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Cet article s'applique à la vente en : France

Importation et exportation de part et d’autre de la frontière douanière entre le Royaume-Uni et l’UE

Remarque: Vous trouverez les dernières mises à jour sur le site Web du gouvernement du Royaume-Uni. Pour plus d’informations, consultez la page Préparez votre entreprise pour le Brexit.

Le 1er janvier 2021, une frontière douanière a été créée entre le Royaume-Uni et l’UE dans le cadre du Brexit. Lorsque vous expédiez votre stock Expédié par Amazon de part et d’autre de cette frontière, des documents sont requis pour le dédouanement.

Pour la plupart des vendeurs, un courtier en douane ou un transitaire est requis pour expédier des produits entre le Royaume-Uni et l’UE. Amazon ne saurait agir en cette qualité ni prendre ces dispositions à votre place. Pour tous les vendeurs, une représentation en douane ainsi qu’un importateur officiel ou un déclarant sont requis.

Utilisation d’un courtier en douane ou d’un transitaire

Les exigences relatives à l’inscription auprès d’un courtier en douane ou d’un transitaire peuvent varier. Toutefois, les éléments suivants sont requis pour les deux entités :

  • une procuration signée qui permet au courtier en douane ou au transitaire de vous représenter ;
  • des documents douaniers, y compris un numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) et un numéro de TVA ;
  • une vérification de crédit pour toute facture de TVA en attente ou tout autre problème.

Certains courtiers en douane et transitaires pouvant opérer uniquement dans certains pays, il est possible que vous deviez vous inscrire auprès de plusieurs de ces entités.

Importateur officiel ou déclarant

Dans la plupart des cas, vous agirez en tant qu’importateur officiel ou déclarant, mais vous pouvez également en nommer un. L’importateur officiel ou le déclarant est responsable des tâches suivantes :

  • s’assurer que les marchandises importées respectent les lois et réglementations locales ;
  • déposer un formulaire récapitulatif des déclarations douanières dûment rempli et les documents associés avec les informations que vous avez fournies ;
  • payer les droits d’importation évalués et toute autre taxe applicable aux marchandises ;
  • agir en tant que destinataire pour votre expédition (voir ci-dessous).
Remarque: Ni Amazon, ni un courtier en douane ni un transitaire ne peut faire office d’importateur officiel ou de déclarant pour les expéditions Expédié par Amazon.

Le destinataire est considéré comme le propriétaire d’une expédition pour déposer les déclarations de douane et payer les droits et taxes. Amazon ne peut en aucun cas faire office de destinataire.

Représentation en douane

Un représentant en douane, généralement un courtier en douane, est requis pour présenter les déclarations et agir en votre nom. Cette représentation peut être directe ou indirecte :

  • Une représentation directe signifie que le représentant en douane agit en votre nom, mais qu’il n’est pas responsable de la tenue des registres, de la transmission d’un suivi d’audit aux douanes ni du paiement des dettes douanières. En tant que déclarant, vous devez respecter toutes les obligations découlant de la déclaration.
  • Une représentation indirecte signifie que vous et le représentant en douane agissant en votre nom êtes responsables de toutes les dettes et responsabilités douanières liées aux transactions douanières. Le représentant gère l’intégralité du suivi d’audit et, avec vous, est responsable de tous les problèmes douaniers résultant d’une déclaration incorrecte.

Les autorités douanières exigeront une représentation indirecte si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Vous n’avez pas d’entreprise établie au Royaume-Uni mais importez et/ou exportez au Royaume-Uni.
    • OU
  • Vous n’avez pas d’entreprise établie dans l’UE mais importez et/ou exportez dans l’UE.

Pour plus d’informations, consultez la section Vérifier si vous êtes établi au Royaume-Uni pour les douanes.

Documents requis pour le courtier en douane ou le transitaire

Un courtier en douane ou un transitaire vous demandera de signer une procuration et demandera probablement une facture commerciale pour chaque expédition. Certains fournisseurs peuvent demander des documents supplémentaires.

Procuration

Une procuration autorise le courtier en douane ou le transitaire à effectuer le dédouanement en votre nom. Le type de procuration requise varie selon que vous avez une représentation directe ou indirecte. Si vous n’êtes pas sûr de votre représentation, renseignez-vous auprès de votre courtier en douane ou transitaire.

Remarque: Une procuration doit être fournie pour chaque pays de destination.

Facture commerciale pour les douanes

Une facture commerciale permet aux représentants en douane de préparer les déclarations en douane. Ces déclarations permettent aux autorités d’évaluer si les marchandises peuvent circuler à l’intérieur ou à l’extérieur d’un pays et quels contrôles sont requis, le cas échéant.

