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Cet article s'applique à la vente en : France

Rapport de TVA supplémentaire si vous n'utilisez pas le Service Amazon de calcul de la TVA

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Que contient ce rapport ?

Si vous n'utilisez pas encore le service Amazon de calcul de la TVA, le rapport de TVA supplémentaire peut contenir des informations sur l'ensemble de vos ventes et remboursements Amazon lorsque vous téléchargez le modèle depuis Seller Central au début de la fenêtre de préparation de la déclaration.
Vous devez vérifier les détails de ces transactions Amazon pour vous assurer qu'elles sont correctes et utiliser le rapport pour fournir les détails de toutes les transactions hors Amazon, y compris les ventes, les remboursements, les retours, les crédits, les mouvements transfrontaliers de stock et les achats.

Comment les services de TVA sur Amazon calculent-ils la TVA exigible des transactions dans le rapport de TVA supplémentaire ?

La raison pour laquelle votre rapport de TVA supplémentaire a été rempli avec les détails de vos transactions de vente et de remboursement Amazon est que les informations de TVA relatives à ces transactions, y compris le taux de TVA et le montant de TVA, ont été calculées par les services de TVA sur Amazon sur l'outil de calcul de la TVA d'Amazon.
Il est important que vous examiniez les détails de ces transactions pour vous assurer que les informations sur la TVA sont exactes et correspondent aux factures de TVA et aux notes de crédit que vous avez émises pour ces transactions.

Comment puis-je modifier ce rapport ?


  1. Téléchargez le fichier de rapport de TVA supplémentaire au début de la fenêtre de préparation de la déclaration.
  2. Consultez vos transactions de vente et de remboursement Amazon et mettez à jour toutes les informations contenues dans le rapport si nécessaire. Ajoutez les détails de vos transactions hors Amazon, si nécessaire.
  3. Ajoutez les détails de vos transactions hors Amazon, si nécessaire.
  4. Chargez le rapport sur la page Fournir des données mensuelles de Seller Central avant la fin de la fenêtre de préparation de la déclaration, puis cliquez sur Afficher les déclarations.

Pourquoi certains de mes numéros de TVA indiquent « VAT_APPLIED » ?

Si vous avez demandé un enregistrement de la TVA dans l'un de vos pays de déclaration des Services de TVA sur Amazon, mais que vous n'avez pas encore reçu les détails du numéro d'immatriculation à la TVA, vous verrez alors VAT_APPLIED à la place du numéro d'immatriculation à la TVA. Cela permet de vous assurer que votre dette de TVA peut être accumulée et déclarée conformément à la méthode de taxation des services de TVA sur Amazon une fois que vous recevrez votre numéro d'immatriculation à la TVA et que vous pourrez soumettre vos déclarations de TVA. Pour en savoir plus sur la méthode de taxation des services de TVA sur Amazon, cliquez ici.

Quelles données puis-je inclure dans le rapport de TVA supplémentaire ?

