FAQ sur la TVA du stock mis en commun (suivi virtuel)

Qu’est-ce que le stock mis en commun et comment est-il lié au suivi virtuel ?

Le suivi mis en commun permet à Amazon d’expédier des commandes en utilisant des produits identiques provenant de différents vendeurs. Cela nous permet de traiter les commandes d’un client de manière plus efficace et d’accélérer la livraison dans le centre de distribution le plus proche de l’acheteur.

En utilisant un suivi virtuel avec le code-barres fabricant, nous pouvons suivre la source des produits éligibles tout au long du processus d’expédition, malgré les transferts virtuels de propriété liés au stock mis en commun.

Ces transferts virtuels de propriété peuvent être effectués localement, au sein d’un même pays (stock mis en commun national) ou parmi plusieurs pays de l’Union européenne (stock mis en commun transfrontalier). D’autres critères d’éligibilité des vendeurs s’appliquent au service de stock mis en commun à l’international.

Quelles sont les exigences relatives au stock sans étiquette national et transfrontalier ?

Vos produits éligibles avec un code-barres fabricant peuvent être mis en commun si des numéros de TVA valides sont fournis dans les pays où le stock se trouve.

Pour participer au stock sans étiquette, vous devez être inscrit au programme Expédié par Amazon Pan-Européen ou à l’Extension du réseau de distribution (programme Europe Centrale). En outre, vous devez fournir des numéros de TVA valides à Amazon dans au moins deux des pays suivants : Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Espagne, Pologne et République tchèque.

Le stock mis en commun ne peut avoir lieu que dans ou entre les pays pour lesquels vous avez fourni un numéro de TVA valide.

Qu’est-ce que la TVA et suis-je obligé de m’inscrire à la TVA dans un pays ?

La TVA, au sein de l’UE et au R.-U., est une taxe à la consommation calculée sur la valeur ajoutée aux marchandises et aux services. Elle s’applique aux marchandises et services achetés et vendus à des fins d’utilisation et de consommation au sein de l’UE et du R.-U. Pour plus d’informations, rendez-vous dans notre Centre de connaissances en matière de TVA ou consultez votre conseiller fiscal.

Le stock mis en commun est-il assujetti à la TVA et si oui, pourquoi ?

Oui. Oui, la mise en commun est un transfert virtuel de propriété de produits entre deux vendeurs et peut être considérée comme une fourniture de biens aux fins de la TVA dans les pays concernés par le transfert (deux pays pour la mise en commun transfrontalière, un pays pour la mise en commun nationale).

Comment les transactions de Stock mis en commun seront-elles facturées pour la TVA ?

Lorsqu’un produit est mis en commun, Amazon émettra deux factures supplémentaires pour enregistrer le transfert virtuel du stock. Ces factures supplémentaires sont générées mensuellement et indiquent les transactions de Stock sans étiquette regroupées par pays.

• Une auto-facture pour la vente de votre produit à l’autre vendeur, y compris la base imposable et le montant de la TVA à payer
• Une facture pour l’acquisition du même produit de l’autre vendeur, y compris la base imposable et le montant de la TVA à recevoir.

La TVA acquittée correspond à la TVA mentionnée sur vos factures entrantes d’Amazon. En général, la TVA est déductible, mais nous vous recommandons de contacter votre conseiller fiscal si vous avez des questions.

Comment la TVA est-elle calculée sur mes articles en stock en cas de stock mis en commun ?

Le prix que vous proposez pour l’offre dans la boutique dans laquelle l’article est vendu sera utilisé pour calculer la base imposable (le montant sur lequel le montant de la TVA sera calculé). La base imposable résultante sera utilisée pour calculer le montant de la TVA correspondant pour l’acquisition du même produit auprès de l’autre vendeur.

Si vous êtes inscrit au Service de calcul de la TVA, Amazon prendra en charge le code fiscal du produit que vous avez attribué à votre offre et utilisera le taux de TVA correspondant. Si vous n’avez pas activé le Service de calcul de la TVA, Amazon affectera le code fiscal du produit et le taux de TVA correspondant.

Si le produit est acquis auprès d’un autre vendeur Expédié par Amazon ou auprès d’Amazon Retail, nous utiliserons le code fiscal du produit attribué par Amazon.

Mes produits ne sont pas détaxés. Pourquoi la TVA n’est-elle pas mentionnée sur la facture ?

En principe, les vendeurs doivent facturer la TVA due sur la fourniture de biens et payer cette TVA aux autorités fiscales. Dans certains pays (République tchèque, France, Italie, Pologne et Espagne) et dans certains cas (selon la région où votre entreprise est implantée ou enregistrée), un mécanisme local d’autoliquidation s’applique.

Cela signifie que la TVA due n’est pas facturée sur la facture par le fournisseur mais est comptabilisée par le client. Le client doit alors déclarer la TVA due dans sa déclaration de TVA, mais il peut déduire ce montant dans la même déclaration de TVA (ce qui n’a généralement pas d’impact sur les flux de trésorerie).

En cas de stock mis en commun, un mécanisme local d’autoliquidation peut s’appliquer :

• Pour la vente du produit, vous devez uniquement déclarer la base imposable dans votre déclaration de TVA. Amazon justifiera la TVA due dans sa propre déclaration de TVA.
• Pour l’acquisition du même produit auprès de l’autre vendeur, vous devrez déclarer la base imposable et le montant de la TVA due et du montant déductible de la TVA dans votre déclaration de TVA. Consultez votre conseiller fiscal pour connaître les exigences de déclaration correctes.

