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Comment signaler une infraction
Amazon dispose de canaux de signalement standard qui doivent être utilisés pour qu'une éventuelle infraction fasse l'objet d'une enquête appropriée. Nous avons dédié les outils ci-dessous permettant aux marques de signaler les contenus contrefaits :
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction:
Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
L’outil Signaler une violation d’Amazon est hébergé dans le registre des marques et fonctionne de manière similaire au formulaire Signaler une infraction. Pour utiliser l'outil de signalement d'une violation, votre marque devra être enregistrée dans le registre des marques.
Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de déposer un avis de contrefaçon:
Dois-je signaler un ASIN ou un vendeur ?
Veuillez prendre en compte les éléments suivants lorsque vous décidez si vous souhaitez déclarer un ASIN dans son ensemble ou pour un vendeur spécifique :
Marque déposée
Droits d'auteur
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Droits d'auteur
Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
Bonjour Ange,
Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
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Le formulaire d'Amazon Signaler une infraction est destiné à être utilisé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs agents afin d'informer Amazon des violations présumées de la propriété intellectuelle, telles que les problèmes de droit d'auteur et de marque déposée.
Outil de signalement d'une violation:
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Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
Quel formulaire utiliser ?
Merci d'avance.
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Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Bonjour, J'ai créé un bon d'enlèvement il y a 3 mois, et le prestataire logistique utilisé pour la commande est la logistique locale française DRUDE_FRACS_DOM. Mais à ce jour, je n'ai pas reçu mon produit. Je n'arrive pas à trouver les informations logistiques pour cette commande, ni les informations de contact de la société de logistique. Merci de m'aider.
Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
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Bonjour Ange,
Comme je ne peux pas t'écrire directement (Tag non actif), je profite de ce post pour te demander conseils.
Sur certaines de mes annonces, je me retrouve avec des vendeurs chinois qui utilisent mon annonce: donc ma marque, mon annonce, mes photos et évidement profitent de mon Spondsored Products pour vendre leurs produits. Ce qui m'amène à baisser mes prix sur ma propre annonce, voir vendre à perte !
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Merci pour ces éléments.
Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
A titre d'exemple, un vendeur vend un produit sous sa propre marque commerciale Y enregistrée à l'INPI et au registre des marques.
Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
D'ailleurs, à ce sujet, et je n'ai jamais obtenu de réponse claire sur cela mais pour certaines marques, il faut une autorisation de la part du propriétaire de la marque. Alors que pour d'autres, n'importe qui peux se positionner sur la fiche du produit...
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Mais il serait bon qu'Amazon traite aussi des situations que j'ai vécu dans le passé et que d'autres vendeurs vivent actuellement.
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Ce même vendeur ne donne aucun accord à un quelconque distributeur de revendre ses produits. Il n'y a aucun contrat de distribution. En clair, seul le propriétaire de la marque (Le vendeur) est habilité à vendre son propre produit.
Pourtant, si un autre vendeur se greffe sur la fiche du produit du vendeur en question, et bien Amazon l'accepte.
Et selon le site, ce n'est pas une violation de la propriété intellectuelle. Pourtant, l'autre vendeur ne peux pas vendre le même produit....
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