Les transactions Stock sans étiquette sont des échanges de stock entre deux vendeurs Expédié par Amazon ou entre un vendeur Expédié par Amazon et le service Amazon Retail dans le cadre du programme Stock sans étiquette. Les articles de votre stock qui sont identifiés à l’aide de codes-barres fabricant sont mis en commun avec les articles identiques des autres vendeurs utilisant aussi des code-barres fabricant pour ces articles.
Les échanges de Stock sans étiquette peuvent se produire localement dans un pays (stock sans étiquette national) ou internationalement dans l’UE6 et le Royaume-Uni (stock sans étiquette transfrontalier).
* Des conditions supplémentaires d’éligibilité du vendeur s’appliquent.
Même si votre stock ne comporte pas d’étiquette supplémentaire, Amazon affecte une étiquette virtuelle traçable à vos unités lorsqu’elles sont reçues. Les étiquettes virtuelles traçables permettent à Amazon de garder une trace de votre stock en tout temps.
Vos produits éligibles avec un code-barres fabricant peuvent être mis en commun si des numéros de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) valides sont fournis dans les pays respectifs où le stock se trouve.
Pour participer au programme Expédié par Amazon Pan-Européen, vos ASIN doivent être inscrits au programme Expédié par Amazon Pan-Européen et vous avez fourni des numéros de TVA valides à Amazon dans au moins deux des 7 pays (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie, France, Pologne, republication tchèque). La mise en commun ne peut se produire que pour les pays pour lesquels vous fournissez un numéro de TVA valide.
La TVA, au sein de l’Union européenne, est une taxe à la consommation calculée sur la valeur ajoutée aux marchandises et aux services. Elle s’applique aux marchandises et services achetés et vendus à des fins d’utilisation et de consommation au sein de l’Union européenne et le Royaume-Uni. . . . Pour plus d’informations, consultez cette page et votre conseiller fiscal. .
Oui, la mise en commun est un échange de produits entre deux vendeurs et peut être considérée comme une fourniture de biens aux fins de la TVA dans les pays concernés par l’échange (deux pays pour le transfrontalier, un pays pour le national).
En participant au programme Stock sans étiquette Expédié par Amazon, vous autorisez Amazon à mettre en commun vos produits exactement similaires à ceux d’autres vendeurs. Amazon décide quand la mise en commun aura lieu et exécute les échanges nécessaires.
D’un point de vue juridique, Amazon ne prend aucune responsabilité légale ni propriété des produits de l’un ou l’autre vendeur à tout moment du processus.
Lorsqu’un produit est mis en commun, Amazon émettra deux factures (supplémentaires) pour enregistrer l’échange de stock :
Ces factures supplémentaires seront générées mensuellement, indiquant les transactions de Stock sans étiquette regroupées par pays.
* La TVA acquittée correspond à la TVA mentionnée sur vos factures entrantes d’Amazon. Habituellement, la TVA acquittée est déductible, mais nous vous conseillons de contacter votre conseiller fiscal en cas de questions pour obtenir confirmation.
Le prix de votre offre sur le site de vente de prélèvement sera pris en compte pour calculer la base imposable (le montant sur lequel le montant de la TVA sera calculé). La base imposable résultante sera utilisée pour calculer le montant de la TVA correspondant pour l’acquisition du même produit chez les autres vendeurs.
Si vous êtes un vendeur VCS, Amazon prendra le code fiscal du produit que vous avez attribué à votre offre et utilisera le taux de TVA correspondant. Si vous n’avez pas activé VCS, Amazon affectera le code fiscal du produit et le taux de TVA correspondant.
En cas d’acquisition du produit auprès d’un autre vendeur Expédié par Amazon ou d’Amazon Retail, Amazon utilisera toujours le code fiscal du produit attribué par Amazon.
Nous vous conseillons donc de vérifier les calculs effectués. Si vous n’êtes pas d’accord avec les calculs, contactez le support vendeur.
En principe, les vendeurs doivent facturer la TVA due sur la fourniture de biens et payer cette TVA aux autorités fiscales. Dans certains pays (République tchèque, France, Italie, Pologne, Espagne) et dans certains cas (selon l’établissement/l’enregistrement dans le pays concerné), un mécanisme local d’autoliquidation s’applique. Cela signifie que la TVA due n’est pas facturée sur la facture par le fournisseur mais est comptabilisée par le client. Le client doit alors déclarer la TVA due dans sa déclaration de TVA, mais il peut déduire ce montant dans la même déclaration de TVA (ce qui n’a généralement pas d’impact sur les flux de trésorerie).
En cas de mise en commun, un mécanisme local d’autoliquidation peut s’appliquer :
En principe, vous avez toujours besoin d’une inscription à la TVA dans le pays où vous détenez du stock.
Les transactions de Stock sans étiquette ne peuvent avoir lieu que si vous avez un numéro de TVA valide dans le ou les pays où se trouvent les deux centres de distribution. Notre système est configuré pour vérifier si les numéros de TVA fournis par l’intermédiaire de Seller Central sont valides. Il ne traitera la transaction que si un numéro de TVA valide dans les deux pays est fourni.
Consultez la page Numéros d’immatriculation à la TVA/GST et saisissez vos numéros de TVA disponibles par pays.
Lors de la préparation de votre déclaration de TVA, ces transactions de Stock sans étiquette doivent être traitées de la même manière que toutes vos autres transactions de vente (Commingling_SELL) et d’achat (Commingling_BUY) locales. Ces transactions de Stock sans étiquette seront signalées dans votre rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA.
Les champs Montant de la valeur d’activité totale hors TVA et Montant de la TVA pour les transactions Commingling_Sell et Commingling_Buy s’affichent sous la forme d’une valeur positive dans votre rapport sur les transactions Amazon soumises à la TVA. Par conséquent, assurez-vous de calculer correctement votre TVA finale.
Pour plus d’informations, consultez cette page.
Par défaut, le fournisseur doit émettre une facture conforme à la TVA à l’attention de son client. Les parties peuvent se mettre d’accord pour procéder à une auto-facturation, ce qui signifie que le client prépare la facture du fournisseur au nom du fournisseur. Le processus d’auto-facturation réduit la charge administrative pour les vendeurs.
Pour les transactions de Stock sans étiquette, Amazon émettra chaque mois une auto-facture pour tous les prélèvements de produits à destination d’un autre vendeur Expédié par Amazon participant (ou d’Amazon Retail) par pays. L’auto-facturation est conforme au contrat Amazon Services Europe Business Solutions Agreement. L’auto-facture contiendra au minimum les informations suivantes :
Vous trouverez des informations concernant vos transactions de Stock sans étiquette dans les sources de données suivantes :
Nous souhaitons faire la différence entre deux situations :
Pour prendre connaissance de toutes les implications fiscales de votre situation propre, nous vous conseillons de vérifier auprès de votre conseiller fiscal.