Exigences relatives à la vente de denrées alimentaires destinées aux bébés et aux jeunes enfants dans l’Union européenne et au Royaume-Uni

Sur cette page, vous trouverez les sections suivantes :

• Qu’est-ce qu’un aliment destiné aux nourrissons et aux jeunes enfants ?
• Quelles informations dois-je fournir à Amazon pour pouvoir vendre des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants ?
• Comment puis-je fournir les informations requises à Amazon ?
• Quelles sont les exigences légales supplémentaires qui s’appliquent aux aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants ?
• Que se passera-t-il si je ne respecte pas les exigences d’Amazon concernant la vente d’aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants ?
• Ressources supplémentaires
• Questions supplémentaires

Qu’est-ce qu’un aliment destiné aux nourrissons et aux jeunes enfants ?

Nous faisons la distinction entre trois types de produits dans cette catégorie

1. Préparations infantiles

   Denrées alimentaires destinées à être utilisées par des nourrissons au cours des premiers mois de vie et répondant à toutes les exigences nutritionnelles de ces nourrissons jusqu’à l’introduction d’une alimentation complémentaire appropriée. En général, la tranche d’âge pour ce type de produit est de 0 à 6 mois. Celles-ci peuvent être sous forme de poudre ou être prêtes à être boire. L’étiquetage doit clairement définir et différencier les préparations infantiles pour nourrissons de cette tranche d’âge [0 à 6 mois]

2. Préparations de suite

   Denrées alimentaires destinées aux nourrissons lorsque l’alimentation complémentaire appropriée est introduite [à partir de 6 mois] et qui constituent l’élément liquide principal d’un régime progressivement diversifié de ces nourrissons. Celles-ci peuvent être sous forme de poudre ou être prêtes à être boire. L’étiquetage doit clairement définir et différencier les préparations infantiles destinés aux nourrissons de cette tranche d’âge [6 mois +]

3. Aliments pour bébés et aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants.

   Denrées en mesure de répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et utilisées par les nourrissons pendant le sevrage et par les jeunes enfants en tant que complément de leur alimentation et/ou pour leur adaptation progressive aux aliments ordinaires. Celles-ci peuvent être présentées dans différents formats, tels que des pochettes, des pots, des paquets et peuvent aller de plats complets aux en-cas/biscuits, etc.

Quelles informations dois-je fournir à Amazon pour demander l’autorisation de vendre des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants ?

Vous devez envoyer un e-mail avec deux documents comme détaillé ci-dessous à product-compliance-fr@amazon.fr

Notez que vous devez satisfaire à la fois aux exigences 1 et 2.

Préparations infantiles

Type de document	Documents nécessaires
EXIGENCE 1 Notification préalable à la mise sur le marché	Preuve de soumission ou de réception d’une notification préalable à la mise sur le marché par l’autorité locale pour chaque produit de préparation infantile que vous avez l’intention de vendre/que vous vendez [les informations confidentielles sur la formulation peuvent être éditées]. ou Soumettez un en-tête de garantie officiel du propriétaire de la marque contenant le nom du produit et l’adresse des sites de fabrication, ainsi que l’assurance que les préparations ont été notifiées comme requis par la réglementation européenne.
EXIGENCE 2 GFSI / Certification HACCP	Soumettez le ou les certificats GFSI actuels (initiative Global Food Safety) pour le fabricant auprès d’un organisme de certification tiers accrédité applicable à tous les produits que vous avez l’intention de vendre/que vous vendez. ou Soumettez le certificat HACCP actuel (Analyse des dangers et contrôle des points critiques) pour le fabricant auprès d’un organisme de certification tiers accrédité applicable à tous les ASIN que vous avez l’intention de vendre/que vous vendez.