Remarque: Amazon ne peut en aucun cas faire office d’importateur officiel sur les factures commerciales.

Lorsque vous créez une facture commerciale, il est judicieux de clarifier les exigences de votre transporteur. Le format d’une facture varie considérablement en fonction de votre situation. En général, les informations suivantes sont requises :

Exportateur (l’entité responsable du transport des marchandises hors du territoire douanier)

  • Nom et adresse de l’entreprise
  • Nom, numéro et adresse e-mail du contact
  • Numéro EORI et numéro d’identification fiscale ou de TVA

Adresse d’expédition (si différente de l’exportateur)

  • Nom et adresse de l’entreprise
  • Nom, numéro et adresse e-mail du contact
  • Numéro EORI et numéro d’identification fiscale ou de TVA

Adresse de destination (nom et adresse du centre de distribution Amazon)

Vendu à (importateur officiel ou déclarant)

  • Nom et adresse de l’entreprise
  • Nom, numéro et adresse e-mail du contact
  • Numéro d’identification fiscale et numéro EORI du pays de réception

Références

  • Numéro et date de la facture
  • Bon de commande (le cas échéant)
  • Numéro de suivi de l’expédition (pour les expéditions aériennes, il s’agit du numéro de la lettre de transport)

Transporteur (nom du transporteur de l’expédition)

Motif de l’exportation (consultez votre courtier en douane ou votre transitaire pour vous guider)

Description des marchandises (y compris la quantité et le type d’unité des marchandises)

  • Décrivez en détail les articles contenus dans le(s) colis. Voici un exemple de description précise : « Foret en acier au carbure d’un diamètre de 1/2 pouce pour l’usinage du métal, pièce 123-456 ».
  • Indiquez le type d’unité et décrivez la façon dont les produits sont emballés dans le carton. Par exemple, des gants seraient associés, un t-shirt serait emballé individuellement et des clous en vrac seraient placés dans un carton.
  • Indiquez le poids brut et net de l’expédition complète.

Valeur douanière et devise

Il existe six méthodes pour évaluer vos marchandises. Pour plus d’informations, consultez la page de détermination de la valeur du gouvernement du Royaume-Uni ou téléchargez un document de détermination de la valeur de l’UE. Si vous avez toujours un doute, demandez conseil à un courtier en douane.

Pays d’origine

L’origine, le code tarifaire et la valeur d’un produit déterminent les droits de douane et les tarifs qui seront appliqués aux produit. Collaborez directement avec votre fournisseur pour déterminer le pays d’origine de tous vos produits. Pour plus d’informations, consultez le site Web du gouvernement du Royaume-Uni et les règles d’origine de la Commission européenne.

Codes tarifaires

Un code de marchandise à 10 chiffres est requis pour l’importation vers le Royaume-Uni. Ces codes déterminent les droits de douane et la TVA à l’importation pour vos produits. Le gouvernement du Royaume-Uni et la Commission européenne fournissent des informations complémentaires.

Vous pouvez également télécharger la liste des ASIN et des codes tarifaires correspondants, puis filtrer les ASIN que vous pourriez avoir. Cette liste est fournie à titre indicatif uniquement et doit être vérifiée par votre propre recherche. Amazon ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de codes tarifaires incorrects.

Incoterms

Les Incoterms sont les conditions commerciales publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui sont couramment utilisées pour le commerce international. Ils précisent qui est responsable de la gestion et du paiement de l’expédition, de l’assurance, de la documentation, du dédouanement et des autres activités logistiques. Une description de chaque Incoterm est disponible sur le site Web de la CCI (notez que l’édition 2010 des Incoterms reste valide).

Demandez à votre courtier en douane ou transitaire l’Incoterm qui s’applique à votre expédition. Pour les commandes Expédié par le vendeur, nous avons besoin des Incoterms suivants :

  • DDP (Droits de livraison payés). Vous livrez les commandes à vos propres frais vers une destination dans le pays d’importation, en prenant en charge toutes les formalités douanières et en payant tous les droits à l’importation en plus de tous les coûts. Avec les DDP, vous êtes l’importateur officiel ou le déclarant.
  • DAP (Livré sur place). Vous êtes responsable de la livraison de vos commandes, y compris des frais de transport, vers la destination indiquée. Les frais liés à l’exécution de toutes les formalités d’importation nécessaires sont exclus. Par conséquent, toutes les taxes encourues lors de l’importation dans le pays de destination doivent être payées par l’acheteur ou le destinataire.

Instructions relatives aux factures commerciales des transporteurs

Tous les documents téléchargeables sont en anglais.

