Lunettes correctives (A_HPC_CORRECTIVEGLASSES)

Pourquoi ce code est-il utilisé ?

Les lunettes correctives sont des appareils portés sur le visage et conçus pour superposer un verre devant l’œil de l’utilisateur, afin de fournir une vision normale à une personne dont la vision est diminuée ou altérée.

Quels sont les produits généralement concernés ?

Les articles auxquels ce code fiscal est généralement appliqué incluent les lunettes utilisées pour corriger une vision altérée.

Quels types de produits sont généralement exclus ?

Ce code fiscal ne s’applique pas aux articles suivants :

Lentilles de contact
Lunettes de soleil
Lunettes qui ne corrigent pas la vision altérée
Lunettes destinées uniquement à la protection des yeux
Montures pour lunettes sans verres correcteurs

Règles d’imposition du produit
Pays	Code pays	Taux TVA
Autriche	AT	S
Belgique	BE	S
Bulgarie	BG	S
Croatie	HR	S
Chypre	CY	S
République tchèque	CZ	S
Danemark	DK	S
Estonie	EE	S
Finlande	FI	S
France	FR	S
Allemagne	DE	S
Grèce	GR	S
Hongrie	HU	S
Irlande	IE	S
Italie	IT	SR
Lettonie	LV	S
Lituanie	LT	S
Luxembourg	LU	S
Malte	MT	S
Pays-Bas	NL	S
Pologne	PL	R
Portugal	PT	S
Roumanie	RO	S
Slovaquie	SK	S
Slovénie	SI	S
Espagne	ES	R
Suède	SE	S
Royaume-Uni	GB	S

Légende
S	Taux standard	R	Taux réduit 1
R²	Taux réduit 2	SR	Taux très réduit
Z	Taux zéro

Cliquez ici pour consulter les taux de TVA actuels pour chaque pays.

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