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Cet article s'applique à la vente en : France

Aucune déclaration requise

Si vous déclarez votre TVA pour le Royaume-Uni, l’Espagne ou l’Italie par le biais des Services de TVA sur Amazon, la périodicité de dépôt de votre déclaration de TVA est susceptible d’être trimestrielle. Cela signifie que vous ne pourrez pas visualiser une ébauche de votre déclaration de TVA chaque mois ; votre conseiller fiscal générera une déclaration de TVA pour votre consultation seulement pour le dernier mois du trimestre. En Espagne et en Italie, le trimestre de déclaration de TVA respectera toujours les trimestres calendaires (qui se terminent en mars, juin, septembre et décembre). Pour le Royaume-Uni, votre trimestre de déclaration de TVA peut prendre fin à n’importe quel mois ; cela est déterminé par les autorités fiscales au moment de l’émission de votre numéro d’immatriculation à la TVA.

En Italie, la soumission de déclarations de TVA trimestrielles n’est obligatoire que si vous avez au moins une transaction à déclarer. Par conséquent, si vous n’avez aucune transaction à déclarer, votre conseiller fiscal peut ne pas remplir de déclaration de TVA trimestrielle, et le statut de la déclaration dans Seller Central indiquera Non soumis.

Notez que pour l’Italie, la déclaration de TVA doit être soumise sur une base trimestrielle. Les paiements peuvent toutefois être effectués soit trimestriellement, soit mensuellement. Même si le retour de TVA n'est pas dû, assurez-vous que vous avez procédé aux paiements requis. Si vous devez effectuer un paiement de TVA, vous en serez informé sur la page Afficher les déclarations dans Seller Central.

Si vous avez d’autres questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

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