Exigences de l’UE : La directive européenne 2014/53/UE (« RED ») réglemente les équipements radio. La directive RED représente le cadre général européen des exigences essentielles en matière de santé et de sécurité et de compatibilité électromagnétique pour la conception et la fabrication d’équipements radio, les normes d’étiquetage des équipements radio et la procédure d’évaluation de la conformité applicable.
Si vous fabriquez, importez ou distribuez des équipements radio vendus dans l’UE, vous devez vous conformer aux exigences de la directive RED. Vous devez également respecter les lois et réglementations nationales en vigueur dans les États membres, qui mettent en place la directive RED.
Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus sur les exigences de l’UE.
Exigences du Royaume-Uni : Le règlement du Royaume-Uni sur les équipements radio 2017/1206 (« RER ») régit les équipements radio. Le règlement RER représente le cadre général des exigences essentielles en matière de santé et de sécurité et de compatibilité électromagnétique pour la conception et la fabrication d’équipements radio, les normes d’étiquetage des équipements radio et la procédure d’évaluation de la conformité applicable.
Si vous fabriquez, importez ou distribuez des équipements radio qui sont vendus dans le Royaume-Uni, vous devez vous conformer aux exigences du Règlement RER. Les règles applicables sont différentes selon le pays de vente des marchandises : (1) Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) ; et (2) Irlande du Nord. Si vous vendez aussi des équipements radio sur le ou les sites de vente Amazon de l’UE, vous devez également vous conformer aux lois et réglementations nationales en vigueur dans les États membres de l’UE, qui appliquent la directive européenne sur les équipements radio (2014/53/EU).
Consultez la section ci-dessous pour plus d’informations sur les exigences du Royaume-Uni.
Ce matériel vous est fourni à titre d’information et vous ne devez pas le considérer comme un substitut aux conseils juridiques. Nous vous encourageons à contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et réglementations s’appliquant à votre produit, mais également à consulter les lois et réglementations nationales qui transposent la directive RED. Ce matériel reflète uniquement la position à la date de la rédaction et les exigences au sein de l’Union Européenne et du Royaume-Uni sont susceptibles de changer, notamment à la lumière de l’évolution de la position vis-à-vis du Brexit. Pour en savoir plus sur les modifications susceptibles de vous affecter suite à la fin de la période de transition, consultez les conseils du Brexit britannique concernant vos produits (voir ci-dessous).
La directive RED s’applique aux équipements radio. Les équipements radio sont définis comme suit :
Certaines exceptions sont énumérées à l’annexe I de la directive RED (par exemple, certains équipements marins, certains équipements utilisés par les radioamateurs) et les équipements radio utilisés exclusivement pour des activités relatives à la sécurité publique, à la défense et à la sûreté de l’État.
En outre, des actes délégués peuvent être adoptés pour préciser les catégories ou classes d’équipements radio qui sont soumises à des exigences essentielles supplémentaires. À ce jour, seul le Règlement (UE) 2019/320 a été délégué. À compter du 17 mars 2022, il exige que les appareils mobiles s’assurent que l’emplacement de l’appelant est disponible pour la transmission lors des communications d’urgence.
La directive RED définit des obligations pour les fabricants, les représentants autorisés, les importateurs et les distributeurs.
Déclaration de conformité et marquage CE
Les responsabilités du fabricant sont les suivantes :
Les responsabilités de l’importateur sont les suivantes :
Les responsabilités d’un distributeur sont les suivantes :
Étiquetage et informations
Les fabricants et les importateurs doivent s’assurer que l’équipement radio porte :
Les responsabilités du distributeur sont les suivantes : s’assurer que l’équipement radio porte un marquage CE, un type, un numéro de lot ou de série ou tout autre élément permettant son identification, ainsi que les détails du fabricant et de l’importateur.
Lorsque ces informations ne peuvent pas apparaître sur l’équipement radio lui-même, les informations mentionnées ci-dessus doivent figurer sur son emballage ou un document l’accompagnant.
En outre, les instructions appropriées, les informations de sécurité, la déclaration de conformité ou l’adresse Internet à laquelle la déclaration de conformité peut être consultée doivent accompagner l’équipement radio.
Les informations disponibles sur l’emballage doivent permettre l’identification des États membres ou de la zone géographique d’un État membre où il existe des restrictions à la mise en service ou des exigences d’autorisation d’utilisation.
Enregistrement
Depuis le 12 juin 2018, les fabricants doivent enregistrer les types d’équipements radio qui relèvent de certaines catégories d’équipements radio touchés par un faible niveau de conformité aux exigences essentielles de la directive RED. Le numéro d’immatriculation attribué doit être apposé sur l’équipement radio.
Si l’équipement radio n’est pas conforme à la directive RED, les fabricants, importateurs et distributeurs doivent immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires pour assurer la conformité de cet équipement radio et le retirer de la vente ou le récupérer, le cas échéant.
Dans le cas où l’équipement radio présente un risque, les fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus d’en informer immédiatement les autorités nationales compétentes des États membres dans lesquels il a été vendu, en précisant notamment les détails de la non-conformité et les mesures correctives prises.
Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent fournir à une autorité nationale compétente toutes les informations et la documentation nécessaires, sur papier ou sous forme électronique, afin de prouver la conformité de l’équipement électrique avec la directive basse tension, à la suite d’une demande motivée.
