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Cet article s'applique à la vente en : France

Règlement REACH : Royaume-Uni

Règlement REACH : Royaume-Uni

Exigences du Royaume-Uni

Ce matériel vous est fourni uniquement à titre d’information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit. Les exigences de l’UE et du Royaume-Uni sont susceptibles de changer. Ce document reflète uniquement la situation à la date de sa rédaction. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter à partir du 1er janvier 2021, consultez les instructions relatives au Brexit pour vos produits.

Réglementations sur la vente et la sécurité de l’utilisation des produits chimiques

À partir du 1er janvier 2021, une version modifiée du règlement REACH s’applique aux substances chimiques en vertu du règlement REACH, etc. (amendement, etc.) (sortie de l’UE) 2019/758 et autres textes juridiques (le « régime REACH du Royaume-Uni »). Les règles applicables sont différentes selon le pays de vente des marchandises :

  • Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles)
  • Irlande du Nord

Les modifications apportées aux exigences depuis le 1er janvier 2021 sont expliquées ci-dessous.

Règlements du Royaume-Uni sur les produits chimiques

Informations générales

REACH s’applique à toutes les substances et mélanges chimiques fabriqués ou importés au Royaume-Uni, mais les dispositions s’appliquent différemment en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles, « GB ») et en Irlande du Nord, y compris aux articles contenant certaines substances ou mélanges chimiques dangereux. Vous pouvez en savoir plus sur les conditions en Irlande du Nord (« NI ») ci-dessous.

Autorisation

Les substances chimiques particulièrement dangereuses ne peuvent pas être utilisées en GB si elles ne sont pas autorisées pour un usage précis. Ces substances chimiques sont répertoriées à l’annexe XIV du règlement REACH de l’Union européenne et du régime REACH du Royaume-Uni.

Restriction

L’utilisation de certains produits chimiques dangereux est soumise à des restrictions, y compris une limitation ou une interdiction de fabrication, de vente ou d’utilisation en GB. Cela comprend les restrictions d’utilisation comme substance, dans les mélanges et les articles. Une liste complète des restrictions est disponible dans l’annexe XVII du règlement REACH de l’Union européenne et du régime REACH du Royaume-Uni.

Enregistrement

Les fabricants et importateurs sont généralement responsables d’enregistrement des substances qu’ils fabriquent ou importent au-dessus d’un certain seuil (1 000 kg par an). L’enregistrement comprend la collecte d’informations sur les propriétés et les utilisations de la substance à enregistrer. À compter du 1er janvier 2021, les fabricants et importateurs devront enregistrer de nouveaux produits chimiques auprès de du Bureau de la sécurité et la santé (HSE).

Informations à fournir

Les fabricants, importateurs et distributeurs sont généralement tenus de communiquer des informations sur les produits dangereux dans les deux sens de la chaîne d’approvisionnement dans certains cas, ce qui peut inclure la mise en place d’une Fiche de Sécurité (FDS) pour certaines substances et certains mélanges dangereux.

Toute présence d’une substance sur la « liste de candidats » (également appelée substance de préoccupation très élevée, ou SVHC) dans un article dans une concentration supérieure à 0,1 % du poids doit être communiquée activement à l’utilisateur en aval du produit. La communication doit inclure les informations de sécurité relatives à l’utilisation de l’article, et comprendre au minimum le nom du SVHC concerné. Lorsque le destinataire de l’article est un consommateur final, cette information d’utilisation sûre doit être fournie uniquement sur demande (dans un délai de 45 jours et gratuitement).

Vous êtes tenu de fournir des informations produit exactes et complètes sur les produits réglementés par REACH. Si vos produits sont réglementés par le régime REACH du Royaume-Uni, vous devez vérifier que vos produits sont éligibles à la vente au Royaume-Uni et nous fournir la FDS la plus récente.

Produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle

Amazon ne permet pas la vente de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle. Vérifiez auprès du fabricant/sur la FDS ou sur l’étiquette du produit si ce produit est à utilisation uniquement professionnelle. Dans le cas de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle reçus dans un centre de distribution Amazon, Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces articles au rebut.

Irlande du Nord

Les règles en NI seront différentes à partir du 1er janvier 2021, conformément au protocole de l’Irlande du Nord. Notamment :

  • Vous devez vous assurer que les produits répondent aux exigences REACH et CLP de l’Union européenne.
  • Vous devez vous assurer que l’ECHA a été notifiée, comme l’exigent les règlements REACH et CLP de l’Union européenne.
  • Les entreprises d’Irlande du Nord qui sont actuellement des utilisateurs ou des distributeurs en aval peuvent avoir des obligations en ce qui concerne les produits chimiques échangés de GB à l’Irlande du Nord.
  • Les entreprises d’Irlande du Nord peuvent également avoir l’obligation d’informer les autorités de Grande-Bretagne si elles mettent sur le marché de Grande-Bretagne des marchandises très réglementées.
Les produits « éligibles à l’Irlande du Nord » peuvent être vendus en GB et bénéficier de droits d’accès illimités. Le gouvernement du Royaume-Uni fournit des conseils sur le fonctionnement de cette procédure.

BREXIT : Instructions du gouvernement du UK

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits chimiques au Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021, y compris sur REACH et CLP (ainsi que sur les biocides, le consentement préalable en connaissance de cause, les pesticides et les produits phytopharmaceutiques).

Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement britannique qui s’applique à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s’appliquent à vos produits à partir du 1er janvier 2021.

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