Exigences de l'UE : Le Règlement de l'Union européenne (CE) 1935/2004 (le « Règlement de l'Union européenne concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ») énonce les exigences générales auxquelles tous les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires vendus dans l'UE doivent se conformer. Des législations de l'UE distinctes établissent des exigences supplémentaires pour des matériaux spécifiques en contact avec des denrées alimentaires, telles que le règlement (UE) 10/2011 concernant les matières plastiques ou la directive 84/500/CEE sur les objets céramiques. S'il n'existe pas de règles spécifiques de l'UE sur les matériaux, il est toutefois possible qu'il existe une législation nationale complémentaire prévue par les États membres. Le Règlement concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires doit être appliqué conjointement avec le règlement (CE) 2023/2006 sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF), qui fixe des règles générales et détaillées sur l'application des BPF lors de la fabrication des matériaux en contact avec les denrées alimentaires.
Si vous vendez des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires couverts par le Règlement concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, vous devez vous assurer qu'ils sont conformes aux BPF ainsi qu'aux exigences européennes ou nationales spécifiques aux matières ou aux substances, telles que les céramiques, les pellicules de cellulose régénérée, le métal ou les plastiques.
Il est de votre responsabilité de respecter les exigences de l'UE si vous vendez des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires dans l'UE. Vous devez également respecter toutes les lois et réglementations nationales applicables dans les États membres, qui complètent le Règlement de l'Union européenne concernant les matériaux destinés à être destinés entrer en contacter avec des denrées alimentaires et aux autres exigences nationales dans les pays dans lesquels vous vendez ces produits.
Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences de l'UE.
Exigences pour le UK : Jusqu'à la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), le Règlement de l'UE concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires vendus au UK doit respecter les exigences générales. Des législations de l'UE distinctes établissent des exigences supplémentaires pour des matériaux spécifiques en contact avec des denrées alimentaires, telles que le règlement (UE) 10/2011 concernant les matières plastiques ou la directive 84/500/CEE sur les objets céramiques. S'il n'existe pas de règles spécifiques de l'UE sur les matériaux, il se peut qu'il existe une législation complémentaire du Royaume-Uni. Le Règlement concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires doit être appliqué conjointement avec le règlement (CE) 2023/2006 sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF), qui fixe des règles générales et détaillées sur l'application des BPF lors de la fabrication des matériaux en contact avec les denrées alimentaires.
Après la fin de la période de transition du Brexit (31 décembre 2020), une version modifiée du règlement (CE) 1935/2004 et du règlement (UE) 10/2011 s'appliquera à tous les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires, en raison des réglementations 2019/704 sur les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires (amendement) (sortie UE) (« le règlement britannique sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires »). Différentes règles s'appliquent aux marchandises que vous vendez :
Nous avons indiqué ci-dessous les endroits où des changements pertinents seront apportés aux exigences du UK après la période de transition du Brexit.
Il est de votre responsabilité de respecter les exigences du UK si vous y vendez des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Si vous vendez également de tels produits sur le ou les sites internet Amazon UE, vous devez également vous conformer au règlement de l'UE concernant les matériaux destinés au contact avec des denrées alimentaires et aux autres exigences nationales dans les pays dans lesquels vous vendez ces produits.
Consultez la section ci-dessous pour plus d'informations sur les exigences du UK.
Ce matériel vous est fourni à titre d'information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et réglementations régissant votre produit. Ce document reflète uniquement la position à la date de la rédaction et les exigences au sein de l'UE et du UK sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l'évolution de la position vis-à-vis du Brexit. Reportez-vous aux conseils du gouvernement du UK sur le Brexit concernant vos produits (le cas échéant) pour en savoir plus sur les modifications qui peuvent vous affecter après la fin de la période de transition.
Le Règlement concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires s'applique aux matériaux et produits, y compris les matériaux actifs et intelligents, qui :
Composition
Les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans des conditions d'utilisation normales ou prévisibles, ils ne transfèrent pas ou ne libèrent pas leurs composants vers les aliments à des niveaux nocifs pour la santé humaine ou qu'ils ne modifient pas la composition, le goût ou l'odeur des aliments de façon inacceptable.
L'Annexe 1 du Règlement de l’UE sur les matériaux destinés à être destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires comporte également une liste de 17 groupes de matériaux et d'objets pour lesquels des mesures spécifiques doivent être adoptées. Ces mesures spécifiques peuvent inclure :
Il existe des mesures spécifiques de l'UE concernant les matériaux, notamment :
Il existe des mesures spécifiques de l'UE concernant les substances, notamment :
Les matériaux et objets actifs ne doivent pas provoquer de changements dans la composition, le goût ou l'odeur des aliments, par exemple en masquant la détérioration des aliments, ce qui pourrait induire les consommateurs en erreur. Les matériaux et objets intelligents ne doivent pas fournir d'informations qui pourraient induire les consommateurs en erreur sur l'état de l'aliment.