Reportez-vous au tableau ci-dessous pour plus de détails :
Canal de vente Type de transaction Définition
AMAZON SALE Les ventes effectuées à des clients sur un site de vente Amazon UE, effectuées soit par le biais du canal Amazon Fulfilment Network (AFN), soit par le canal Merchant Fulfilment Network (MFN).
AMAZON REFUND Les remboursements effectués à des clients sur un site de vente Amazon UE, effectués soit par le biais du canal Amazon Fulfilment Network (AFN), soit par le canal Merchant Fulfilment Network (MFN).
NON_AMAZON SALE Un acheteur vous achète des marchandises via un canal autre qu'Amazon. Si vous avez effectué des transactions Ventes Multi-Sites, vous devez également fournir ici ces informations.
NON_AMAZON REFUND Toute transaction effectuée via un canal autre qu'Amazon pour laquelle un remboursement a été effectué sans que les marchandises vous soient retournées, ou pour laquelle les marchandises vous ont été retournées à une date ultérieure.
NON_AMAZON RETURN Tout retour de marchandises effectué via un canal autre qu'Amazon par un acheteur vers votre entrepôt, alors que le remboursement a été déclaré séparément. Cette transaction permet uniquement d'enregistrer le déplacement des marchandises qui vous ont été retournées.
NON_AMAZON CREDIT Si vous disposez, pour une même période sur le rapport, de détails sur les remboursements effectués pour des articles retournés par votre acheteur via un canal autre qu'Amazon (remboursements) et pour les déplacements de marchandises qui ont été retournées vers votre entrepôt (retours), vous pouvez les déclarer conjointement.
- PURCHASE Tout achat effectué dans les pays dans lesquels vous êtes inscrit au programme Services de TVA sur Amazon. Cela inclut, par exemple, les achats de stock auprès d'un fournisseur local et les autres frais locaux encourus dans le cadre de votre activité. Même si un fournisseur ne vous a pas facturé la TVA, par exemple, sur une livraison intracommunautaire de marchandises dans l'un des pays dans lesquels vous êtes inscrit au programme Services de TVA sur Amazon, il est possible que vous deviez la signaler dans votre déclaration fiscale de TVA.
NON_AMAZON STOCK_MOVEMENT Vous devrez déclarer les transferts transfrontaliers de vos marchandises entre des centres de distribution au sein de l'UE. Fournissez des informations détaillées sur tous vos mouvements de stock transfrontaliers. Vous n'avez pas besoin de déclarer vos mouvements de stock transfrontaliers entre des centres de distribution Amazon au sein de l'UE ; ces déplacements sont automatiquement consignés dans le rapport sur les transactions de TVA d'Amazon.
AMAZON AMAZON_B2C_CANCELLED Si une entreprise vous a fourni un numéro de TVA seulement après avoir reçu une facture pour la vente, la facture de vente Amazon B2C doit être rectifiée. Pour ce faire, vous pouvez émettre une note de crédit destinée à ce client, qui annule la facture initiale Amazon B2C. Vous devez fournir ici les détails de la note de crédit. Cette note de crédit doit refléter intégralement la facture originale, par exemple : les valeurs et les montants de TVA doivent être identiques, mais ils doivent être enregistrés comme négatifs.
AMAZON AMAZON_B2B_CORRECTED Si une entreprise vous a fourni un numéro de TVA seulement après avoir reçu une facture pour la vente, la facture de vente Amazon B2C doit être rectifiée. Pour ce faire, vous pouvez émettre une note de crédit (Amazon_B2C_Cancelled) ainsi qu'une nouvelle facture B2B. Vous devez fournir ici les détails de la nouvelle facture. Cette nouvelle facture doit inclure le numéro de TVA de l'acheteur et les déclarations nécessaires requises sur la facture pour les transactions B2B. Une telle correction risque d'avoir un impact sur le montant de TVA calculé (par exemple, dans le cas de transferts transfrontaliers de marchandises au sein de l'UE ou lorsque des règles locales d'autoliquidation B2B s'appliquent).
AMAZON IMPORT
Votre rapport de TVA supplémentaire peut parfois être prérempli avec certaines transactions de type IMPORT. Cela est dû au fait que ces transactions ont été identifiées par les services de TVA sur Amazon comme des transactions d'importation potentielles, à la suite du mouvement de vos stocks provenant hors de l'UE.
Cette opération a pour but de vous aider à identifier toute transaction d'importation potentielle au cas où vous agissez à titre d'importateur officiel, mais que vous n'avez pas à réaliser ces transactions.
Si vous êtes l'importateur officiel et que vous avez confirmé auprès de votre conseiller fiscal que vous avez le droit de recouvrer la TVA à l'importation, vous devez actualiser ces transactions avec les informations pertinentes et les déclarer dans le cadre de vos déclarations.
Si ces transactions d'importation ne sont pas pertinentes ou si vous n'avez pas payé la TVA à l'importation directement aux autorités douanières de l'UE, vous devez exclure ces transactions en cliquant sur « Exclure les transactions déclarées par erreur » sur la page Fournir des données mensuelles.
Pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos transactions d'importation, consultez notre webinaire connexe ici.
NON_AMAZON IMPORT
Si vous avez importé des marchandises dans l'UE en provenance d'un pays extérieur à l'UE, vous avez peut-être payé la TVA à l'importation directement aux autorités douanières du pays d'importation.
Si vous êtes l'importateur officiel et que vous avez confirmé auprès de votre conseiller fiscal que vous avez le droit de recouvrer la TVA à l'importation, vous devez ajouter ces transactions au rapport de TVA supplémentaire avec les informations pertinentes.
Pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos transactions d'importation, consultez notre webinaire connexe ici.
Vous trouverez plus de détails sur les informations à renseigner dans votre rapport de TVA supplémentaire sur la feuille Aide sur les types de transaction du fichier de rapport de TVA supplémentaire.

Quels sont les différents types d'erreurs dans le rapport de TVA supplémentaire ?

Erreur de format : les erreurs de format se produisent lorsque les données saisies ne correspondent pas au format prescrit indiqué dans les instructions du fichier de rapport de TVA supplémentaire. Cliquez sur « Valider le fichier » dans le menu Compléments pour afficher les erreurs de format.
Erreur de TVA : les erreurs de TVA se produisent lorsque les données saisies ont été vérifiées, mais qu'aucune correspondance n'a été trouvée dans les transactions. Vous pouvez identifier les erreurs de TVA seulement après avoir chargé le rapport sur le portail Services TVA sur Amazon.
Type d'erreur Indication dans la colonne A ou B de la ligne de l'erreur Indication dans la cellule contenant l'erreur Motif de l'erreur Action requise
Erreur de format Mention « Erreur » encadrée par une bordure rouge dans la colonne A Bordure rouge Les erreurs de format se produisent lorsque les données saisies ne correspondent pas au format prescrit dans les instructions du fichier de rapport de TVA supplémentaire. Vérifiez le commentaire de la cellule contenant l'erreur pour plus de détails sur l'erreur. Reportez-vous à la colonne « Valeurs acceptables » de la feuille « Définition des données » pour plus d'informations sur les valeurs appropriées à saisir dans les cellules. Corrigez l'erreur à l'aide de ces informations.
Remarque: Toutes les lignes d'une même facture seront considérées comme erronées même si une seule ligne de la facture comporte une erreur.
Erreur de TVA Mention « Erreur de TVA » dans une cellule au remplissage gris clair dans la colonne B Remplissage gris clair Les erreurs de TVA se produisent lorsque les données saisies ont été vérifiées, mais qu'aucune correspondance n'a été trouvée dans les transactions. Vérifiez le commentaire de la cellule contenant l'erreur pour plus de détails sur l'erreur. Corrigez l'erreur à l'aide de ces informations.
Remarque: Toutes les lignes comportant le même numéro de facture seront considérées comme erronées même si une seule de ces lignes de la facture comporte une erreur.
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