Cet article s'applique à la vente en : France

Conditions générales du Financement Client Flexible (FCF)

Les conditions générales du Financement client flexible (FCF) (« Conditions générales de FCF ») s'appliquent à votre participation au programme de financement client flexible (FCF ou le « Programme  »). Les présentes conditions générales de FCF complètent le contrat Amazon Services Business Solutions (le « Contrat de solutions commerciales ») et le Contrat d'utilisation Vendre sur Amazon Payments (collectivement, les « Contrats ») relatifs à votre participation au service Vendre sur Amazon. En vous inscrivant ou en utilisant le Programme, vous acceptez les présentes conditions générales de FCF. Les termes en majuscules utilisés et non définis dans les présentes conditions générales ont la signification qui leur est attribuée dans les Contrats susvisés.

1. Description du Programme 

FCF vous permet de mettre à la disposition des clients vos produits éligibles à l'achat en plusieurs fois sans frais (« Votre Offre »), grâce à des solutions de paiement échelonnées fournies par des institutions financières tierces sur Amazon.fr. Le programme est disponible pour vos produits physiques en stock sur Amazon.fr pour une fourchette de prix allant de 75 € à 1 200 € (« Critères d'éligibilité »). Le Programme  n'est pas disponible et votre Offre ne sera pas valide pour les paniers contenant des articles non éligibles aux paiements échelonnés, notamment les chèques-cadeaux, livres, précommandes, produits en rupture de stock, produits numériques (MP3, livres électroniques, applications, jeux et logiciels à télécharger, abonnement Kindle, etc.), préparations pour nourrissons, cigarettes électroniques (y compris les e-liquides, les recharges et les accessoires) et/ou d'autres articles déterminés par Amazon de temps à autre.

2. Inscription et annulation des produits éligibles 

Vos produits éligibles au FCF apparaîtront dans la section FCF de votre compte vendeur (« Produits éligibles »). Vous ne pouvez inscrire que des produits éligibles au FCF, individuellement ou en groupe. Au cours du processus d'inscription, vous serez invité à sélectionner les dates de début et de fin de votre Offre pour une durée maximale d'un an. Si vous inscrivez des produits éligibles en groupe, les mêmes dates de début et de fin s'appliqueront à l’ensemble des produits du groupe en question. Vous pouvez désinscrire des produits éligibles au FCF à tout moment. L'inscription et la désinscription des Produits éligibles seront effectives et visibles pour les clients dans les 24 heures suivant votre demande d'inscription ou de désinscription. Vos produits éligibles peuvent être retirés de votre Offre s'ils ne répondent pas aux critères d'éligibilité ou s'ils sont soumis à des restrictions conformément au contrat Business Solutions. 

3. Frais du Programme

Pour chaque produit éligible à votre Offre acheté par des clients, Amazon vous facturera des frais (« frais FCF») en plus des autres frais applicables (par exemple, les frais de vente). Les frais FCF sont calculés au pourcentage du prix de vente public hors taxe (y compris les frais d'expédition et l'emballage cadeau si vous utilisez le service Expédié par Amazon et à l'exclusion des frais d'expédition et de l'emballage cadeau dans le cas contraire). Les montants actuels des frais FCF sont disponibles sur la grille tarifaire FCF. Nous ne vous facturerons pas de frais FCF si un client annule la commande, et nous vous rembourserons les frais FCF si un client retourne le produit, dans chaque cas, conformément aux politiques de retour d'Amazon. 

4. Résiliation

Les conditions générales de la FCF seront automatiquement résiliées à la résiliation de l'un des accords.


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