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Cet article s'applique à la vente en : France

Politique de facturation d’Amazon Business

Tous les vendeurs sont tenus de fournir aux clients Amazon Business une facture avec TVA valide pour chaque commande, dans un délai d’un jour ouvré après confirmation de l’expédition de la commande. Les vendeurs qui ne sont pas tenus d’appliquer la TVA sur leurs ventes sont tenus de fournir des reçus. De même, les notes de crédit pour les retours des clients Amazon Business doivent être fournies dans un délai d’un jour ouvré suivant la confirmation du retour.

Amazon propose aux vendeurs de fournir des factures et des notes de crédit via le service Amazon de calcul de la TVA, auquel cas les factures et les notes de crédit sont soit générées par Amazon, soit générées par le vendeur en fonction des données de calcul fournies par Amazon (pour les fournisseurs de solutions tiers éligibles uniquement). Les vendeurs qui n’utilisent pas le service Amazon de calcul de la TVA doivent charger leurs factures et leurs notes de crédit soit sur Seller Central depuis la Gestion des commandes soit à l’aide d’un fournisseur de solution tiers.

Les vendeurs n’étant pas soumis à la TVA sur les ventes sont toujours tenus de fournir un reçu pour chaque commande passée par un client Amazon Business.

Pour plus d’informations, consultez cette page d’aide.

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