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Cet article s'applique à la vente en : France

Informations sur la vente de produits biocides – Règlement sur les produits biocides (RPB)

Produits biocides

Le règlement sur les produits biocides (RPB) désigne le règlement européen concernant la mise à disposition sur le marché de l’UE et l’utilisation des produits biocides. En vertu du règlement RPB, les produits biocides doivent être autorisés avant de pouvoir être mis à disposition sur le marché et les substances actives contenues dans ce produit biocide doivent être préalablement approuvées, sous réserve de quelques exceptions.

Important: Il est de votre responsabilité de vous conformer au Règlement RPB. Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n’a aucune vocation juridique. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les réglementations régissant votre produit.

Informations générales

Les produits biocides désignent des produits utilisés pour protéger des organismes nuisibles (tels que les animaux nuisibles ou les bactéries), via une substance active ou d’un micro-organisme visant à détruire, dissuader, rendre inoffensif, empêcher l’action de l’organisme nuisible ou exercer un effet de contrôle sur celui-ci par tout moyen autre que de simples moyens physiques ou mécaniques.

Par exemple, en vertu du règlement RPB et de la législation du Royaume-Uni, les produits biocides nécessitent généralement une autorisation avant de pouvoir être mis à disposition sur le marché du Royaume-Uni, et les substances actives contenues dans ce produit biocide doivent être préalablement approuvées. Il y a quelques exceptions à la règle d’autorisation. Il existe des normes d’étiquetage connexes, qui incluent le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation, les utilisations pour lesquelles elle est autorisée, le numéro d’autorisation et toute catégorie d’utilisateurs applicable à laquelle l’utilisation du produit biocide est restreinte. Vous devez également vous assurer que l’étiquette est rédigée dans la ou les langues officielles de l’État membre dans lequel vous mettez le produit en vente ou à la disposition des consommateurs. Nous vous encourageons vivement à demander conseil aux autorités gouvernementales compétentes du Royaume-Uni pour savoir si vos produits sont des produits biocides (voir Informations supplémentaires ci-dessous).

Il est de votre responsabilité de fournir des informations exactes et complètes sur les produits biocides. Si vos produits sont des produits biocides, assurez-vous qu’ils sont dûment autorisés à la vente. Votre offre doit reprendre une clause de non-responsabilité appropriée (« Utilisez les biocides avec prudence. Lisez toujours l’étiquette et les informations sur le produit avant utilisation. »), ainsi que les photos de votre produit indiquant clairement la mention de non-responsabilité et le numéro d’enregistrement du produit biocide (le cas échéant). Fournissez-nous la FDS la plus récente lorsque vous créez un nouvel article.

Informations supplémentaires

Nous vous encourageons vivement à visiter les sites suivants pour plus d’informations sur les produits biocides et le règlement RPB.

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