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Cet article s'applique à la vente en : France

Informations sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)

Introduction

Cette page fournit un historique et des détails importants sur les exigences relatives à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

Pour plus d’informations sur la législation en matière de REP en Allemagne et en France, consultez l’une des pages suivantes :

En plus de cette page de formation sur la REP, Amazon a développé des solutions pour vous aider à répondre à vos exigences en matière de REP. Utilisez les liens ci-dessous :

Informations générales

Qu’est-ce qui a changé et que dois-je faire ?

À compter de 2022, si vous vendez en France et/ou en Allemagne, Amazon sera légalement tenu de confirmer que vous êtes conforme à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP). Cela s’applique à tous les vendeurs, quel que soit le canal de traitement. Vous pouvez prouver votre conformité sur la page Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) en soumettant votre ou vos numéros d’inscription et en confirmant que vous respectez toutes les exigences légales applicables. Amazon se réserve le droit de vous contacter pour obtenir plus d’informations. Si vous êtes considéré comme non conforme, Amazon peut être amené à suspendre vos offres non conformes ou à vous conformer en votre nom. La page suivante fournit une présentation générale de la REP. Pour obtenir des instructions détaillées sur ce que vous devez faire, consultez les pages suivantes pour chaque pays :

Que signifie la conformité à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) ?

La REP s’applique différemment selon les pays. Nous vous encourageons vivement à consulter les pages spécifiques à chaque pays pour connaître les règles à suivre. Dans un premier temps, procédez comme suit pour garantir votre conformité :

Étape 1 : Inscription

L’inscription est un processus unique permettant d’obtenir un ou plusieurs numéros d’inscription par catégorie de produit.

Étape 2 : Déclaration et rapports

  • En règle générale, vous devez adhérer à une Organisation de responsabilité des producteurs capable de remplir en votre nom les obligations relatives à la REP. Dans certains cas, vous pouvez choisir entre plusieurs organisations. Dans d’autres, il n’existe qu’une organisation centralisée.
  • En règle générale, vous devez déclarer vos ventes (de filières couvertes par la REP) pour la période de déclaration applicable. Dans certains cas, ces ventes doivent uniquement être déclarées aux Organisations de responsabilité des producteurs concernées. Dans d’autres, vous devez également soumettre les rapports aux autorités.

Étape 3 : Paiement

En règle générale, vous devez payer des frais aux Organisations de responsabilité des producteurs concernées. Les frais sont déterminés par la ou les Organisations de responsabilité des producteurs en fonction de la catégorie de produit (par exemple, EEE) et du type d’appareil (par exemple, réfrigérateur, télévision ou téléphone mobile), des attributs du produit (par exemple, matériel d’emballage ou meubles) et du nombre et/ou poids des unités vendues.

Comment puis-je obtenir de l’aide pour être conforme ?

Pour plus d’informations sur les solutions qu’Amazon propose pour vous aider à respecter vos exigences en matière de conformité à la REP, accédez à la page Solutions de conformité Amazon en matière de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

Les solutions Amazon actuellement disponibles sont les suivantes :

  • Réseau de fournisseurs de services REP

    Le Réseau de fournisseurs de services REP est une boutique de notre réseau de partenaires Amazon Seller Central qui permet à nos vendeurs d’accéder à des fournisseurs de services approuvés proposant des services de Responsabilité Élargie des Producteurs. Ils aident les vendeurs à s’acquitter de leurs obligations en matière d’inscription aux filières REP et de déclaration, et agissent en tant que point de contact pour toute question relative à la conformité à la REP. Nous avons créé le Réseau de fournisseurs de services afin d’augmenter le nombre d’agences auxquelles vous avez accès et pouvez recourir pour assurer la conformité dans les courts délais indiqués par les autorités (par exemple, le 1er juillet 2022 pour les emballages en Allemagne).

    Consultez la page du Réseau de fournisseurs de services à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour accéder à des fournisseurs de services approuvés, connaître leurs services et sélectionner le fournisseur de services préféré avec lequel vous souhaitez travailler.

    Remarque: Les négociations sur les prix et la sélection des fournisseurs de services sont strictement effectuées par les vendeurs, tandis que les inscriptions et les déclarations sont effectuées hors ligne entre les deux parties.

