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Cet article s'applique à la vente en : France

Transats pour bébés (berceaux inclinables)

Important: Si vous vendez des produits sur Amazon, vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans les pays de l’Union européenne et au Royaume-Uni, ainsi que les politiques Amazon applicables à ces produits et à leurs offres.

Transats pour bébés couverts par cette politique

Un transat pour bébés est un produit autoportant conçu pour maintenir un enfant en position inclinée pour faciliter son balancement, avec l’aide d’une tierce personne ou par d’autres moyens. Le transat est généralement utilisé pour les bébés qui n’ont pas développé la capacité à s’asseoir sans assistance (de 0 à 6 mois environ). Les berceaux ou balançoires inclinables fixes ou pliants destinés aux enfants pesant jusqu’à 9 kg ou ne pouvant pas s’asseoir sans aide sont concernés par cette règle.

Exemples de transats pour bébés :


Notre politique en matière de transats pour bébés

Amazon exige que tous les transats pour bébés aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Transats pour bébés
  • Rapport ou certificat de test pour la norme EN 12790:2009 (Articles de soins ou utilisés par les enfants - berceaux inclinables)

  • Ou norme EN 16232:2013 (Articles de soins ou utilisés par les enfants. Balançoires pour bébés)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les transats pour bébés que vous mettez en vente
  • Images de produit pour tous les transats pour bébés que vous mettez en vente. Les images doivent inclure une étiquette de suivi appropriée
  • Rapports de test confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :


  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis État du compte.
  2. Dans la section Conformité des politiques en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Dans les résultats de recherche, cliquez sur Fournir de la documentation ou Contester en regard du produit (ASIN)
  4. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis pour démarrer le processus de demande.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.
  • intenter une action en justice.

Ces conséquences possibles s’ajoutent, et ne se limitent en aucun cas, aux conséquences qui découlent de tout accord passé entre Amazon et le vendeur. Amazon se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d’une offre.

Ressources supplémentaires

Important: Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et n’ont pas vocation à constituer, un avis juridique ; en revanche, tous les renseignements, contenus et matériaux disponibles sur ce site sont uniquement destinés à des fins d’information générale.
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