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Cet article s'applique à la vente en : France

Règlement REACH : Union européenne

Règlement REACH : Union européenne

La conformité au règlement REACH relève de la responsabilité du vendeur. Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il n’a aucune vocation juridique. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique si vous avez des questions sur les règlements régissant votre produit.

Exigences de l’UE pour la vente de produits chimiques

Le règlement (CE) n°1907/2006 (le « règlement REACH de l’Union européenne ») s’applique à la vente de produits chimiques et à leur utilisation en toute sécurité dans l’UE. Il assure l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Selon le règlement REACH de l’UE, les fabricants et importateurs doivent généralement recueillir des informations sur les propriétés des substances chimiques présentes dans leurs produits, qui peuvent être soumis à des enregistrements, des autorisations, des restrictions ou des fournitures d’informations. En outre, les distributeurs peuvent également être soumis à des exigences de restrictions et de fournitures d’informations REACH.

Outre le règlement REACH de l’Union européenne, les produits vendus dans l’UE qui contiennent des produits chimiques pertinents peuvent également être soumis au règlement de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges (« règlement CLP de l’Union européenne »). Le règlement CLP de l’Union européenne intègre des critères de classification et des règles d’étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques dangereux, approuvés par les Nations Unies, également appelé système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Les pictogrammes du SGH sont disponibles ici.

Il existe d’autres normes d’étiquetage obligatoires que vous devez respecter, notamment l’étiquetage des substances dangereuses avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fournisseur.

Il est de votre responsabilité de respecter les règlements REACH et CLP de l’UE. Vous devez également vous conformer aux autres exigences nationales des pays concernés.

Consultez la section ci-dessous afin d’en savoir plus sur les exigences de l’UE.

Règlement REACH de l’Union européenne

Informations générales

Le règlement REACH s’applique à tous les produits et mélanges chimiques fabriqués ou importés dans l’Espace économique européen (EEE : tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) y compris les articles contenant des substances ou des mélanges dangereux.

Autorisation (annexe XIV)

Les substances chimiques particulièrement dangereuses ne peuvent pas être utilisées dans l’EEE si elles ne sont pas autorisées pour un usage précis. Ces substances chimiques sont répertoriées à l’annexe XIV du règlement REACH de l’Union européenne. Elles sont aussi ajoutées à l’annexe XIV de la liste d’autorisation du règlement REACH qui est disponible sur le site Web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (informations supplémentaires ci-dessous).

Restriction (annexe XVII)

L’utilisation de certains produits chimiques dangereux est soumise à des restrictions, y compris une limitation ou une interdiction de fabrication, de vente ou d’utilisation dans l’EEE. Cela comprend les restrictions d’utilisation comme substance, dans les mélanges et les articles. La liste complète des restrictions est disponible dans l’annexe XVII du règlement REACH de l’Union européenne et est disponible sur le site Web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (informations supplémentaires ci-dessous).

Enregistrement

Les fabricants et importateurs sont généralement responsables d’enregistrement des substances qu’ils fabriquent ou importent au-dessus d’un certain seuil (1 000 kg par an). L’enregistrement comprend la collecte d’informations sur les propriétés et les utilisations de la substance à enregistrer.

Informations à fournir

Les fabricants, importateurs et distributeurs sont généralement tenus de communiquer des informations sur les produits dangereux dans les deux sens de la chaîne d’approvisionnement dans certains cas, ce qui peut inclure la mise en place d’une Fiche de Sécurité (FDS) pour certaines substances et certains mélanges dangereux.

Toute présence d’une substance sur la « liste de candidats » (également appelée substance de préoccupation très élevée, ou SVHC) dans un article dans une concentration supérieure à 0,1 % du poids doit être communiquée activement à l’utilisateur en aval du produit. La communication doit inclure les informations de sécurité relatives à l’utilisation de l’article, et comprendre au minimum le nom du SVHC concerné. Lorsque le destinataire de l’article est un consommateur final, cette information d’utilisation sûre doit être fournie uniquement sur demande (dans un délai de 45 jours et gratuitement).

Vous êtes tenu de fournir des informations produit exactes et complètes sur les produits réglementés par REACH. Si vos produits sont réglementés par le règlement REACH de l’Union européenne, vous devez vérifier que vos produits sont éligibles à la vente dans l’EEE et nous fournir la FDS la plus récente.

Produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle

Amazon ne permet pas la vente de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle. Vérifiez auprès du fabricant/sur la FDS ou sur l’étiquette du produit si ce produit est à utilisation uniquement professionnelle. Dans le cas de produits chimiques à utilisation uniquement professionnelle reçus dans un centre de distribution Amazon, Amazon peut, à vos frais et sans compensation, mettre ces articles au rebut.

REACH : Informations supplémentaires

Nous vous encourageons à consulter les conseils suivants pour plus d’informations sur le règlement REACH.

Pour plus d’informations sur la vente de produits chimiques au Royaume-Uni, consultez le règlement REACH : ROYAUME-UNI.

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