Documentation
Une déclaration de conformité doit accompagner les matériaux destinés à entrer en contact avec des aliments pour lesquels des exigences spécifiques sont requises. Ces exigences spécifiques sont actuellement couvertes par les textes suivants :
Des mesures nationales peuvent également exiger des déclarations de conformité pour d'autres matériaux destinés au contact de denrées alimentaires.
Étiquetage et informations
L'étiquetage, la publicité et la présentation de matériaux ou d'objets ne doivent pas induire les consommateurs en erreur.
Les matériaux et objets qui ne sont pas encore entrés en contact avec des denrées alimentaires lorsqu'ils sont mis en vente ou à la disposition des consommateurs doivent être accompagnés des informations suivantes. Celles-ci peuvent être indiquées sur les matériaux/objets, sur leur emballage, sur les étiquettes apposées sur les matériaux ou sur leur emballage :
Ces informations doivent figurer en caractères voyants, clairement lisibles et indélébiles et, dans le cas des points 1, 2 et 5, dans une langue compréhensible, telle que déterminée par les États membres, par exemple, la langue officielle nationale.
Traçabilité
Les matériaux et objets vendus dans l’UE doivent être identifiables par un système approprié qui permet d'assurer le suivi au moyen d'un étiquetage ou des documents ou informations pertinents.
Les exploitants professionnels sont tenus de mettre en place des systèmes et des procédures pour permettre l'identification des entreprises auprès desquelles les matériaux, articles, substances ou produits couverts par les exigences de l’UE relatives aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ont été fournis.
Les producteurs et les distributeurs font également l'objet d'obligations en vertu de la Directive relative à la sécurité générale des produits. Consultez les informations sur la directive GPSD disponibles sur cette page.
Nous vous recommandons vivement de consulter le site internet de la Commission européenne pour en savoir plus sur le exigences de l’UE relatives aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires dans l'UE :
Le règlement du UK sur les matériaux destinés au contact des denrées alimentaires s'applique à tous les produits vendus au UK, mais les dispositions s'appliquent différemment en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles, GB) et en Irlande du Nord. Vous pouvez en savoir plus sur la position en Irlande du Nord (NI) ci-dessous.
Le Règlement concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires s'applique aux matériaux et produits, y compris les matériaux actifs et intelligents, qui :
Exemples : emballage et récipients, équipement de cuisine, couverts, vaisselle et cafetières.
Il existe certaines exemptions, notamment les antiquités, les matériaux d'enrobage ou de revêtement (par exemple, les matériaux de revêtement des croûtes de fromage, les produits de charcuterie ou des fruits, mais qui ne font pas corps avec les denrées alimentaires et ne sont pas destinés à être consommés avec elles) et les installations fixes publiques ou privées servant à la distribution d'eau.
Composition
Les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans des conditions d'utilisation normales ou prévisibles, ils ne transfèrent pas ou ne libèrent pas leurs composants vers les aliments à des niveaux nocifs pour la santé humaine ou qu'ils ne modifient pas la composition, le goût ou l'odeur des aliments de façon inacceptable.