    À la fin du processus d’inscription et à la réception du numéro d’inscription délivré par les autorités, vous devez charger le numéro d’inscription sur la page Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
  • Manuel de la filière de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) Emballages pour l’Allemagne

    Ce manuel fournit des instructions détaillées pour être conforme à la loi allemande relative à la filière REP Emballages avant le 30 juin 2022, et pour déclarer vos volumes d’emballages.

Foire aux questions

1. Je respecte déjà mes obligations en matière de REP. Dois-je en informer Amazon ?

Oui. Si vous respectez déjà vos obligations en matière de REP, vous devez soumettre votre numéro d’inscription sur la page Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dans Seller Central.

2. En tant que vendeur, j’expédie moi-même mes commandes. Est-ce que cela me concerne ?

Oui. Amazon doit confirmer que tous les vendeurs respectent les exigences relatives à la REP, qu’ils utilisent le service Expédié par Amazon ou l’option Expédié par le vendeur.

3. À quel moment cela me concerne-t-il ?

Avant que les produits ne soient mis en vente en France ou en Allemagne, vous devez vous assurer de respecter les réglementations de toutes les filières REP applicables. Nous vous encourageons à consulter les pages de chaque pays pour obtenir des instructions détaillées sur ce que vous devez faire.

4. Dois-je m’inscrire pour différents pays et différentes filières REP ?

Oui. Les exigences, processus d’inscription et organismes agréés diffèrent selon les pays et les filières REP proposées sur Amazon. Nous vous encourageons à consulter les pages de chaque pays pour obtenir des instructions détaillées sur ce que vous devez faire.

5. À quelle fréquence dois-je déclarer mes ventes et payer les frais de REP ?

La déclaration et le paiement des contributions liées à la REP sont effectués mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction des filières REP et des Organisations de responsabilité des producteurs de chaque pays. Nous vous encourageons à consulter les pages de chaque pays pour obtenir des instructions détaillées sur ce que vous devez faire.

6. Amazon fournira-t-il une assistance pour les rapports REP ?

Oui. Nous avons lancé les rapports sur les filières REP Amazon pour l’Allemagne et la France. Vous pouvez désormais télécharger des rapports qui vous aideront à préparer vos déclarations et à payer les frais de REP en Allemagne et en France. Les rapports REP d’Amazon fournissent des informations détaillées sur vos ventes de produits via Amazon. Ils couvrent actuellement les emballages principaux et les équipements électriques et électroniques (EEE) pour l’Allemagne, ainsi que les emballages principaux, les EEE, les piles et batteries, les meubles, les pneus, le papier d’impression et le textile pour la France. Les rapports concernant les emballages secondaires pour l’Allemagne seront disponibles au 3e trimestre 2022, et ceux sur les produits chimiques et les équipements médicaux de piercing pour l’auto-traitement en France seront ajoutés au 2e trimestre 2022. Vous pouvez désormais accéder aux rapports REP via votre compte Seller Central. Pour plus d’informations sur les rapports REP d’Amazon, consultez les pages FAQ sur le rapport Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) Amazon et Définitions des champs du rapport Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

Remarque: Les rapports sur les filières REP sont disponibles à titre de référence et à des fins pratiques. En téléchargeant les rapports, vous assumez l’entière responsabilité de déterminer l’applicabilité et l’exactitude des informations générées par Amazon, y compris les calculs, les catalogues, les factures, les rapports REP et toute autre obligation liée à la REP.

7. Dois-je déclarer et payer à la fois l’emballage principal (emballage du produit) et l’emballage secondaire (emballage d’expédition) ?

L’emballage principal désigne l’emballage utilisé pour protéger le produit. Cela peut inclure la boîte d’une paire de chaussures ou la canette en aluminium d’une boisson gazeuse. Les vendeurs qui utilisent le service Expédié par Amazon ou l’option Expédié par le vendeur doivent payer l’emballage principal.

L’emballage secondaire fait référence à l’emballage d’expédition. Cela inclut les cartons ou sacs utilisés pour protéger le produit durant son expédition au client. Cela peut être étendu aux matériaux de remplissage utilisés pour protéger le produit et aux rubans adhésifs servant à sécuriser l’emballage. Les étiquettes d’expédition font également partie de l’emballage secondaire.

En fonction du pays, vous devrez peut-être déclarer et payer les emballages principaux et secondaires. Par exemple, en Allemagne, à compter du 1er juillet 2022, vous serez responsable des emballages secondaires utilisés par Amazon pour expédier vos produits via le service Expédié par Amazon. Consultez les pages spécifiques à chaque pays pour plus d’informations.

