Foire aux questions

Qu’est-ce que le Stock sans étiquette ?

Les transactions Stock sans étiquette sont des échanges de stock entre deux vendeurs Expédié par Amazon ou entre un vendeur Expédié par Amazon et le service Amazon Retail dans le cadre du programme Stock sans étiquette. Les articles de votre stock qui sont identifiés à l’aide de codes-barres fabricant sont mis en commun avec les articles identiques des autres vendeurs utilisant aussi des code-barres fabricant pour ces articles.

Les échanges de Stock sans étiquette peuvent se produire localement dans un pays (stock sans étiquette national) ou internationalement dans l’UE6 et le Royaume-Uni (stock sans étiquette transfrontalier).

* Des conditions supplémentaires d’éligibilité du vendeur s’appliquent.

Comment Amazon fait-il le suivi de mon Stock sans étiquette ?

Même si votre stock ne comporte pas d’étiquette supplémentaire, Amazon affecte une étiquette virtuelle traçable à vos unités lorsqu’elles sont reçues. Les étiquettes virtuelles traçables permettent à Amazon de garder une trace de votre stock en tout temps.

Quelles sont les conditions préalables au stock sans étiquette national et transfrontalier ?

Vos produits éligibles avec un code-barres fabricant peuvent être mis en commun si des numéros de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) valides sont fournis dans les pays respectifs où le stock se trouve.

Pour participer au programme Expédié par Amazon Pan-Européen, vos ASIN doivent être inscrits au programme Expédié par Amazon Pan-Européen et vous avez fourni des numéros de TVA valides à Amazon dans au moins deux des 7 pays (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, France, Pologne, republication tchèque). La mise en commun ne peut se produire que pour les pays pour lesquels vous fournissez un numéro de TVA valide.

Qu’est-ce que la TVA et suis-je obligé de m’inscrire à la TVA dans un pays ?

La TVA, au sein de l’Union européenne, est une taxe à la consommation calculée sur la valeur ajoutée aux marchandises et aux services. Elle s’applique aux marchandises et services achetés et vendus à des fins d’utilisation et de consommation au sein de l’Union européenne et le Royaume-Uni. . . . Pour plus d’informations, consultez cette page et votre conseiller fiscal. .

La mise en commun est-elle assujettie à la TVA et si oui, pourquoi ?

Oui, la mise en commun est un échange de produits entre deux vendeurs et peut être considérée comme une fourniture de biens aux fins de la TVA dans les pays concernés par l’échange (deux pays pour le transfrontalier, un pays pour le national).

Quel est le rôle d’Amazon ?

En participant au programme Stock sans étiquette Expédié par Amazon, vous autorisez Amazon à mettre en commun vos produits exactement similaires à ceux d’autres vendeurs. Amazon décide quand la mise en commun aura lieu et exécute les échanges nécessaires.

D’un point de vue juridique, Amazon ne prend aucune responsabilité légale ni propriété des produits de l’un ou l’autre vendeur à tout moment du processus.

Comment les transactions de Stock sans étiquette seront-elles facturées pour la TVA ?

Lorsqu’un produit est mis en commun, Amazon émettra deux factures (supplémentaires) pour enregistrer l’échange de stock :

• auto-facture pour le prélèvement de votre produit, y compris la base imposable et le montant de la TVA à payer.
• facture pour l’acquisition du même produit d’un autre vendeur, y compris la base imposable et le montant de la TVA à recevoir*.

Ces factures supplémentaires seront générées mensuellement, indiquant les transactions de Stock sans étiquette regroupées par pays.

* La TVA acquittée correspond à la TVA mentionnée sur vos factures entrantes d’Amazon. Habituellement, la TVA acquittée est déductible, mais nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal en cas de questions pour obtenir confirmation.

Comment la TVA est-elle calculée sur mes articles en stock en cas de mise en commun ?

Le prix de votre offre sur le site de vente de prélèvement sera pris en compte pour calculer la base imposable (le montant sur lequel le montant de la TVA sera calculé). La base imposable résultante sera utilisée pour calculer le montant de la TVA correspondant pour l’acquisition du même produit chez les autres vendeurs.

Si vous êtes un vendeur VCS, Amazon prendra le code fiscal du produit que vous avez attribué à votre offre et utilisera le taux de TVA correspondant. Si vous n’avez pas activé VCS, Amazon affectera le code fiscal du produit et le taux de TVA correspondant.

En cas d’acquisition du produit auprès d’un autre vendeur Expédié par Amazon ou d’Amazon Retail, Amazon utilisera toujours le code fiscal du produit attribué par Amazon.

Nous vous conseillons donc de vérifier les calculs effectués. Si vous n’êtes pas d’accord avec les calculs, contactez le support vendeur.

Bien que mes produits ne soient pas détaxés, il n’y a pas de TVA mentionnée sur la facture ?

En principe, les vendeurs doivent facturer la TVA due sur la fourniture de biens et payer cette TVA aux autorités fiscales. Dans certains pays (République tchèque, France, Italie, Pologne, Espagne) et dans certains cas (selon l’établissement/l’enregistrement dans le pays concerné), un mécanisme local d’autoliquidation s’applique. Cela signifie que la TVA due n’est pas facturée sur la facture par le fournisseur mais est comptabilisée par le client. Le client doit alors déclarer la TVA due dans sa déclaration de TVA, mais il peut déduire ce montant dans la même déclaration de TVA (ce qui n’a généralement pas d’impact sur les flux de trésorerie).

