces valeurs. Si vous n’avez pas de conseiller fiscal, vous pouvez consulter ce lien pour trouver une société capable de vous fournir de tels services.

N. S.. En-tête Nom du champ Numéro de champ dans la déclaration périodique Valeur requise
1 Acquisitions IC – sortie Montant de la TVA (4 %) 11* Calculez la TVA exigible pour chaque tranche de taux d’imposition
2 Acquisitions IC – sortie Montant de la TVA (10 %) 11
3 Acquisitions IC – sortie Montant de la TVA (21 %) 11
4 Achats nationaux Montant de la TVA (4 %) 29** Calculez la TVA exigible pour chaque tranche de taux d’imposition
5 Achats nationaux Montant de la TVA (10 %) 29
6 Achats nationaux Montant de la TVA (21 %) 29
7 Importations Montant de la TVA (4 %) 33*** Calculez la TVA exigible pour chaque tranche de taux d’imposition
8 Importations Montant de la TVA (10 %) 33
9 Importations Montant de la TVA (21 %) 33

Vous trouverez ci-dessous de courtes descriptions de ces champs :

*Champ 11 : acquisition intracommunautaire de marchandises/services. Il s’agit de la TVA aux différents taux sur les mouvements de stock ou les achats transfrontaliers de marchandises vers l’Espagne à partir d’autres pays de l’UE.

**Champ 29 : TVA déductible sur les achats nationaux de marchandises et de services. Il s’agit de la TVA que vous pouvez récupérer sur les dépenses professionnelles sujettes à la TVA espagnole, à condition que vous déteniez une facture de TVA espagnole valide pour ces achats.

***Champ 33 : TVA sur les importations de marchandises. Il s’agit du montant de TVA que vous avez payé lors de l’importation de marchandises en Espagne. Vous êtes en droit de réclamer cette indemnisation, car il s’agit d’une dépense professionnelle, à condition que vous ayez une preuve suffisante de la TVA payée à l’importation (par exemple, des documents d’importation).

Qu’en est-il des données pour des périodes au cours desquelles j’ai effectué des déclarations via les services de TVA sur Amazon ?

Les systèmes d’Amazon disposent des données relatives à chaque transaction pour ces périodes. Vous n’avez pas à fournir de données supplémentaires pour les transactions effectuées sur Amazon. Toutefois, pour les transactions réalisées en dehors d’Amazon, vous devez fournir des données sur les transactions, conformément au processus existant pour les déclarations périodiques via les services de TVA sur Amazon.

Jusqu’à quand puis-je modifier le contenu du formulaire ?

Pour les déclarations de TVA annuelles 2019 en Allemagne, vous pouvez modifier le contenu de votre formulaire au plus tard le 31 décembre 2020.

Pour les déclarations de TVA annuelles 2020 en Espagne, vous pouvez modifier le contenu de votre formulaire au plus tard le 31 décembre 2020.

Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à nous contacter.

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