De quels numéros de TVA ai-je besoin pour participer au stock mis en commun ?

En principe, vous devez toujours disposer d’une inscription à la TVA dans le pays où vous détenez du stock.

Les transactions de stock mis en commun ne peuvent avoir lieu que si vous avez un numéro de TVA valide dans le ou les pays où se trouvent les deux centres de distribution. Notre système est configuré pour vérifier si les numéros de TVA fournis par l’intermédiaire de Seller Central sont valides. Il ne traitera la transaction que si un numéro de TVA valide dans les deux pays est fourni.

Où puis-je ajouter mes numéros de TVA dans Seller Central ?

Consultez la page Numéros d’immatriculation à la TVA/GST et saisissez vos numéros de TVA disponibles par pays.

Comment signaler les transactions de stock mis en commun dans ma déclaration de TVA ?

Lorsque vous préparez votre déclaration de TVA, traitez ces transactions de stock mis en commun de la même manière que toutes vos autres transactions de vente (Commingling_Sell) et d’achat (Commingling_Buy) locales. Ces transactions de stock mis en commun seront signalées dans votre rapport sur les transactions de TVA d’Amazon.

Les champs Montant de la valeur d’activité totale hors TVA et Montant de la TVA pour les transactions Commingling_Sell et Commingling_Buy s’affichent sous la forme d’une valeur positive dans le rapport. Par conséquent, assurez-vous de calculer correctement votre TVA finale.

Pour plus d’informations, consultez la FAQ : rapport sur les transactions de TVA d’Amazon.

Qu’est-ce qu’une auto-facture ?

Par défaut, le fournisseur doit émettre une facture conforme à la TVA à l’attention du client. Les parties peuvent se mettre d’accord pour procéder à une auto-facturation, ce qui signifie que le client prépare la facture du fournisseur au nom du fournisseur. Le processus d’auto-facturation réduit la charge administrative pour les vendeurs.

Pour les transactions de stock mis en commun, Amazon émet chaque mois une auto-facture pour toutes les ventes de produits à destination d’un autre vendeur Expédié par Amazon (ou d’Amazon Retail) par pays. L’auto-facturation est conforme au Contrat Amazon Services Europe Business Solutions.

L’auto-facture contiendra au minimum les informations suivantes :

• Votre nom, identifiant vendeur et numéro de TVA pertinent
• Adresse d’Amazon et numéro de TVA pertinent
• Prix de vente (base imposable)
• Code de taxe du produit
• Taux de TVA applicable
• Montant de TVA applicable

Où puis-je trouver des informations concernant mes transactions de stock mis en commun ?

Vous pouvez trouver des informations concernant vos transactions de stock mis en commun dans les sources de données suivantes :

• Rapports sur les paiements du vendeur : Les crédits et débits de TVA associés sont indiqués dans les rapports sur les paiements du vendeur sous Quels événements se sont produits au cours de la période de règlements ? - TVA applicable au Stock sans étiquette. Ces informations vous donnent un aperçu clair de la TVA à payer et à recevoir correspondante au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Pologne et en République tchèque.
• Bibliothèque des documents fiscaux : toutes les factures émises par Amazon peuvent être téléchargées en format PDF dans la Bibliothèque des documents fiscaux. Si vous avez des questions concernant les factures, contactez le support aux partenaires de vente. Toutefois, étant donné que ces données sont récupérées à partir des données des paramètres de votre compte, nous vous recommandons de vérifier également vos données afin de vous assurer qu’elles sont correctes et à jour.
• Rapport sur les transactions de TVA d’Amazon : Le rapport sur les transactions de TVA d’Amazon fournit des informations détaillées sur les transactions concernant du stock mis en commun. Pour en savoir plus, consultez la FAQ : rapport sur les transactions de TVA d’Amazon.

Mes transactions de stock mis en commun ont-elles un impact sur le régime des ventes à distance ?

Si vous appliquez déjà la TVA sur vos ventes à distance dans le pays de destination (soit parce que vous avez dépassé le seuil de vente pour ce pays ou parce que vous avez choisi d’être facturé pour la TVA dans ce pays), le programme Stock sans étiquette ne devrait pas affecter le taux de TVA applicable pour ce pays.

Si vous appliquez la TVA sur vos ventes à distance dans le pays de destination (comme vous n’avez pas dépassé le seuil de vente pour ce pays et parce que vous avez choisi de ne pas facturer la TVA dans ce pays), le taux de TVA applicable est basé sur celui du pays d’où se fait l’expédition.

En tant que vendeur Expédié par Amazon Pan-Européen, vous autorisez Amazon à stocker des marchandises et à expédier une commande dans les pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Espagne, Pologne et République tchèque). Par conséquent, les livraisons aux acheteurs peuvent se produire depuis les sept de ces pays et sont ensuite soumises à la TVA applicable au pays de départ. Le stock sans étiquette peut augmenter le nombre de livraisons depuis un ou plusieurs pays européens.

Pour prendre connaissance de toutes les implications fiscales de votre situation, nous vous recommandons de vérifier auprès de votre conseiller fiscal.