Exigences de l’UE : La Directive 2014/68/UE (la « Directive relative aux équipements sous pression ») établit des exigences relatives aux équipements sous pression afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens. Les exigences incluent les objectifs de sécurité pour la conception et la fabrication des équipements sous pression, les normes d’étiquetage et les procédures d’évaluation de la conformité applicables. La Directive relative aux équipements sous pression définit également les obligations des fabricants, importateurs et distributeurs.
Si vous fabriquez, importez ou distribuez des équipements sous pression, vous devez vous conformer aux exigences de la Directive relative aux équipements sous pression. Vous devez également respecter les lois et réglementations nationales en vigueur dans les États membres, qui mettent en place la Directive relative aux équipements sous pression.
Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences de l’UE.
Exigences du Royaume-Uni : La Réglementation 2016/1105 du Royaume-Uni sur les équipements sous-pression (Sécurité) établit des exigences relatives aux équipements sous pression afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens. Les exigences incluent les objectifs de sécurité pour la conception et la fabrication des équipements sous pression, les normes d’étiquetage et les procédures d’évaluation de la conformité applicables. La Réglementation sur les équipements sous pression définit également les obligations des fabricants, importateurs et distributeurs.
Les règles applicables sont différentes selon le pays de vente des marchandises : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ; et (2) Irlande du Nord.
Si vous fabriquez, importez ou distribuez des équipements sous pression qui sont vendus au Royaume-Uni, vous devez vous conformer aux exigences de la Réglementation sur les équipements sous pression. Si vous vendez également ces produits sur le ou les sites de vente Amazon de l’UE, vous devez également vous conformer aux lois et aux réglementations nationales en vigueur dans les États membres de l’UE, qui appliquent la Directive relative aux équipements sous pression.
Consultez la section ci-dessous pour plus d’informations sur les exigences du Royaume-Uni.
Ce matériel vous est fourni à titre d’information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit. Ce matériel reflète uniquement la position à la date de la rédaction et les exigences au sein de l’Union Européenne et du Royaume-Uni sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l’évolution de la position vis-à-vis du Brexit. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter suite à la fin de la période de transition, consultez les conseils du Brexit britannique concernant vos produits (voir ci-dessous).
La Directive relative aux équipements sous pression s’applique aux équipements sous pression et aux assemblages dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar.
Cela comprend les récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression, y compris, le cas échéant, les éléments attachés aux parties sous pression, tels que les brides, piquages, raccords, supports et poignées de levage. Elle s’applique également aux assemblages, c’est-à-dire à plusieurs pièces d’équipement sous pression assemblées par un fabricant pour constituer un ensemble intégré et fonctionnel.
Exemples de produits visés par la Directive relative aux équipements sous pression : chaudières à tubes de fumée et d’eau, échangeurs thermiques, hauts-fourneaux, tuyauteries industrielles, soupapes de sécurité et tiges de flambage.
Il existe un certain nombre d’exemptions du champ d’application de la Directive relative aux équipements sous pression. On peut citer, par exemple, les générateurs d’aérosol, les articles spécialement conçus pour des applications nucléaires, les bouteilles et canettes de boissons gazeuses destinées aux consommateurs finaux, les radiateurs et les tuyaux dans les systèmes de chauffage à eau chaude et les récipients devant contenir des liquides avec une pression du gaz au-dessus du liquide ne dépassant pas 0,5 bar.
La Directive relative aux équipements sous pression définit des obligations pour les fabricants, les représentants autorisés, les importateurs et les distributeurs d’équipements sous pression.
Déclaration de conformité et marquage CE
Les responsabilités du fabricant sont les suivantes :
Les responsabilités de l’importateur sont les suivantes :
Les responsabilités du distributeur sont les suivantes :
Les fabricants et les importateurs doivent conserver une copie de la documentation technique et de la déclaration de conformité pendant 10 ans, à compter de la mise sur le marché de l’équipement sous pression dans l’UE.
Étiquetage et informations
Les fabricants et les importateurs doivent s’assurer que l’équipement sous pression comporte :
Les obligations des distributeurs sont les suivantes :
Lorsque ces informations ne peuvent pas apparaître sur l’équipement sous pression lui-même, les informations mentionnées ci-dessus doivent figurer sur son emballage ou un document l’accompagnant.
En outre, l’équipement sous pression doit être accompagné d’instructions et d’informations de sécurité (incluant les informations requises par l’annexe de la Directive relative aux équipements sous pression). Les informations mentionnées ci-dessus doivent être rédigées dans une langue facile à comprendre pour les consommateurs, les autres utilisateurs et les autorités compétentes.
Les distributeurs ne doivent pas rendre disponibles à la vente des équipements sous pression ou des assemblages s’ils constatent une non-conformité avec les exigences essentielles de sécurité énoncées à l’annexe I de la Directive relative aux équipements sous pression. Si l’appareil sous pression ou l’assemblage présente un risque, les distributeurs doivent en informer le fabricant ou l’importateur, ainsi que les autorités compétentes.
Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires pour assurer la conformité de cet équipement sous pression et le retirer ou le récupérer, le cas échéant.
Dans le cas où l’équipement sous pression présente un risque, les fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus d’en informer immédiatement les autorités nationales compétentes des États membres dans lesquels il a été vendu, en précisant notamment les détails de la non-conformité et les mesures correctives prises.
Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent fournir à une autorité nationale compétente toutes les informations et la documentation, sur papier ou sous forme électronique, nécessaires afin de prouver la conformité de l’équipement sous pression à la Directive relative aux équipements sous pression, à la suite d’une demande motivée. Ils doivent également coopérer avec les autorités compétentes, à leur demande, aux mesures adoptées en vue d’éliminer les risques présentés par ces produits.