Préparations de suite et aliments pour bébé

Type de document	Informations obligatoires
EXIGENCE 1 GFSI / Certification HACCP	Soumettez le ou les certificats GFSI actuels (initiative Global Food Safety) pour le fabricant auprès d’un organisme de certification tiers accrédité applicable à tous les ASIN que vous avez l’intention de vendre/que vous vendez. ou Soumettez le certificat HACCP actuel (Analyse des dangers et contrôle des points critiques) pour le fabricant auprès d’un organisme de certification tiers accrédité applicable à tous les ASIN que vous avez l’intention de vendre/que vous vendez.
EXIGENCE 2 Liste d’ASIN	Envoyez un fichier Excel avec une liste des préparations de suite et des produits alimentaires pour bébé détaillant le nom du fabricant pour chaque ASIN. Tous les ASIN doivent être étiquetés dans la langue locale de la boutique dans laquelle vous faites la demande et doivent être couverts par un certificat GFSI/HACCP valide.

Comment puis-je fournir les informations requises à Amazon ?

Envoyez un e-mail contenant toutes les informations répertoriées ci-dessus à product-compliance-fr@amazon.fr

Outre les informations requises ci-dessus, quelles exigences juridiques supplémentaires s’appliquent aux denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants ?

Il est de votre responsabilité de vous conformer à la législation en matière de sécurité alimentaire. Les éléments suivants ne constituent pas un conseil juridique. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.

Pour les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants, vous devez également respecter les exigences légales suivantes. Pour plus d’informations sur les exigences générales relatives aux produits alimentaires, consultez la page d’aide Épicerie.

Il convient de noter que les exigences suivantes s’appliquent principalement aux préparations infantiles et aux préparations de suite. Les denrées alimentaires destinées aux jeunes enfants sont réglementées au niveau national. Consultez la page d’aide Épicerie pour plus d’informations.

• (A) Exigences relatives aux composants

  Les préparations infantiles doivent être conformes aux exigences de composition établies par l’annexe I du Règlement (UE) n°2016/127 et les préparations de suite doivent être conformes aux exigences de composition établies par l’annexe II.

  Pour la composition des deux types de produits, les valeurs des acides aminés conformément à l’annexe III doivent également être prises en compte.

• (B) Exigences relatives aux pesticides

  Les préparations infantiles et les préparations de suite ne doivent pas contenir de résidus à des niveaux supérieurs à 0,01 mg/kg par substance active ou supérieurs à des niveaux pour les substances actives spécifiques répertoriées dans l’annexe IV du Règlement (UE) n°2016/127.

• (C) Notification

  Avant de mettre sur le marché des préparations infantiles, l’exploitant du secteur alimentaire en informe l’autorité compétente de chaque État membre. Cette exigence s’applique également aux préparations de suite fabriquées à partir d’hydrolysates de protéines ou de préparations de suite contenant d’autres substances que celles répertoriées à l’annexe II.

• (D) Normes d’étiquetage

  En plus des obligations du Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les préparations infantiles et les préparations de suite doivent être conformes aux normes d’étiquetage suivantes du Règlement (UE) n°2016/127.

• Celles-ci s’appliquent à la fourniture d’informations au point de vente (sur la page détaillée) et au point de livraison (sur l’étiquette du produit).

• Les noms légaux suivants sont obligatoires pour être utilisés :
  • Produit non entièrement fabriqué à partir de protéines de lait de vache ou de chèvre : « Préparation infantile » ou « Préparation de suite »

  • Produit fabriqué entièrement à partir de protéines de lait de vache ou de chèvre : « Lait infantile » ou « Lait de suite »

