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Cet article s'applique à la vente en : France

Foire aux questions sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Afrique du Sud

Foire aux questions sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Afrique du Sud

Collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Afrique du Sud sur les services à distance fournis aux vendeurs résidant en Afrique du Sud.

Important : Les informations contenues sur cette page ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ni dans un tout autre domaine et ne doivent en aucune manière être utilisés comme tels. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Sous réserve de certaines conditions, le gouvernement sud-africain demande aux entreprises non résidentes fournissant des « services à distance » de collecter la TVA en Afrique du Sud à un taux de 15 % sur ces services lorsqu'ils sont fournis à des résidents d'Afrique du Sud. Dans ce contexte, les frais Vendre sur Amazon sont considérés comme des services à distance. Par conséquent, Amazon facturera à tous les vendeurs basés en Afrique du Sud un taux standard de 15 % de TVA sur les frais Vendre sur Amazon (services de mise en vente/de vente) et les frais d'abonnement.

Afin d’en savoir plus ou de comprendre l’incidence de cette déclaration sur votre compte Vendre sur Amazon, rendez-vous sur le site Web de l’administration fiscale de l’Afrique du Sud.

Comment la TVA sud-africaine s'applique-t-elle à mon compte Vendeur?

Si vous êtes domicilié en Afrique du Sud, les frais Vendre sur Amazon (services d'offre/de vente) facturés sur votre compte vendeur sont soumis à la TVA de l’Afrique du Sud à un taux de 15 %.

Comment puis-je inclure mon numéro d'immatriculation à la TVA sud-africaine sur ma facture ?

Si vous souhaitez qu'Amazon inclue votre numéro de TVA sud-africaine sur vos factures, vous pouvez fournir votre numéro d'immatriculation à la TVA sud-africaine sur Seller Central.

Pour fournir à Amazon votre numéro d'immatriculation TVA sud-africaine :

  1. Connectez-vous à Seller Central
  2. Sous Paramètres, sélectionnez Infos sur le compte
  3. Dans la rubrique Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA
  4. Dans la liste des pays, sélectionnez Afrique du Sud
  5. Ajoutez votre numéro de TVA
  6. Cliquez sur J'accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l'accord d'immatriculation fiscale
  7. Cliquez sur Enregistrer

    Comment puis-je obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA en Afrique du Sud ?

    Vous pouvez obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA sud-africaine en vous rendant sur le site Web de votre centre des impôts local. Consultez votre conseiller fiscal si vous avez des questions concernant la manière d'obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA en Afrique du Sud.

    Je ne suis pas domicilié(e) en Afrique du Sud ; est-ce qu'Amazon va facturer la TVA sur les frais de mon compte en Afrique du Sud ?

    Si vous n'êtes pas domicilié(e) en Afrique du Sud, les frais de vente Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TVA sud-africaine. Consultez votre conseiller fiscal pour savoir si vous avez des obligations en matière de TVA en Afrique du Sud.

    J'ai mis à jour les informations relatives à mon adresse actuelle, située hors de l’Afrique du Sud. Pourquoi la TVA sud-africaine continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

    Amazon calcule les frais de la TVA sud-africaine sur les frais lorsqu'une commande est passée et la collecte lorsqu'elle est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l'expédition indiquaient que vous étiez domicilié(e) en Afrique du Sud, la TVA sud-africaine aura été collectée. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant la mise à jour de votre adresse actuelle et de vos informations de paiement.

    Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont précises et complètes.

    Notez qu'un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et à plusieurs modes de paiement.

    Je ne suis plus un résident d’Afrique du Sud et j'ai mis à jour toutes mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Est-ce qu'Amazon peut rembourser la TVA sud-africaine précédemment facturée à mon compte vendeur ?

    Amazon doit facturer et verser la TVA sud-africaine en se basant sur les informations de votre compte vendeur. Lorsque la TVA a été calculée et perçue, Amazon possédait assez d'informations pour associer votre compte avec l’Afrique du Sud et ne peut pas rembourser la TVA d’Afrique du Sud facturée.

    Comment puis-je recevoir un remboursement de la TVA sud-africaine précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

    Si vous estimez avoir été facturé(e) par erreur, vous pouvez demander un remboursement de la TVA sud-africaine précédemment facturée.

    Pour demander un remboursement :

    1. Contactez le support aux partenaires de vente Amazon via le formulaire Nous contacter.

    1. Sélectionnez Vendre sur Amazon
    2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales
    3. Dans Avez-vous des questions d'ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TVA sud-africaine facturée à votre compte vendeur.

      2. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande est acceptée, une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé(e) sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification.

      Est-ce qu'Amazon me fournira une facture pour toute TVA sud-africaine perçue sur les frais de vente Vendre sur Amazon ?

      Amazon envoie une facture de taxes mensuelles aux vendeurs qui doivent payer la TVA sud-africaine sur leurs frais Vendre sur Amazon. Votre facture mensuelle vous est envoyée par e-mail à l’adresse principale que nous avons enregistrée pour votre compte vendeur.

      Vous pouvez également afficher vos factures mensuelles en accédant à Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures de taxes sur les frais de vendeur

      Vous pouvez également voir la TVA sur vos frais d’offre/de vente dans votre compte vendeur Seller Central, sous la Page Détails de la commande.

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