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Cet article s'applique à la vente en : France

Législation de l’Union européenne et du Royaume-Uni relative à la TVA sur le commerce électronique

Législation relative à la TVA britannique applicable au commerce électronique

Le Royaume-Uni a formellement quitté le marché unique et l’union douanière de l’UE le 1er janvier 2021 (« Brexit »). À partir de cette date, le Royaume-Uni a introduit un nouvel ensemble de règles en matière de TVA susceptibles d’affecter la manière dont la TVA est calculée sur vos ventes à des clients qui résident au Royaume-Uni.

Pour plus d’informations sur ce changement et ses implications pour votre activité, consultez la page Législation relative à la TVA britannique applicable au commerce électronique .

Législation européenne sur la TVA sur le commerce électronique

À compter du 1er juillet 2021, Amazon collectera la TVA sur les ventes de marchandises livrées à des clients B2C dans l’UE commandées par l’intermédiaire de n’importe quelle boutique Amazon, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • les marchandises sont livrées à partir d’un stock entreposé en dehors de l’UE, dans une expédition dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 EUR (cette valeur étant appelée « Guichet unique à l’importation »), ou
  • les marchandises, quelle que soit leur valeur, sont livrées à partir d’un stock entreposé dans l’UE, alors que vous, le vendeur, n’êtes pas établi dans l’UE.

Pour plus d’informations sur ce changement et ses implications pour votre activité, consultez la page Législation européenne sur la TVA sur le commerce électronique.


Législation de l’Union européenne et du Royaume-Uni relative à la TVA sur le commerce électronique


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