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Cet article s'applique à la vente en : France

Désinfectants (A_HPC_PPESANITISER)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Ce code est destiné à être utilisé pour les désinfectants à usage externe utilisés pour la protection individuelle contre les bactéries et les virus. Le désinfectant est un article d’hygiène utilisé pour réduire les agents infectieux sur les mains et le corps. Il contient généralement de l’éthanol, du propan-1-ol, du propan-2-ol ou de l’alcool isopropylique. Ces produits peuvent se présenter sous différentes formes, telles que des gels, des lotions ou des mousses.

Quels types de produits cela concerne-t-il en particulier ?

Les articles auxquels ce code fiscal du produit est généralement appliqué incluent les produits désinfectants pour les mains, les lingettes et lingettes désinfectantes, les lotions désinfectantes, les mousses désinfectantes et les désinfectants médicaux.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

  • Savons désinfectants
  • Nettoyants de surface et lingettes non destinés aux mains ou au corps humain, même s’ils contiennent des agents désinfectants
  • Désinfectants destinés à l’hygiène animale
  • Médicaments destinés à être ingérés
  • Gels, lotions ou mousses de beauté

Règles de taxation du produit
Pays Code pays Taux TVA
Autriche AT S
Belgique BE R
Bulgarie BG S
Croatie HR S
Chypre CY S
République tchèque CZ S
Danemark DK S
Estonie EE S
Finlande FI S
France FR R2
Allemagne DE S
Grèce GR R2
Hongrie HU S
Irlande IE S
Italie IT R2
Lettonie LV S
Lituanie LT S
Luxembourg LU S
Malte MT R
Pays-Bas NL S
Pologne PL S
Portugal PT R2
Roumanie RO S
Slovaquie SK S
Slovénie SI S
Espagne ES S
Suède SE S
Royaume-Uni GB S

Légende
S Taux standard R Taux réduit 1
R2 Taux réduit 2 SR Taux très réduit
Z Taux zéro

Cliquez ici pour consulter les taux de TVA actuels pour chaque pays.

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