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Cet article s'applique à la vente en : France

Assurance produit : Vente de transats pour bébés (berceaux inclinables) dans l’Union européenne et au Royaume-Uni

Important: Si vous vendez des produits sur Amazon, vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans les pays de l’Union européenne et au Royaume-Uni, ainsi que les politiques Amazon applicables à ces produits et à leur mise en vente.

Transats pour bébés couverts par cette politique

Un transat pour bébés est un produit autoportant conçu pour maintenir un enfant en position inclinée pour faciliter son balancement, avec l’aide d’une tierce personne ou par d’autres moyens. Le transat est généralement utilisé pour les bébés qui n’ont pas développé la capacité à s’asseoir sans assistance (de 0 à 6 mois environ). Les berceaux ou balançoires inclinables fixes ou pliants destinés aux enfants pesant jusqu’à 9 kg ou ne pouvant pas s’asseoir sans aide sont concernés par cette règle.

Exemples de transats pour bébés :


Notre politique en matière de transats pour bébés

Amazon exige que tous les transats pour bébés aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Transats pour bébés
  • Rapport ou certificat de test pour la norme EN 12790:2009 (Articles de soins ou utilisés par les enfants - berceaux inclinables)

  • Ou norme EN 16232:2013 (Articles de soins ou utilisés par les enfants. Balançoires pour bébés)
  • Ou norme EN BS EN 14036:2003 (Articles de soins ou utilisés par les enfants. Transats pour bébé)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les transats pour bébés que vous mettez en vente
  • Rapports de test confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.
  • intenter une action en justice.

Ces conséquences possibles s’ajoutent, et ne se limitent en aucun cas, aux conséquences qui découlent de tout accord passé entre Amazon et le vendeur. Amazon se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d’une offre.

Ressources supplémentaires

Important: Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et n’ont pas vocation à constituer, un avis juridique ; en revanche, tous les renseignements, contenus et matériaux disponibles sur ce site sont uniquement destinés à des fins d’information générale.
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