Combustibles pour bois de chauffage et d’extérieur (A_OUTDOOR_FUEL)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est destiné à être utilisé pour les combustibles solides, à condition qu’ils soient fournis et mis en vente uniquement en tant que combustible destiné à la cuisine en extérieur.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Les articles auxquels ce code fiscal de produit est généralement appliqué incluent les combustibles pour barbecues (charbon de bois, briquettes, bois et allume-feu), le bois de chauffage utilisé pour l’allumage et la cuisson, ainsi que le bois de chauffage en billes, rameaux, brindilles, granulés, fagots ou autres formes similaires.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

Carburants automobiles
Carburant pour machines d’extérieur
Combustibles à gaz
Copeaux ou bois pour fumer les viandes
Liquide de briquet
Allume-feu liquide

Règles d’imposition du produit
Pays	Code pays	Taux TVA
Autriche	AT	R
Belgique	BE	R
Bulgarie	BG	S
Croatie	HR	S
Chypre	CY	S
République tchèque	CZ	R
Danemark	DK	S
Estonie	EE	S
Finlande	FI	S
France	FR	R
Allemagne	DE	R
Grèce	GR	S
Hongrie	HU	S
Irlande	IE	R
Italie	IT	R
Lettonie	LV	R
Lituanie	LT	R
Luxembourg	LU	R
Malte	MT	S
Pays-Bas	NL	S
Pologne	PL	S
Portugal	PT	S
Roumanie	RO	R²
Slovaquie	SK	S
Slovénie	SI	S
Espagne	ES	S
Suède	SE	S
Royaume-Uni	GB	R

Légende
S	Taux standard	R	Taux réduit 1
R²	Taux réduit 2	SR	Taux très réduit
Z	Taux zéro

Cliquez ici pour consulter les taux de TVA actuels pour chaque pays.

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