En cas de mise en commun, un mécanisme local d’autoliquidation peut s’appliquer :

• Pour le prélèvement du produit : il suffit de déclarer la base imposable dans votre déclaration de TVA. Amazon justifiera la TVA due dans sa propre déclaration de TVA.
• Pour l’acquisition du même produit chez l’autre vendeur : vous devrez déclarer la base imposable et le montant de la TVA due et du montant déductible de la TVA dans votre déclaration de TVA. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour connaître les exigences de déclaration correctes.

De quels numéros de TVA ai-je besoin pour participer au programme Stock sans étiquette ?

En principe, vous avez toujours besoin d’une inscription à la TVA dans le pays où vous détenez du stock.

Les transactions de Stock sans étiquette ne peuvent avoir lieu que si vous avez un numéro de TVA valide dans le ou les pays où se trouvent les deux centres de distribution. Notre système est configuré pour vérifier si les numéros de TVA fournis par l’intermédiaire de Seller Central sont valides. Il ne traitera la transaction que si un numéro de TVA valide dans les deux pays est fourni.

Où puis-je ajouter mes numéros de TVA dans Seller Central ?

Consultez la page Numéros d’immatriculation à la TVA/GST et saisissez vos numéros de TVA disponibles par pays.

Comment déclarer ces transactions dans ma déclaration de TVA ?

Lors de la préparation de votre déclaration de TVA, ces transactions de Stock sans étiquette doivent être traitées de la même manière que toutes vos autres transactions de vente (Commingling_SELL) et d’achat (Commingling_BUY) locales. Ces transactions de Stock sans étiquette seront signalées dans votre rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA.

Les champs Montant de la valeur d’activité totale hors TVA et Montant de la TVA pour les transactions Commingling_Sell et Commingling_Buy s’affichent sous la forme d’une valeur positive dans votre rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA. Par conséquent, assurez-vous de calculer correctement votre TVA finale.

Pour plus d’informations, consultez cette page.

Qu’est-ce qu’une auto-facture ?

Par défaut, le fournisseur doit émettre une facture conforme à la TVA à l’attention de son client. Les parties peuvent se mettre d’accord pour procéder à une auto-facturation, ce qui signifie que le client prépare la facture du fournisseur au nom du fournisseur. Le processus d’auto-facturation réduit la charge administrative pour les vendeurs.

Pour les transactions de Stock sans étiquette, Amazon émettra chaque mois une auto-facture pour tous les prélèvements de produits à destination d’un autre vendeur Expédié par Amazon participant (ou d’Amazon Retail) par pays. L’auto-facturation est conforme au contrat Amazon Services Europe Business Solutions Agreement. L’auto-facture contiendra au minimum les informations suivantes :

• votre nom/identifiant vendeur/numéro de TVA pertinent
• le numéro de TVA pertinent/Amazon
• le prix de vente (base imposable)
• le code de taxation des produits (quel taux de TVA est applicable : faible/élevé)
• le taux de TVA applicable
• le montant de TVA applicable

Où puis-je trouver des informations concernant mes transactions de Stock sans étiquette ?

Vous trouverez des informations concernant vos transactions de Stock sans étiquette dans les sources de données suivantes :

• Paiement du vendeur : les crédits et débits de TVA associés sont indiqués dans les rapports de paiement du vendeur sous Quels événements se sont produits pendant la période de règlements ? – TVA applicable au Stock sans étiquette et vous donnent un aperçu clair de la TVA recevable/payable correspondante dans chacun des pays des 7 pays européens.
• Bibliothèque des documents fiscaux : toutes les factures émises par Amazon peuvent être téléchargées en format pdf dans la « Bibliothèque des documents fiscaux ». Si vous remarquez une certaine irrégularité dans votre facture, nous vous conseillons de contacter le support vendeur. Cependant, étant donné que les données ont été récupérées à partir des données de votre compte, nous vous conseillons de vérifier vos données ainsi que de vous assurer qu’elles sont correctes et à jour.
• Rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA : le rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA fournit des informations détaillées sur les transactions de Stock sans étiquette. Consultez cette page si vous avez d’autres questions approfondies concernant le rapport.

Mes transactions de Stock sans étiquette ont-elles un impact sur le régime des ventes à distance ?

Nous souhaitons faire la différence entre deux situations :

• Au cas ou vous chargeriez déjà la TVA sur vos ventes à distance dans le pays de destination (soit parce que vous avez dépassé le seuil de vente pour ce pays ou parce que vous avez choisi d’être facturé pour la TVA dans ce pays), le programme Stock en commun ne devrait pas impacter le taux de TVA applicable pour de pays.
• Au cas ou vous chargeriez la TVA sur vos ventes à distance dans le pays de destination (comme vous n’avez pas dépassé le seuil de vente pour ce pays et parce que vous avez choisi de ne pas facturer la TVA dans ce pays), le taux de TVA applicable est basé sur celui du pays d’où se fait l’expédition. En tant que vendeur Expédié par Amazon PanEU, vous autorisez Amazon à stocker et à expédier des marchandises dans les pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Espagne, Pologne et République tchèque). Par conséquent, les expéditions destinées aux consommateurs peuvent se produire depuis les 7 de ces pays et seront ensuite soumises à la TVA applicable au pays de départ. Le programme de mise en commun peut (en outre) augmenter le nombre d’expéditions depuis un ou plusieurs pays européens.

Pour prendre connaissance de toutes les implications fiscales de votre situation propre, nous vous conseillons de vérifier auprès de votre conseiller fiscal.