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Cet article s'applique à la vente en : France

Foire aux questions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux Émirats arabes unis

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Selon la législation émirienne, les fournisseurs de services à distance sont tenus de calculer et de collecter la TVA en vigueur aux Émirats arabes unis.

À compter du 1er janvier 2018, sauf dans les cas où le vendeur résident des Émirats arabes unis a fourni son numéro d'immatriculation à la TVA (numéro d'identification fiscale), Amazon collectera et versera la TVA émirienne à un taux standard de 5 % sur les frais d'abonnement mensuel et d'autres frais Vendre sur Amazon.

Les vendeurs résidant aux Émirats arabes unis et vendant sur les sites Amazon peuvent fournir à Amazon leur numéro d'immatriculation à la TVA émirienne et se verront exemptés de l'augmentation de 5 % de leurs frais Vendre sur Amazon pour la TVA émirienne.

Suivez les étapes ci-dessous pour fournir à Amazon votre numéro d'immatriculation à la TVA émirienne :

  1. Connectez-vous à Seller Central.
  2. Dans Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
  3. Dans la rubrique Informations sur les taxes, cliquez sur Informations sur la TVA.
  4. Dans la liste des pays, sélectionnez Émirats arabes unis.
  5. Ajoutez votre numéro d'immatriculation à la TVA.
  6. En sélectionnant Ajouter, vous acceptez l'accord d'ajout de numéro de TVA.
  7. Cliquez sur Enregistrer.

Foire aux questions

Quel est l'impact sur mon compte vendeur ?

Si vous êtes domicilié aux Émirats arabes unis, les frais Vendre sur Amazon facturés à votre compte vendeur seront soumis à la TVA émirienne, à moins que vous n'ayez fourni un numéro de TVA valide.

Comment obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA émirienne ?

Vous pouvez demander un numéro de TVA émirien en ligne. Pour plus d'informations, consultez le site officiel de l'administration fiscale des Émirats arabes unis.

Je ne suis pas un résident des Émirats arabes unis. Les frais Vendre sur Amazon facturés à mon compte seront-ils soumis à la TVA émirienne ?

Si vous n'êtes pas domicilié aux Émirats arabes unis, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la TVA émirienne. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre si vous avez des obligations de TVA aux Émirats arabes unis.

Comment fournir mon numéro d'immatriculation à la TVA à Amazon ?

Vous pouvez fournir votre numéro d'immatriculation à la TVA émirienne à Amazon en procédant comme suit : connectez-vous à Seller Central, cliquez sur Paramètres > Infos sur le compte, puis sur Informations sur la TVA dans le module Informations sur les taxes.

Comment la TVA émirienne est-elle facturée ?

Amazon facturera normalement un taux standard de 20 % de TVA sur les frais Vendre sur Amazon et les frais d'abonnement mensuel aux vendeurs n'ayant pas de numéro de TVA émirien valide.

Pourquoi Amazon continue à collecter la TVA émirienne alors que j'ai fourni un numéro d'immatriculation à la TVA valide ?

Amazon ne calculera ni ne collectera la TVA émirienne si vous avez indiqué un numéro de TVA émirien valide dans votre dossier. Amazon calcule la TVA sur les frais lorsqu'une commande est passée et la facture au compte vendeur lorsqu'elle a été expédiée. Par conséquent, il se peut que la TVA émirienne ait été collectée sur des commandes passées avant le moment où vous avez fourni votre numéro d'immatriculation à la TVA émirienne.

J'ai mis à jour mes informations pour mon adresse actuelle, qui est en dehors des Émirats arabes unis. Pourquoi la TVA émirienne continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon ne calculera ni ne collectera la TVA émirienne sur les frais liés à votre compte vendeur, à moins que les informations fournies au moment de la transaction indiquent que vous êtes résident des Émirats arabes unis. Amazon calcule la TVA émirienne sur les frais lorsqu'une commande est passée et la collecte lorsqu'elle est expédiée. Il est possible que des commandes aient été en attente avant que vous mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont précises et complètes. Notez qu'un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et plusieurs modes de paiement.

Je ne réside plus aux Émirats arabes unis et j'ai mis mes coordonnées à jour pour qu'elles correspondent à mon adresse actuelle. Est-ce qu'Amazon peut rembourser la TVA émirienne précédemment facturée à mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA émirienne en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Lors de la collecte de la TVA émirienne, Amazon disposait de suffisamment d'informations pour associer votre compte aux Émirats arabes unis. Amazon ne peut pas rembourser la TVA émirienne sans numéro de TVA émirien valide.

Comment puis-je recevoir un remboursement de TVA émirienne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Pour demander un remboursement, vous devrez fournir votre numéro d'immatriculation à la TVA émirienne à Amazon sur la page Informations sur l'immatriculation fiscale dans Seller Central. Ensuite, vous devrez contacter le Support vendeur d'Amazon pour demander un remboursement des frais liés à la TVA émirienne facturés à votre compte vendeur.

Les demandes de remboursement de la TVA émirienne peuvent prendre jusqu'à 90 jours. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un e-mail de la part d'Amazon contenant une estimation de la date à laquelle vous devriez recevoir un remboursement sur votre compte vendeur.

Vais-je recevoir une facture de la part d'Amazon à chaque fois que la TVA émirienne sera perçue sur mes frais d'abonnement mensuel et mes frais Vendre sur Amazon ?

Amazon envoie une facture mensuelle aux vendeurs qui doivent payer la TVA émirienne sur leurs frais d'abonnement mensuel et leurs frais Vendre sur Amazon. Votre facture mensuelle vous sera envoyée à l'adresse e-mail principale indiquée dans votre compte vendeur.

Vous pouvez également consulter vos factures mensuelles en vous connectant sur Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures de taxes sur les frais du vendeur.

J'ai ajouté mon numéro de TVA/d'identification fiscale émirien dans mon compte vendeur. Est-ce qu'Amazon peut m'envoyer des factures mises à jour avec mon numéro d'immatriculation à la TVA émirienne ?

Amazon ne peut pas modifier des factures déjà émises pour refléter des changements apportés à votre compte vendeur. Toutefois, si vous estimez que la TVA vous a été facturée par erreur ou depuis que vous avez un numéro d'immatriculation à la TVA, vous pouvez demander un remboursement. Après avoir fourni votre numéro d'immatriculation à la TVA à Amazon, vous recevrez des factures de TVA mensuelles.

Puis-je obtenir une aide d'Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d'aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil ou de mise en conformité fiscale. Contactez un conseiller fiscal si vous avez des questions sur les taxes ou si vous avez besoin d'aide pour remplir vos déclarations fiscales. Nous avons créé une liste de conseillers fiscaux indépendants à destination des revendeurs à seul titre de ressource.

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