Normes d’étiquetage des aliments pour animaux domestiques au dans l’UE

Étant donné que la majorité des aliments pour animaux domestiques sont composés de plusieurs matières premières pour aliments des animaux et tombent donc sous la définition d’aliments composés pour animaux domestiques, cette section porte sur les normes d’étiquetage des aliments composés pour animaux domestiques. Assurez-vous d’avoir lu la législation et de vous conformer à toutes les exigences pertinentes si votre produit est une matière première pour aliments des animaux uniquement.

1. La description de produit des aliments pour animaux domestiques peut être soit « aliment complet », soit « aliment complémentaire ». Pour les animaux autres que les chats ou les chiens, « aliment complet » peut être remplacé par « aliment composé ». Par exemple : « Aliments complets pour chiens adultes ».
2. Les instructions pour une utilisation correcte indiquent comment fournir une ration quotidienne en termes de quantité adéquate par rapport à l’âge, au mode de vie et à la taille de l’animal domestique. Les compléments alimentaires pour animaux domestiques et les matières premières pour aliments des animaux contenant des additifs au-delà des limites maximales fixées pour les aliments complets pour animaux domestiques doivent indiquer la quantité maximale afin de garantir que le contenu maximal respectif d’additifs alimentaires dans la ration quotidienne est conforme. En principe, pour les aliments secs pour animaux domestiques, une déclaration garantissant la disponibilité d’eau douce doit être fournie.
3. La liste des matières premières pour aliments des animaux doit indiquer le nom de chaque matière première déclarée par ordre de poids décroissant. La déclaration relative aux matières premières pour aliments des animaux peut être définie par des noms de catégorie tels que définis dans la législation européenne (par exemple, viande et dérivés d’animaux, légumes, céréales, minéraux, etc.) ou par des noms d’ingrédients uniques (par exemple, protéines de poulet déshydratées, farine de soja, amidon de maïs, etc.). La liste des matières premières pour aliments des animaux est disponible ici.
4. Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’opérateur commercial des aliments responsable de l’étiquetage doivent être imprimés sur l’emballage. Le cas échéant, le numéro d’autorisation d’établissement doit être fourni en plus de l’adresse commerciale.
5. Quantité nette exprimée en poids (produits solides), en volume (produits liquides) ou par unité.
6. « Utiliser avant le... » dans le cas d’aliments microbiologiques hautement périssables pour animaux domestiques, suivi de la date (jour, mois et année). « À consommer de préférence avant... » suivi de la date (mois et année) dans le cas d’autres aliments pour animaux domestiques.
7. La déclaration obligatoire des constituants analytiques est liée au type d’aliments et/ou aux espèces animales ciblées. Pour les aliments complets et complémentaires pour animaux domestiques, les constituants analytiques comprennent, par exemple, les protéines brutes, les fibres brutes, les graisses brutes et les cendres brutes.
8. L’humidité des aliments doit être indiquée si elle dépasse : 5 % pour les aliments minéraux ne contenant pas de substances organiques ; 7 % pour les aliments de remplacement du lait et autres aliments composés dont la teneur en produits laitiers est supérieure à 40 % ;

   10 % pour les aliments minéraux contenant des substances organiques et 14 % pour les autres aliments.

9. Les additifs alimentaires avec une limite maximale légale, les additifs alimentaires dont la teneur maximale recommandée est dépassée et les additifs des catégories « additifs zootechniques » ou « coccidiostats et histomonostats » doivent être déclarés sur l’étiquette. Le nom de la catégorie ou du groupe fonctionnel de l’additif utilisé, ainsi que le nom légal et/ou le numéro d’identification ainsi que la quantité ajoutée doivent être indiqués. Lorsque les additifs ne sont pas autorisés pour toutes les espèces animales, les espèces animales pour lesquelles la matière première pour aliments des animaux est destinée doivent être étiquetées.
10. Les aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou des dérivés de produits OGM doivent spécifiés ces informations soit dans la liste des composants, soit dans une note de bas de page imprimée, au moins de la même taille de police, soit la mention « Ce produit contient [nom d’]organismes génétiquement modifiés ».
11. Dans les cas où le producteur n’est pas la personne responsable de l’étiquetage, le nom ou le nom commercial et l’adresse du producteur ou, le cas échéant, le numéro d’autorisation d’établissement doivent également être fournis.