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Cet article s'applique à la vente en : France

de secours/Démarreurs de secours portables pour voitures et motos

Les politiques d’Amazon exigent que les batteries de secours et les démarreurs portables pour voiture et moto vendus sur le site Web Amazon respectent des normes de certification spécifiques. Ce matériel vous est fourni à titre d’information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit. Ce matériel reflète uniquement la position à la date de la rédaction, et les exigences au sein de l’EU et au UK sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l’évolution de la position vis-à-vis du Brexit. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter suite à la fin de la période de transition, consultez les conseils du Brexit UK concernant vos produits (voir ci-dessous).

Exigences de l’EU

Pour vendre ces produits sur Amazon, vous devez effectuer une demande et soumettre les informations ci-dessous à l’adresse eu-electronics-safety@amazon.co.uk :

  • Nom de l’entreprise
  • ID du vendeur/fournisseur
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Les sites de vente européens où vous proposez vos ASIN
  • Une liste des ASIN que vous souhaitez vendre dans le cadre de cette demande.

Pour accélérer le processus, soumettez une demande par ASIN/variation/numéro de modèle de famille. Pour chaque ASIN ou numéro de modèle que vous souhaitez proposer, fournissez des images authentiques du produit ou de son emballage montrant les éléments suivants :


  1. Marquage CE
  2. Nom et adresse du fabricant ou marque déposée
  • Déclaration de conformité CE.
  • Un certificat ou un rapport de test d’un laboratoire accrédité confirmant que votre produit a été testé conformément aux normes répertoriées dans le tableau suivant. Ce document peut également être obtenu auprès du propriétaire de la marque ou de l’importateur officiel au sein de l’EU.

Produit Exigences en matière de certification
Batteries de secours Déclaration de conformité CE

+

EN (IEC) 62133 ou UL2056

Démarreurs portables pour voiture et moto

Déclaration de conformité CE

+

EN (IEC) 62133 ou UL2056

Vous trouverez une liste de conseillers externes qui peuvent vous aider en répondant à vos questions concernant les exigences réglementaires sur la page Solutions de conformité pour l’Europe.

ll. Exigences pour le UK

Les produits mis en vente initialement au UK ou dans l’EU avant le 31 décembre 2020 doivent être conformes aux exigences de l’EU énoncées ci-dessus. Les produits mis en vente pour la première fois dans l’EU ou au UK au plus tard le 31 décembre 2020 pourront continuer de circuler jusqu’à leur arrivée à l’utilisateur final. Ils ne doivent pas respecter les modifications qui prennent effet à compter du 1er janvier 2021. Vous pouvez conserver une preuve de la date à laquelle les produits ont été mis à disposition au UK ou dans l’EU en conservant des documents incluant les contrats de vente, les factures et les documents relatifs à l’expédition de marchandises pour la distribution.

Après la fin de la période de transition du Brexit au UK, différentes règles s’appliquent aux marchandises que vous vendez : Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles) (« GB ») ; et Irlande du Nord (« NI »).

Pour les produits mis en vente en Grande-Bretagne (Angleterre, pays de Galles et Écosse) après le 31 décembre 2020, effectuez une demande en envoyant les informations suivantes à eu-electronics-safety@amazon.co.uk :

  • Nom de l’entreprise
  • ID du vendeur/fournisseur
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Une liste des ASIN que vous souhaitez vendre dans le cadre de cette demande.

Pour accélérer le processus, soumettez une demande par ASIN/variation/numéro de modèle de famille. Pour chaque ASIN ou numéro de modèle que vous souhaitez proposer, fournissez des images authentiques du produit ou de son emballage montrant les informations suivantes :


  1. Marquage UKCA
  2. Nom et adresse du fabricant et de l’importateur
  • Déclaration de conformité CE
  • Un certificat ou un rapport de test d’un laboratoire accrédité confirmant que votre produit a été testé conformément aux normes répertoriées dans le tableau suivant. Ce document peut également être obtenu auprès du fabricant ou de son représentant autorisé.
Produit Exigences en matière de certification
Batteries de secours

Déclaration de conformité CE

+

EN (IEC) 62133 ou UL2056

Démarreurs portables pour voiture et moto

Déclaration de conformité CE

+

EN (IEC) 62133 ou UL2056

Remarque: Le gouvernement du UK a adopté une législation qui stipule que pour certains produits le marquage CE sera accepté en GB jusqu’au 1 janvier 2022, et que des moyens supplémentaires d’apposition du marquage UKCA seront acceptés jusqu’au 1 janvier 2023. Consultez la page « BREXIT : Guide du gouvernement du UK » ci-dessous pour plus de détails sur les nouvelles exigences et les mesures de transition.

