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Cet article s'applique à la vente en : France

Réglementations sur le marquage des vélos pour la vente de cycles en France

Le décret français n°2020-1439 du 23 novembre 2020 contre le vol de vélos, entré en vigueur le 1er juillet 2021, impose de nouvelles obligations d’identification en ce qui concerne la vente de cycles.

Tous les cycles vendus par un vendeur, à l’exception des cycles pour enfants (c’est-à-dire dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 cm/16 pouces) et des cycles soumis à la vente entre professionnels du commerce de cycle, doivent désormais comporter un identifiant. Cet identifiant unique est fourni par l’un des opérateurs autorisés par le gouvernement. Il est composé de 10 caractères alphanumériques et doit être apposé sur le cadre du cycle.

Le vendeur de vélos doit également communiquer le cycle pertinent et les informations de l’acheteur à l’opérateur agréé qui a fourni l’identifiant afin de l’inscrire au fichier national des cycles identifiés. Le vendeur de vélos doit également fournir à l’acheteur l’identifiant unique et toutes les informations nécessaires lui permettant d’accéder au fichier national des cycles identifiés et d’exercer ses droits de rectification.

Pour en savoir plus sur la réglementation et votre obligation en tant que vendeur de cycles sur le site de vente français, consultez le décret complet.

Vous trouverez également plus d’informations sur le site Web du gouvernement.

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