8. Combien cela me coûtera-t-il ?

Vous devrez payer les frais d’inscription aux Organisations de responsabilité des producteurs et/ou aux autorités gouvernementales. Ces frais uniques peuvent varier de 0 € à 250 €, voire plus.

En outre, il se peut que vous soyez tenu de payer régulièrement des frais de REP. Ces frais sont calculés en fonction de vos ventes et des filières REP, qui varient d’un pays à l’autre. Chaque Organisation de responsabilité des producteurs tient sa propre liste de prix, conformément aux accords contractuels qui peuvent varier d’une année à l’autre. Consultez les pages spécifiques à chaque pays pour plus d’informations.

9. Pourquoi ne puis-je pas voir toutes les filières sur le Portail de conformité à la REP ?

L’Allemagne et la France n’auront pas les mêmes filières répertoriées. Consultez les pages spécifiques aux pays pour les filières appropriées. Amazon continuera d’ajouter des filières au Portail de conformité à la REP à mesure qu’elles deviendront disponibles.

Amazon a commencé à accepter les soumissions de numéros d’inscription en France en février 2022. Nous commencerons à accepter les soumissions de numéros d’inscription pour les EEE en Allemagne au cours des prochains mois. Amazon n’exigera pas de numéro d’inscription pour la filière Piles et accumulateurs en Allemagne pour le moment.

10. Pourquoi ne puis-je pas voir tous les pays sur le Portail de conformité à la REP ?

Si un pays ne figure pas dans la liste, il est possible que la fonction de collecte pour le pays en question ne soit pas encore disponible sur le Portail de conformité à la REP d’Amazon.

11. Que se passera-t-il une fois que j’aurai soumis un numéro d’inscription à Amazon ?

Une fois ces informations fournies sur Seller Central, Amazon validera votre soumission auprès de l’agence gouvernementale ou de l’organisation responsable des producteurs. La validation du numéro d’inscription par Amazon peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrés.

Une fois validé par Amazon, l’état affiché en regard du numéro passera de Soumis à Valide ou à Non valide + motif de non-validité. Si l’état est Valide, aucune autre action n’est requise de votre part et vous pouvez ignorer ces notifications. En revanche, si l’état est Non valide, vérifiez le motif indiqué et prenez les mesures appropriées.

Si l’une de ces conditions s’applique, soumettez à nouveau le bon numéro. Si aucune de ces conditions ne s’applique, vous pouvez contacter le support aux partenaires de vente via Seller Central. En juin 2022, nous vous donnerons la possibilité de contester la suppression d’une offre. Nous vous informerons à ce sujet plus tard au cours du deuxième trimestre.

12. Je suis conforme à la filière requise. Comment puis-je fournir à Amazon les numéros d’inscription que j’ai reçus ?

Vous devrez collaborer avec les professionnels et/ou Organisations de responsabilité des producteurs pour accéder à votre numéro d’inscription. Le numéro d’inscription peut ensuite être fourni via le Portail de conformité à la REP pour l’Allemagne et pour la France. Accédez à la page Informations de conformité concernant la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dans Seller Central, cliquez sur le pays de votre choix et suivez les instructions.

13. Quelles différences y a-t-il entre une inscription en France et en Allemagne ?

En France, il vous suffit de vous inscrire auprès des Organisations de responsabilité des producteurs dans la catégorie REP appropriée. En Allemagne, vous devez également vous inscrire auprès de l’agence administrative compétente : Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) pour les emballages et Stiftung Elektroaltgeräte Register (EAR) pour les EEE.

14. Où puis-je trouver plus d’informations sur la REP pour l’Allemagne ?

Pour plus d’informations, nous vous encourageons à vous familiariser avec les lois en vigueur (ElektroG pour les DEEE et VerpackG pour les emballages). Consultez également notre page d’aide spécifique au pays et les sites Web des autorités gouvernementales :

15. Où puis-je trouver plus d’informations sur la REP pour la France ?

Pour plus d’informations, y compris sur la déclaration, la fréquence et le paiement des frais de REP, nous vous encourageons à consulter notre page d’aide spécifique au pays, les sites Web des autorités gouvernementales et les pages Web des Organisations de responsabilité des producteurs :

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