Irlande du Nord

Notez que différentes règles s’appliqueront en NI à compter du 1 janvier 2021, en vertu du protocole d’Irlande du Nord. En particulier :

  • Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences de l’EU et que vous utilisez le marquage CE. Pour vendre des produits en NI, soumettez les informations indiquées dans la section Exigences de l’EU ci-dessus.
  • Vous êtes un importateur si vous êtes établi dans un pays de l’EU ou de la NI et que vous vendez au sein de l’EU et de l’Irlande du Nord (y compris depuis le GB) en NI. Les produits vendus en NI doivent porter les informations de tout importateur basé dans l’EU ou la NI.
  • Les représentants autorisés peuvent être basés au sein de la NI ou de l’EU. À compter du 16 juillet 2021, de nouvelles règles entrent en vigueur dans le règlement de l’EU 2019/1020 et certaines entreprises peuvent être amenées à nommer une personne responsable dans l’EU ou la NI pour mener à bien les fonctions de conformité (si une autre entité de la chaîne d’approvisionnement est en mesure de s’acquitter de ces fonctions). D’autres conseils sur les nouvelles règles seront fournis par le gouvernement du UK.
  • Si vous utilisez un organisme UK pour effectuer une évaluation de conformité tierce obligatoire, vous devrez appliquer un marquage UKNI ainsi qu’un marquage CE sur les produits placés en NI à partir du 1 janvier 2021. Les marchandises portant le marquage CE et UKNI ne peuvent pas être vendues dans l’EU. Vous n’avez pas besoin d’utiliser le marquage UKNI si vous certifiez vous-même la conformité ou si vous utilisez un organisme de l’EU pour effectuer une évaluation tierce obligatoire.
  • Les produits « éligibles à l’Irlande du Nord » pourront être vendus en GB avec le marquage CE. Le gouvernement du UK fournit des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.

Vous trouverez une liste de conseillers externes qui peuvent vous aider en répondant à vos questions concernant les exigences réglementaires sur la page Solutions de conformité pour l’Europe.

BREXIT : Instructions du gouvernement du UK

Le gouvernement du UK a publié des conseils sur la vente de produits en GB et en NI. Ces instructions fournissent des informations à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs sur les exigences de conformité du 1 janvier 2021, notamment sur :

  • si vous devez modifier votre évaluation de conformité
  • quand et comment utiliser le marquage UKCA
  • exigences en matière de documentation technique et d’une déclaration de conformité spécifique pour les produits vendus en GB
  • nommer un représentant autorisé ou une personne responsable au UK
  • si vos responsabilités juridiques vont changer suite à Brexit
  • si vous devez fournir des informations sur l’importateur GB et des méthodes pour ce faire (y compris les modalités de transition jusqu’à la fin de l’année 2022)
  • comment gérer le stock existant
  • quelles preuves documentaires sont requises pour prouver que des produits ont été placés au UK ou dans l’EU avant la fin de la période de transition
  • règles spécifiques pour la vente de produits en NI
Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement du UK qui s’applique à votre produit. Consultez votre conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits depuis le 1 janvier 2021

Les conseils Brexit susmentionnés sont disponibles ici :

GB

NL

Images et définitions des batteries de secours et des démarreurs portables pour automobiles

Une batterie de secours est une batterie externe portable alimentée au lithium-ion utilisée pour charger les téléphones portables et autres appareils électroniques.

Démarreurs portables pour voiture et moto : Un bloc d’alimentation amovible utilisé pour faire démarrer la batterie d’un véhicule grâce à un courant et une haute tension à débit élevé. La source d’alimentation intégrale se compose d’une ou plusieurs batteries lithium-ion, de batteries au plomb acide, de condensateurs électrochimiques ou de modules de condensateurs. Des caractéristiques supplémentaires telles que des lampes torches, des voltmètres, des onduleurs, des adaptateurs de véhicule et des ensembles de compresseurs d’air internes peuvent également être incorporées à ces types de produits.

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