L'Annexe 1 du Règlement du UK sur les matériaux destinés à être destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires comporte également une liste de 17 groupes de matériaux et d'objets pour lesquels des mesures spécifiques doivent être adoptées. Ces mesures spécifiques peuvent inclure :
Les matériaux, objets et substances faisant l'objet de mesures spécifiques sont ceux du tableau ci-dessous :
Matériau, article ou substance | Avant la fin de la période de transition du Brexit | Après la fin de la période de transition Brexit |
---|---|---|
Matériaux actifs et intelligents | Réglementation (CE) 450/2009 | Une version modifiée du Règlement (CE) 450/2009, au titre des Réglementations de 2019 sur les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires (amendement) (sortie UE) |
Matériaux plastiques | Règlement (UE) 10/2011 | Une version modifiée du règlement (UE) 10/2011, au titre des Réglementations de 2019 sur les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires (amendement) (sortie UE) |
Matériaux plastiques recyclés | Règlement (CE) 282/2008 | Une version modifiée du Règlement (CE) 282/2008, au titre des Réglementations de 2019 sur les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires (amendement) (sortie UE) |
Céramique |
Réglementations 2012/2619 sur les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires (Angleterre) Réglementations 2012/2705 sur les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires (Pays de Galles) Réglementations 2012/318 sur les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires (Écosse) Réglementations 2012/384 sur les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires (Irlande du Nord) (collectivement désignées comme les « Réglementations sur les matériaux et objets au UK ») |
Les Réglementations sur les matériaux et objets au UK |
Pellicules de cellulose régénérée | Les Réglementations sur les matériaux et objets au UK | Les Réglementations sur les matériaux et objets au UK |
Certains dérivés époxy | Règlement (CE) 1895/2005 | Une version modifiée du Règlement (CE) 1895/2005, au titre des Réglementations du UK de 2019 sur les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires (amendement) (sortie UE) |
Les substances N-nitrosamines et N-nitrosables des tétines et suces en caoutchouc | Règlement 1995/1012 sur les substances N-nitrosamines et N-nitrosables sur les tétines et les tétines en élastomère ou en caoutchouc (sécurité) | Règlement 1995/1012 sur les substances N-nitrosamines et N-nitrosables sur les tétines et les tétines en élastomère ou en caoutchouc (sécurité) |
Ustensiles de cuisine fabriqués à partir de mélamine ou de polyamide originaires ou en provenance de Chine ou de Hong Kong | Règlement (UE) 284/2011 | Une version modifiée du Règlement (UE) 284/2011, au titre des Réglementations de 2019 du UK sur l'importation des denrées alimentaires et d'alimentation animale (amendement) (sortie UE) |
Les matériaux et objets actifs ne doivent pas provoquer de changements dans la composition, le goût ou l'odeur des aliments, par exemple en masquant la détérioration des aliments, ce qui pourrait induire les consommateurs en erreur. Les matériaux et objets intelligents ne doivent pas fournir d'informations qui pourraient induire les consommateurs en erreur sur l'état de l'aliment.
Documentation
Une déclaration de conformité doit accompagner les matériaux destinés à entrer en contact avec des aliments pour lesquels des exigences spécifiques sont requises. Ces exigences spécifiques sont actuellement couvertes par la législation concernant les matériaux actifs et intelligents, les matières plastiques, les matières plastiques recyclées, les céramiques et les pellicules de cellulose régénérée, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Étiquetage
L'étiquetage, la publicité et la présentation de matériaux ou d'objets ne doivent pas induire les consommateurs en erreur.
Les matériaux et objets qui ne sont pas encore entrés en contact avec des denrées alimentaires lorsqu'ils sont mis en vente ou à la disposition des consommateurs doivent être accompagnés des informations suivantes. Celles-ci peuvent être indiquées sur les matériaux/objets, sur leur emballage, sur les étiquettes apposées sur les matériaux ou sur leur emballage :
Ces informations ont pour but de permettre aux exploitants du secteur alimentaire qui utilisent ces matériaux et objets de se conformer à :
Ces informations doivent être clairement visibles, lisibles et indélébiles, et dans le cas des exigences 1, 2 et 5, rédigées dans une langue facile à comprendre pour les acheteurs, dans le cas du UK, l’anglais.
Traçabilité
Les matériaux et objets vendus au UK doivent être identifiables par un système approprié qui permet d'assurer le suivi au moyen d'un étiquetage ou des documents ou informations pertinents.
Les exploitants professionnels sont tenus de mettre en place des systèmes et des procédures pour permettre l'identification des entreprises auprès desquelles les matériaux, articles, substances ou produits couverts par les exigences du UK relatives aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ont été fournis.
Les producteurs et les distributeurs font également l'objet d'obligations en vertu des Réglementations du UK 2005/1803 sur la Sécurité générale des produits (RGPS). Veuillez vous reporter aux informations sur la DSGP disponibles sur cette page.
Notez que différentes règles s'appliqueront en NI à compter du 1er janvier 2021, en vertu du protocole d'Irlande du Nord. En particulier :
Le gouvernement du UK a publié des conseils sur la vente de produits en GB et en NI après le Brexit. Ces instructions fournissent des informations aux producteurs et distributeurs sur les exigences de conformité à compter du 1er janvier 2021, notamment sur :
Nous vous encourageons à consulter ces instructions (lien ci-dessous), ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement du UK qui s'applique à votre produit. Consultez un conseiller juridique si vous avez des questions sur la manière dont les lois et réglementations s'appliquent à vos produits à compter du 1er janvier 2021.
GB :
NI :
Nous vous encourageons vivement à consulter les instructions suivantes du gouvernement du UK pour plus d'informations sur les exigences du UK en matière de matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires : https://www.food.gov.uk/business-guidance/food-contact-materials
Nous vous encourageons également à consulter le site internet Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au UK : https://www.businesscompanion.info/en/quick-guides/food-and-drink/food-contact-materials