Fournisseurs de colis

UPS (téléchargement)

FedEx

DPD

Fournisseur de palettes

Kuehne+Nagel (téléchargement)

Modèles de factures commerciales

UPS pour chaque expédition (téléchargement)

Kuehne+Nagel pour l’UE vers le Royaume-Uni (téléchargement)

Kuehne+Nagel pour le Royaume-Uni vers l’UE (téléchargement)

Conformité des produits et de l’étiquetage

Des licences, certificats ou autorisations supplémentaires peuvent être requis pour vos produits, y compris les marquages ci-dessous. Vous êtes tenu de vous assurer que l’ensemble des offres et des produits est conforme à toutes les lois en vigueur.

Marquage CE

Le marquage CE apparaît sur de nombreux produits commercialisés sur le marché unique dans l’Espace économique européen (EEE). Le marquage CE est appliqué par le fabricant afin d’indiquer qu’un produit répond aux normes de santé, de sécurité et de protection de l’environnement de l’EEE. En outre, le fabricant doit établir une déclaration de conformité UE du produit et rédiger la documentation technique (détaillée ci-dessous).

Les produits vendus dans l’EEE ne nécessitent pas tous un marquage CE. Parmi les exemples courants de produits devant être marqués CE, on peut citer les jouets, les produits électroniques, les équipements de protection individuelle, les machines, les produits de construction, les appareils à gaz, les engins nautiques de loisir et personnels, les récipients sous pression et les équipements de mesure. Pour obtenir la liste complète des produits, consultez la page relative au marquage CE du gouvernement du Royaume-Uni.

Pour en savoir plus, consultez notre page d’aide sur le marquage CE et UKCA.

Marquage UKCA

Le 1er janvier 2021, le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) a remplacé le marquage CE pour les marchandises du Royaume-Uni. Ce changement ne s’applique pas à l’Irlande du Nord. Le stock existant avant cette date n’utilise pas le marquage UKCA. Par exemple, un produit entièrement fabriqué avant le 1er janvier 2021.

Au Royaume-Uni, les produits doivent inclure le marquage UKCA, bien que le marquage CE restera valide pour la plupart des produits jusqu’au 1er janvier 2022. Différentes règles s’appliquent en Irlande du Nord. Le marquage UKCA est requis si toutes les conditions suivantes s’appliquent à votre produit :

  • le produit est couvert par la législation qui nécessite le marquage UKCA ;
  • une évaluation de la conformité par un tiers au Royaume-Uni est requise pour le produit ;
  • ce tiers n’a pas transféré ses fichiers d’évaluation de conformité à un organisme reconnu par l’UE avant le 1er janvier 2021 ;
  • le produit a été fabriqué après le 1er janvier 2021.

Pour plus d’informations, consultez la page Mise sur le marché de produits manufacturés en Grande-Bretagne.

Foire aux questions

Quelles sont les meilleures pratiques en matière de dédouanement ?

Avant d’envoyer votre expédition avec le transporteur de votre choix, procédez comme suit :

  • Lisez cette page d’aide et les documents à l’appui du courtier en douane ou transitaire de votre choix.
  • Si vous faites appel à un transporteur partenaire ou à un fournisseur tiers, assurez-vous de terminer le processus d’inscription.
  • Si possible, faites vérifier votre facture commerciale par votre transporteur, votre courtier en douane ou votre transitaire.
  • Certains transporteurs peuvent vous demander de joindre trois copies de la facture commerciale à votre expédition. Assurez-vous de vérifier le processus auprès de votre transporteur.
  • Protégez vos documents douaniers, notamment les procurations et toutes les factures commerciales.
  • Si vos produits nécessitent des certifications ou des marquages supplémentaires, vérifiez les exigences supplémentaires auprès d’un courtier en douane.

Comment puis-je me préparer à l’expédition par transporteur partenaire d’Amazon entre le Royaume-Uni et l’UE ?

Si vous faites appel à un transporteur partenaire d’Amazon, les informations suivantes vous seront demandées avant de pouvoir créer une expédition :*

  • les numéros de TVA enregistrés sur le site de vente de destination dans lequel vous prévoyez d’envoyer votre stock ;
  • un numéro EORI pour le Royaume-Uni et un pays de l’UE ;
  • les codes tarifaires des produits ;
  • les informations sur la valeur douanière du produit (consultez les instructions pour le Royaume-Uni et téléchargez les instructions pour l’UE) ;
  • les informations sur le pays d’origine ;
  • un numéro de référence de l’importation fourni par le transporteur.

Pour plus d’informations, consultez la page Préparez votre entreprise pour le Brexit.

*Ces exigences sont sujettes à modification selon les instructions fournies par le gouvernement du Royaume-Uni.

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