Nous vous recommandons vivement de consulter le site Web de la Commission européenne pour plus d’informations sur la Directive sur les équipements radioélectriques :
https://ec.europa.eu/growth/sectors/electrical-engineering/red-directive_fr
Le RER s’applique à tous les produits vendus au Royaume-Uni, mais les dispositions s’appliquent différemment entre la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles, « GB ») et l’Irlande du Nord. Plus d’informations sur les conditions en Irlande du Nord (« NI ») sont disponibles ci-dessous.
Le Règlement RER s’applique aux équipements radio. Les équipements radio sont définis comme suit :
Certaines exceptions sont énumérées à l’annexe I du RER (par exemple, certains équipements marins, certains équipements utilisés par les radioamateurs et les équipements radio utilisés exclusivement pour des activités relatives à la sécurité publique, à la défense et à la sûreté de l’État).
Le RER définit des obligations pour les fabricants, les représentants autorisés, les importateurs et les distributeurs.
Déclaration de conformité et marquage de conformité
Les responsabilités du fabricant sont les suivantes :
Les responsabilités de l’importateur sont les suivantes :
Les responsabilités d’un distributeur sont les suivantes :
Étiquetage et informations
Les fabricants et les importateurs doivent s’assurer que l’équipement radio porte :
Les responsabilités du distributeur sont les suivantes : s’assurer que l’équipement radio porte le marquage de conformité, un type, un numéro de lot ou de série ou tout autre élément permettant son identification, ainsi que les détails du fabricant et de l’importateur.
Lorsque les informations mentionnées ci-dessus ne peuvent pas apparaître sur l’équipement radio lui-même (sauf le marquage de conformité), elles doivent figurer sur son emballage ou un document l’accompagnant. Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur les autres moyens de fournir des informations de traçabilité des importateurs de GB jusqu’au 31 décembre 2022. Consultez la section « BREXIT : instructions du gouvernement du Royaume-Uni » ci-dessous pour obtenir des liens vers ces instructions.
En outre, les instructions appropriées, les informations de sécurité, la déclaration de conformité ou l’adresse Internet à laquelle la déclaration de conformité peut être consultée doivent accompagner l’équipement radio. Une déclaration de conformité spécifique faisant référence à la législation et aux normes du Royaume-Uni sera requise pour les produits vendus en GB et portant un marquage UKCA à partir du 1er janvier 2021. Consultez la section « BREXIT : instructions du gouvernement du Royaume-Uni » ci-dessous pour obtenir des liens vers les instructions du gouvernement du Royaume-Uni à ce sujet.
Le cas échéant, les informations disponibles sur l’emballage doivent permettre l’identification de la zone géographique où il existe des restrictions à la mise en service ou des exigences d’autorisation d’utilisation.
Enregistrement
À la fin de la période de transition du Brexit, le Royaume-Uni peut introduire une obligation pour les fabricants d’enregistrer les types d’équipements radio qui relèvent de certaines catégories d’équipements radio touchés par un faible niveau de conformité aux exigences essentielles du RER. Dans ce cas, le numéro d’immatriculation attribué doit être apposé sur l’équipement radio.
Notez que différentes règles s’appliqueront en NI à compter du 1er janvier 2021, en vertu du protocole d’Irlande du Nord. En particulier :
Si l’équipement radio n’est pas conforme au RER, les fabricants, importateurs et distributeurs doivent immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires pour assurer la conformité de cet équipement radio et le retirer de la vente ou le récupérer, le cas échéant.
Dans le cas où l’équipement radio présente un risque, les fabricants, importateurs et distributeurs sont tenus d’en informer immédiatement l’entité régissant les normes du commerce (Trading Standards) (ou HSE lorsque l’équipement est destiné à être utilisé au travail), en fournissant notamment des détails relatifs à la non-conformité et aux mesures correctives prises.
Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent fournir à l’autorité compétente du Royaume-Uni toutes les informations et la documentation nécessaires, sur papier ou sous forme électronique, afin de prouver la conformité de l’équipement radio avec le Règlement RER, à la suite d’une demande motivée.
Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des instructions sur la vente de produits en GB et en NI après le Brexit. Ces instructions fournissent des informations à l’intention des fabricants, importateurs et distributeurs sur les exigences de conformité en vigueur à compter du 1er janvier 2021, en abordant notamment :
Nous vous encourageons à consulter ces instructions ainsi que toute autre instruction spécifique du gouvernement britannique applicable à votre produit. Veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller juridique si vous avez des questions sur les lois et réglementations régissant votre produit à partir du 1er janvier 2021.
Les instructions relatives au Brexit sont disponibles ici :
Nous vous recommandons fortement de consulter les instructions sur le Règlement RER fournies par le bureau du gouvernement britannique pour la sécurité et les normes des produits :
https://www.gov.uk/government/publications/radio-equipment-regulations-2017
Nous vous encourageons également à consulter le site britannique Business Companion, qui contient des conseils sur les règles de conformité des produits au Royaume-Uni :
https://www.businesscompanion.info/en/get-started
https://www.businesscompanion.info/en/quick-guides/product-safety/electrical-equipment