• Des instructions de préparation, de stockage et de mise au rebut appropriés, ainsi qu’un avertissement contre les risques sanitaires liés à la préparation et au stockage inappropriés doivent être affichées
• Les mentions suivantes doivent être fournies pour les préparations infantiles :
  • Le produit convient aux nourrissons dès la naissance lorsqu’ils n’ont pas d’allaitement maternel
  • Concernant la supériorité de l’allaitement maternel et recommandant que le produit ne soit utilisé que sur les conseils de personnes indépendantes possédant des compétences en médecine, en nutrition ou en pharmacie
• Les déclarations suivantes doivent être faites pour la préparation de suite :
  • Le produit ne convient qu’aux nourrissons de plus de six mois, ne constitue qu’une partie d’un régime varié et ne doit pas être utilisé comme substitut au lait maternel au cours des six premiers mois de la vie
  • La décision de commencer l’alimentation complémentaire, y compris toute exception à l’âge de six mois, ne doit être prise que sur l’avis de personnes indépendantes possédant des qualifications en médecine, en nutrition ou en pharmacie
• Les exigences relatives à la déclaration nutritionnelle des FIC sont ajustées en fonction des préparations infantiles et des préparations de suite, comme suit :
  • Affichage de tous les vitamines et minéraux, à l’exception du molybdène répertorié à l’annexe I ou plutôt à l’annexe II
  • Ne pas inclure la quantité de sel
  • Être exprimé par 100 ml après la préparation
  • La déclaration nutritionnelle de l’élément de l’étiquette ne doit pas être répétée sur l’étiquetage
  • Les valeurs de référence du règlement FIC ne doivent pas être utilisées, mais pour les préparations de suite, le pourcentage des valeurs de référence pour les vitamines et minéraux figurant à l’annexe VII peut être utilisé
  • Préparations infantiles : afficher la quantité de choline, d’inositol et de carnitine

Les déclarations relatives aux aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants ne doivent en aucun cas décourager l’allaitement.

Les affirmations nutritionnelles et de santé ne doivent pas être faites pour les préparations infantiles. Les annonces dans les points de vente pour inciter à la vente de préparations infantiles est également interdite.

Que se passera-t-il si je ne respecte pas les exigences d’Amazon concernant la vente d’aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants ?

La mise en vente d’aliments destinés aux nourrissons ou aux jeunes enfants sans l’autorisation d’Amazon et le non-respect des exigences légales entraînera le retrait des offres.

Ressources supplémentaires

• Règlement de l’UE exigeant une notification préalable à la mise sur le marché de préparations infantiles
• Autorité compétente pour soumettre une notification préalable à la mise sur le marché de préparations infantiles en Espagne
• Autorité compétente pour soumettre une notification préalable à la mise sur le marché de préparations infantiles en France
• Autorité compétente pour soumettre une notification préalable à la mise sur le marché de marché de préparations infantiles en Allemagne
• Autorité compétente pour soumettre une notification préalable à la mise sur le marché de préparations infantiles au Royaume-Uni
• Autorité compétente pour soumettre une notification préalable à la mise sur le marché de préparations infantiles en Italie
• Autorité compétente pour soumettre une notification préalable à la mise sur le marché de préparations infantiles en Suède
• Règlement de l’Union européenne détaillant les normes d’étiquetage pour toutes les denrées alimentaires [FIC]

Questions supplémentaires

Pourquoi ne suis-je pas autorisé à vendre des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants sur Amazon alors que j’avais l’autorisation de vendre précédemment ?

Dans le cadre de nos efforts continus visant à proposer la meilleure expérience client possible, à compter du 28 septembre 2020, Amazon met en place des exigences supplémentaires en matière de préparations infantiles, de préparations de suite et d’aliments pour bébé.

Comment savoir si je suis autorisé à vendre des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants ?

Les vendeurs autorisés recevront un e-mail de notification de la part d’Amazon confirmant qu’ils sont autorisés à vendre des aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants.

Qu’est-ce qu’un certificat GFSI ?

GFSI (Global Food Safety Initiative) est un ensemble de normes en matière de sécurité alimentaire, gérées par le secteur et acceptées pour les fournisseurs au niveau international. Les fabricants de denrées alimentaires certifiés par rapport aux systèmes d’audit GFSI sont certifiés GFSI et répondent généralement aux exigences de la plupart des détaillants.

Qu’est-ce qu’un certificat HACCP ?

HACCP est l’acronyme de Hazard Analysis and Critical Control Point (Analyse des dangers et point de contrôle critique). Il s’agit d’une norme internationale définissant les exigences relatives à un contrôle efficace de la sécurité alimentaire. Les fabricants alimentaires certifiés conformes aux exigences HACCP par un tiers respectent la barre de sécurité alimentaire d’Amazon.