Nous vous recommandons vivement de consulter le site Web de la Commission européenne pour plus d’informations sur la Directive relative aux équipements sous pression :
https://ec.europa.eu/growth/sectors/pressure-gas/pressure-equipment/directive_fr
http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/33402?locale=fr
La Réglementation sur les équipements sous pression s’applique à tous les produits vendus au Royaume-Uni, mais les dispositions sont différentes en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles, «GB») et en Irlande du Nord. Vous pouvez en savoir plus sur la position en Irlande du Nord (« NI ») ci-dessous.
La Réglementation sur les équipements sous pression s’applique aux équipements sous pression et aux assemblages dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar.
Cela comprend les récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression, y compris, le cas échéant, les éléments attachés aux parties sous pression, tels que les brides, piquages, raccords, supports et poignées de levage. Elle s’applique également aux assemblages, c’est-à-dire à plusieurs pièces d’équipement sous pression assemblées par un fabricant pour constituer un ensemble intégré et fonctionnel.
Exemples de produits visés par la Réglementation sur les équipements sous pression : chaudières à tubes de fumée et d’eau, échangeurs thermiques, hauts-fourneaux, tuyauteries industrielles, soupapes de sécurité et tiges de flambage.
Il existe un certain nombre d’exemptions du champ d’application de la Réglementation sur les équipements sous pression. On peut citer, par exemple, les générateurs d’aérosol, les articles spécialement conçus pour des applications nucléaires, les bouteilles et canettes de boissons gazeuses destinées aux consommateurs finaux, les radiateurs et les tuyaux dans les systèmes de chauffage à eau chaude et les récipients devant contenir des liquides avec une pression du gaz au-dessus du liquide ne dépassant pas 0,5 bar.
La Réglementation sur les équipements sous pression définit des obligations pour les fabricants, les représentants autorisés, les importateurs et les distributeurs d’équipements sous pression.
Déclaration de conformité et marquage de conformité
Les responsabilités du fabricant sont les suivantes :
Les responsabilités de l’importateur sont les suivantes :
Les responsabilités du distributeur sont les suivantes :
Les fabricants et importateurs doivent conserver une copie de la documentation technique et de la déclaration de conformité pendant 10 ans, à compter de la mise sur le marché de l’équipement sous pression.
Étiquetage et informations
Les fabricants et les importateurs doivent s’assurer que l’équipement sous pression comporte :
Les obligations des distributeurs sont les suivantes :
Lorsque ces informations ne peuvent pas apparaître sur l’équipement sous pression lui-même, les informations mentionnées ci-dessus doivent figurer sur son emballage ou un document l’accompagnant. Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur les autres moyens de fournir des informations de traçabilité des importateurs de GB jusqu’au 31 décembre 2022. Consultez la section « BREXIT : instructions du gouvernement du Royaume-Uni » ci-dessous pour obtenir des liens vers ces instructions.
En outre, l’équipement sous pression doit être accompagné d’instructions et d’informations de sécurité (incluant les informations requises par l’annexe de la Réglementation sur les équipements sous pression). Les informations ci-dessus doivent être en anglais. Une déclaration de conformité spécifique faisant référence à la législation et aux normes du Royaume-Uni sera requise pour les produits vendus en GB et portant le marquage UKCA à partir du 1er janvier 2021. Consultez la section « BREXIT : instructions du gouvernement du Royaume-Uni » ci-dessous pour obtenir des liens vers les instructions du gouvernement du Royaume-Uni à ce sujet.
Les distributeurs ne doivent pas rendre disponibles à la vente des équipements sous pression ou des assemblages s’ils constatent une non-conformité avec les exigences essentielles de sécurité énoncées à l’annexe 2 de la Réglementation sur les équipements sous pression. Si l’appareil sous pression ou l’assemblage présente un risque, les distributeurs doivent en informer le fabricant ou l’importateur, ainsi que les autorités compétentes.
Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires pour assurer la conformité de cet équipement sous pression et le retirer ou le récupérer, le cas échéant.
Dans le cas où l’équipement sous pression présente un risque, les fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus d’en informer immédiatement l’entité régissant les normes du commerce (Trading Standards) (ou HSE lorsque l’équipement est destiné à être utilisé au travail), en précisant notamment les détails de la non-conformité et les mesures correctives prises.
Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent fournir à une autorité compétente toutes les informations et la documentation, sur papier ou sous forme électronique, nécessaires afin de prouver la conformité de l’équipement sous pression à la Réglementation sur les équipements sous pression, à la suite d’une demande motivée. Ils doivent également coopérer avec les autorités compétentes, à leur demande, aux mesures adoptées en vue d’éliminer les risques présentés par ces produits.
Notez que différentes règles s’appliqueront en NI à compter du 1er janvier 2021, en vertu du protocole d’Irlande du Nord. En particulier :
Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits en GB et en NI après le Brexit. Ces instructions fournissent des informations à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs sur les exigences de conformité en vigueur à compter du 1er janvier 2021, en abordant notamment :
Nous vous encourageons à consulter ces instructions ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement britannique applicable à votre produit. Veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et réglementations régissant votre produit à partir du 1er janvier 2021.
Les instructions relatives au Brexit sont disponibles ici :
Nous vous encourageons vivement à consulter les conseils fournis par le Bureau de la sécurité et des normes des produits :
https://www.gov.uk/government/publications/pressure-equipment-safety-regulations-2016
Nous vous encourageons également à consulter le site britannique Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni :