Cet article s'applique à la vente en : France

Conditions générales de analyses pour la marque d'Amazon

Bienvenue sur Amazon Marque d’Amazon (le « Service ABA »). Le Service ABA est fourni par la Partie Contractante Amazon concernée et l’une quelconque de ses Sociétés Affiliées tel que défini dans les Conditions d’Utilisation du Registre des Marques auprès d’Amazon (« Amazon », « nous », « notre » ou « nos »). Toute personne ou entité (« vous », « votre » ou « vos ») qui utilise le Service ABA est soumise aux conditions suivantes (le « Contrat ») et, le cas échéant, aux conditions régissant la vente de vos produits auprès de nous ou de nos entités affiliées ou sur nos sites internet (les « Conditions Amazon Applicables » qui incluent , par exemple, les Conditions d'Utilisation du Registre des Marques, les Conditions Générales Fournisseur si vous nous vendez vos produits ou le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions si vous vendez vos produits sur nos sites internet).

1. Fonctionnement du Service ABA.

Par le biais du Service ABA, vous pouvez avoir accès aux données (« Informations ABA ») relatives aux ventes et à la promotion de produits sur le site Web Amazon concerné. Les Informations ABA peuvent être mises à disposition sur un site Web ou au moyen d’un autre canal en ligne (« Site ABA »). Nous sommes susceptibles de modifier le contenu, le format ou la fréquence de mises à jour des Informations ABA ou du Site ABA à tout moment et quelle qu’en soit la raison.

2. Durée.

Chacune des parties est en droit de résilier le présent Contrat en informant l’autre partie de sa décision conformément aux conditions de résiliation énoncées dans les Conditions Amazon Applicables. Votre autorisation d’utilisation des Informations ABA ou d’accès au Site ABA est révoquée sans délai à compter de la résiliation du présent Contrat.

3. Propriété, Droits d’Utilisation et Obligations.

Nous détenons tous les droits, titres et intérêts afférents aux Informations ABA. Nous vous concédons une licence limitée, révocable, non transmissible et non exclusive pendant la durée du Contrat, qui vous autorise à utiliser les Informations ABA, à des fins professionnelles internes exclusivement (les « Finalités Professionnelles Autorisées »). Vous devrez vous conformer à l’ensemble des exigences techniques et mesures de sécurité que nous demandons. Vous nous avertirez immédiatement de toute utilisation abusive et de tout risque ou toute violation de sécurité lié(e) au Site ABA dont vous aurez connaissance.

4. Confidentialité.

(a) Utilisation restreinte et divulgation. Outre toute obligation de confidentialité susceptible de vous être opposable dans les Conditions Amazon Applicables ou tout autre Accord de Non-divulgation conclu avec Amazon, vous devrez : (i) préserver la confidentialité des Informations ABA, (ii) utiliser les Informations ABA uniquement pour des Finalités Professionnelles Autorisées, et (iii) prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter la divulgation ou l’utilisation non autorisée des Informations ABA, notamment, au minimum, les mesures que vous prenez habituellement pour protéger vos propres informations confidentielles. Vous reconnaissez qu’une divulgation ou l’utilisation de l’une quelconque des Informations ABA violant le présent Contrat est susceptible de nous causer un préjudice irréparable pour lequel le versement de dommages-intérêts pécuniaires peut ne pas constituer une compensation appropriée, et reconnaissez par conséquent qu’Amazon sera en droit de demander une réparation par voie d’injonction au titre d’un manquement au présent Contrat.

(b) Personnel. Vous devrez restreindre l’accès au Site ABA et aux Informations ABA, ainsi que leur utilisation, aux Utilisateurs Autorisés. Le Terme « Utilisateur Autorisé » désigne votre salarié ou agent qui doit accéder au Site ABA et prendre connaissance d’Informations ABA pour une Finalité Professionnelle Autorisée et qui s’engage à agir dans le respect du présent Contrat. Le terme « Utilisateur Autorisé » ne désignera aucun individu que nous considérons comme inapproprié au regard de l’accès au Site ABA. Vous devrez veiller à ce que l’ensemble des Utilisateurs Autorisés se conforment aux exigences contenues dans le présent Contrat. Vous devrez immédiatement mettre fin à l’accès au Site ABA et à l’utilisation des Informations ABA d’un Utilisateur Autorisé s’il cesse d’être reconnu en tant qu’Utilisateur Autorisé.

(c) Garantie. Vous devrez défendre, indemniser et tenir indemne Amazon et ses sociétés affiliées (et les administrateurs, dirigeants, salariés, agents et autres représentants d’Amazon et de ses sociétés affiliées) contre toute responsabilité en cas de réclamations, préjudices, responsabilités, pertes, jugements, règlements, coûts et dépenses (y compris les frais de justice) découlant de ou liés à une divulgation de votre part ou d’un Utilisateur Autorisé ou de l’utilisation des Informations ABA à des fins autres que les Finalités Professionnelles Autorisées. Amazon vous défendra, vous indemnisera et vous tiendra indemne, ainsi que vos salariés, dirigeants et administrateurs, de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers découlant de ou liée à : (a) un non-respect de la législation applicable de la part d’Amazon ; ou (b) des allégations selon lesquelles les Informations ABA violent des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou se les approprient illicitement.

5. Exclusion de Garanties.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SITE ABA ET LES INFORMATIONS ABA SONT FOURNIES TELLES QUELLES.

6. Limite de Responsabilité.

A L’EXCEPTION DE LA GARANTIE PREVUE AU PARAGRAPHE c) A LA SECTION 4 : CHACUNE DES PARTIES EST UNIQUEMENT RESPONSABLE DES PREJUDICES SUBIS EN CONSEQUENCE D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU D’UNE FAUTE LOURDE. EN CAS DE FAUTE LEGERE, LES PARTIES SONT UNIQUEMENT RESPONSABLES EN CAS (A) D’ATTEINTE A LA VIE, A LA SANTE OU DE DOMMAGE CORPOREL, OU (B) DE PREJUDICES PREVISIBLES DECOULANT GENERALEMENT D’UN MANQUEMENT A UNE OBLIGATION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT.

7. Stipulations diverses.

(a) Cession. Vous n’êtes pas autorisé à céder en tout ou partie le présent Contrat sans avoir préalablement obtenu notre consentement écrit.

(b) Maintien en vigueur. A l’exception de la deuxième phrase de la section 3, les Sections 3 à 7 du présent Contrat resteront applicables au-delà de la résiliation du présent Contrat.

(c) Droit applicable ; Tribunal compétent. Le présent Contrat sera interprété et appliqué conformément aux stipulations énoncées dans les Conditions Amazon Applicables.

(d) Notifications. Toute notification ou autre communication au titre du présent Contrat que nous vous envoyons produira ses effets si : elle vous est envoyée par e-mail à toute adresse e-mail indiquée dans nos dossiers ou autrement désignée ou publiée par vous sur le Site ABA ou sur le site Amazon Store concerné accessible par le biais de votre compte, ou par d’autres moyens semblables.

(e) Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, ainsi que les Conditions Amazon Applicables pertinent, constitue l’intégralité du contrat relativement à son objet et, sauf indication contraire dans le présent Contrat, il peut être modifié uniquement si les parties ont donné leur consentement écrit mutuel.

(f) Modifications des présentes Conditions. Les présentes Conditions peuvent être modifiées conformément aux stipulations relatives aux modifications indiquées dans les Conditions Amazon Applicables.

(g) Validité. Si l’une quelconque de ces conditions est réputée non valable, nulle ou non applicable, cette condition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des conditions restantes.

(h) Absence de renonciation : Le manquement de l'une des parties à faire appliquer une stipulation du présent Contrat ne constituera pas une renonciation aux droits de la partie à la faire appliquer par la suite.

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