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Comment signaler une infraction

Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :

Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:

Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.

Outil de signalement d'une violation:

L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.

Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:

1. Tout d'abord, connectez-vous au registre des marques en tant que titulaire des droits ou agent enregistré en tant qu'administrateur de votre compte de marque et cliquez sur Se connecter. *Attention: Si c'est la première fois que vous vous connectez au registre des marques, il vous sera demandé de sélectionner votre pays d'origine.
2. Sélectionnez Protéger > Signaler une violation sur la page principale
3. Sélectionnez Signaler une violation de propriété intellectuelle et choisissez la boutique dans la liste déroulante.
4. Saisissez le produit, la marque, le numéro de commande, les ASIN ou dans le champ de recherche à droite du menu déroulant
5. Sélectionnez l'ASIN dans son ensemble ou choisissez une offre spécifique
6. Sélectionnez le type de problème à droite des résultats de recherche
7. Cliquez sur Suivant
8. Remplissez le formulaire le plus précisément possible. Par exemple, incluez tous les liens Web ou documents applicables pour étayer votre réclamation.

Dois-je signaler un ASIN ou un vendeur ?

Veuillez prendre en compte les éléments suivants lorsque vous décidez si vous souhaitez déclarer un ASIN dans son ensemble ou pour un vendeur spécifique :

Marque déposée

• ASIN : si un produit ou un emballage de produit disponible sur Amazon porte votre marque mais que vous ne fabriquez pas ce produit, vous pouvez alors déclarer l'intégralité de l'ASIN. Si votre marque est utilisée sur la page détaillée du produit, mais que le produit vendu n'est pas votre produit, vous pouvez signaler l'utilisation de la marque sur la page détaillée du produit comme contrefaçon.
• Vendeur : si vous pensez qu'une offre particulière d'un vendeur répertorie un produit qui porte atteinte à votre marque, vous pouvez signaler cette offre comme contrefaite. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détails du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une offre. Lorsque vous signalez une offre, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'offre pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou à la page de détail du produit.

Droits d'auteur

• ASIN : si un produit ou son emballage utilise votre œuvre protégée par le droit d'auteur, telle que du texte ou des images, sans votre autorisation, vous pouvez signaler l'intégralité de l'ASIN pour violation du droit d'auteur.
• Vendeur : si vous croyez qu'une offre particulière d'un vendeur répertoriant un produit qui porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez signaler cette offre comme étant en infraction. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détails du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une offre. Lorsque vous signalez une offre, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'offre pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou à la page de détail du produit.
• Image ou texte : si votre image protégée par le droit d'auteur est utilisée sur une page détaillée d'un produit sans votre autorisation, vous pouvez alors signaler l'image comme contrefaite. Cependant, attendez-vous à ce que la page de détail du produit et l'ASIN restent en ligne si vous signalez une image ou un texte. Lorsque vous signalez une image ou un texte, et non un ASIN complet, vous faites uniquement référence à l'image ou au texte pour violation, et non à l'intégralité de l'ASIN ou de la page de détail du produit.