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Cet article s'applique à la vente en : France

Gérer votre conformité

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, provinciales, territoriales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres. Cela inclut la documentation requise en matière de sécurité et de conformité des produits.

Comment accéder au tableau de bord Gérer votre conformité

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Dans le tableau de bord État du compte, une section intitulée Gérer votre conformité s’affiche. Cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits. Vous êtes alors redéfini sur le tableau de bord Gérer votre conformité.
  3. Dans le tableau de bord Gérer votre conformité, vous verrez les exigences pour chaque produit dans une seule vue en fonction des informations de pays spécifiques pour votre offre. Vous pouvez consulter les exigences spécifiques du produit dans la colonne Exigences de conformité et le statut de soumission pour cette exigence de conformité dans la colonne État d’autorisation . Vous pouvez ajouter des documents ou contester une demande de documentation. Si vous avez déjà soumis des documents pour un produit spécifique et que le statut d’autorisation est approuvé pour ces exigences, vous pouvez cliquer sur le bouton Afficher la conformité pour plus de détails sur la soumission.

Une fois que vous aurez soumis la documentation de conformité ou une contestation, vous pourrez consulter le statut de votre soumission ou de la contestation par produit dans le tableau de bord Gérer votre conformité à l’aide de la colonne État d’autorisation pour le produit. Vous pouvez également cliquer sur le bouton Afficher la conformité pour le produit afin d’ouvrir un aperçu plus détaillé des exigences relatives au produit et de l’état de soumission.

Si la soumission de vos documents n’est pas approuvée ou si votre contestation est rejetée par Amazon, cliquez sur le bouton Afficher la conformité du produit dans la vue Tableau de bord Gérer votre conformité pour être reportée à la vue principale des exigences de conformité. Dans votre soumission, vous verrez le détail des motifs de rejet et des instructions pour les étapes suivantes.

Ajouter des documents ou contester une demande de documentation pour un seul produit


  1. Cliquez sur le bouton Ajouter/contester la conformité sur la ligne du produit sur lequel vous souhaitez agir. Vous accéderez alors à la page Ajouter une conformité.
  2. Sur la page Ajouter une conformité, vous verrez les exigences spécifiques en matière de documents de conformité dans les onglets en haut de la vue principale des exigences de conformité. Sélectionnez l’exigence pour laquelle vous souhaitez ajouter des documents ou contester. Il fournit également une description de l’exigence et le statut actuel d’autorisation de cette exigence.

Ajouter la documentation de conformité requise


  1. Cliquez sur Fournir des documents. Vous verrez chacun des documents requis en fonction du produit et du pays.
  2. Chargez des documents pour répondre aux exigences en les faisant glisser et en les déposant dans la zone de chargement ou en parcourant et en sélectionnant les fichiers à charger. Vous pouvez charger un maximum de dix fichiers pour un document de conformité requis. Pour supprimer un document que vous avez chargé, cliquez sur l’icône corbeille à côté du document dans la zone de chargement.
  3. Si vous souhaitez ajouter des informations concernant cette exigence, utilisez la zone de commentaires située en bas de la page pour ajouter des commentaires.
    Remarque: Cette limite est fixée à 350 caractères.
  4. Une fois que vous avez chargé tous vos documents et ajouté des commentaires, cliquez sur le bouton Soumettre pour autorisation. Votre soumission sera envoyée pour examen.

Contester une demande de documents de conformité


  1. Cliquez sur Contester la demande.
  2. Sélectionnez le motif de contestation approprié dans le menu déroulant.
  3. Si vous disposez d’un document justificatif pour votre contestation, chargez-le dans la zone de chargement.
  4. Si vous souhaitez ajouter des informations relatives à la contestation, utilisez la zone de commentaires en bas de la page pour ajouter des commentaires.
    Remarque: Cette limite est fixée à 350 caractères.
  5. Une fois que vous avez chargé votre document et ajouté des commentaires, cliquez sur le bouton Soumettre pour autorisation. Votre soumission sera envoyée pour examen.

Ajouter des documents ou contester une demande de documentation pour plusieurs produits


  1. Dans le tableau de bord Gérer votre conformité, cochez la case de chacun des produits pour lesquels vous souhaitez ajouter des documents ou contester une demande de documentation.
  2. En haut du tableau des exigences relatives aux produits, vous verrez s’afficher un bouton Action sélectionnée pour les produits et le nombre de produits sélectionnés s’affiche. Lorsque vous cliquez sur le bouton Action sélectionnée pour les produits, les deux options suivantes s’affichent :
    1. Fournissez les mêmes documents ou contestation : cette option consiste à fournir les mêmes documents ou à contester une demande de documentation pour tous les produits que vous avez sélectionnés en même temps. Si vous sélectionnez cette option, vous verrez tous les articles que vous avez sélectionnés en haut de la page. Sous les produits, vous verrez une liste des exigences de conformité au format tabulaire. Sélectionnez l’onglet correspondant aux exigences sur lesquelles vous souhaitez agir.
    2. Fournissez des documents ou des contestations uniques : cette option consiste à fournir des documents ou des contestations uniques pour chaque produit sélectionné. Si vous sélectionnez cette option, vous serez redirigé vers un tableau de bord présentant chacun des produits que vous avez sélectionnés dans le tableau de bord. Sélectionnez le produit pour lequel vous souhaitez ajouter des documents de conformité ou contester.

Ajouter la documentation de conformité requise


  1. Cliquez sur Fournir des documents. Vous verrez chacun des documents requis en fonction du produit et du pays.
  2. Chargez des documents pour répondre aux exigences en les faisant glisser et en les déposant dans la zone de chargement ou en parcourant et en sélectionnant les fichiers à charger. Vous pouvez charger un maximum de dix fichiers pour un document de conformité requis. Pour supprimer un document que vous avez chargé, cliquez sur l’icône corbeille à côté du document dans la zone de chargement.
  3. Si vous souhaitez ajouter des informations concernant cette exigence, utilisez la zone de commentaires située en bas de la page pour ajouter des commentaires.
    Remarque: Cette limite est fixée à 350 caractères.
  4. Une fois que vous avez chargé tous vos documents et ajouté des commentaires, cliquez sur le bouton Soumettre pour autorisation. Votre soumission sera envoyée pour examen.

Contester une demande de documents de conformité


  1. Cliquez sur Contester la demande.
  2. Sélectionnez le motif de contestation approprié dans le menu déroulant.
  3. Si vous disposez d’un document justificatif pour votre contestation, chargez-le dans la zone de chargement.
  4. Si vous souhaitez ajouter des informations relatives à la contestation, utilisez la zone de commentaires en bas de la page pour ajouter des commentaires.
    Remarque: Cette limite est fixée à 350 caractères.
  5. Une fois que vous avez chargé votre document et ajouté des commentaires, cliquez sur le bouton Soumettre pour autorisation. Votre soumission sera envoyée pour examen.
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