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Seller_xeJps13t69oUk

recuperer tva de la facture des frais de vente

Vendeur assujetti à la tva et inscrit à la tva ue oss , mon numero de tva intracommunautaire est enregistré dans amazon . je reçois la facture( sur ma plateforme de facturation electronique ) des frais de vente d'amazon avec une tva de 20%( tva française ) . Puis je récupérer cette tva ?

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recuperer tva de la facture des frais de vente

Vendeur assujetti à la tva et inscrit à la tva ue oss , mon numero de tva intracommunautaire est enregistré dans amazon . je reçois la facture( sur ma plateforme de facturation electronique ) des frais de vente d'amazon avec une tva de 20%( tva française ) . Puis je récupérer cette tva ?

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Seller_7mQgtwmj5Tchn

bien sur que oui vous devez récupérer la TVA sur les frais amazon même avant la facturation électronique !!

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JiAlex_Amazon

@Seller_xeJps13t69oUk Bonjour,

Merci pour votre question — c'est un sujet important et fréquent pour les vendeurs assujettis à la TVA en France. Voici une réponse détaillée.

🔍 Pourquoi recevez-vous une facture avec 20% de TVA ?

Depuis la restructuration des entités Amazon en Europe, les frais de vente Amazon pour les vendeurs basés en France sont facturés par Amazon Online France SAS (ou l'entité locale française applicable). Conformément à la législation française, ces frais sont soumis à la TVA française au taux normal de 20%, et ce indépendamment du fait que vous ayez fourni un numéro de TVA valide ou non.

Cela signifie que contrairement à l'ancien système (où Amazon facturait depuis le Luxembourg et appliquait le mécanisme d'autoliquidation/reverse charge pour les vendeurs avec un numéro de TVA intracommunautaire), la TVA française est désormais facturée directement sur vos frais de vente.

✅ Pouvez-vous récupérer cette TVA ?

Oui, dans la grande majorité des cas, vous pouvez récupérer cette TVA. Voici les conditions :

Vous êtes assujetti à la TVA et enregistré en France → ✅ (c'est votre cas)

Les frais sont engagés pour les besoins de votre activité économique taxable → ✅ (les frais de vente Amazon sont directement liés à votre activité de vente)

Vous disposez d'une facture valide → ✅ (la facture reçue sur votre plateforme de facturation électronique constitue le justificatif)

Comment récupérer la TVA :

La TVA de 20% facturée par Amazon sur vos frais de vente constitue de la TVA déductible (TVA en amont / input VAT)

Vous devez la déclarer dans votre déclaration de TVA (CA3) dans la rubrique TVA déductible sur autres biens et services (ligne 20)

Le montant de TVA figurant sur la facture Amazon sera déduit de la TVA que vous collectez sur vos ventes (TVA collectée / output VAT)

Le résultat net sera soit un crédit de TVA, soit une réduction du montant de TVA à payer

📋 Points importants à vérifier :

Vérifiez que la facture Amazon contient toutes les mentions obligatoires :

Numéro de TVA d'Amazon (émetteur)

Votre numéro de TVA (destinataire)

Le montant HT, le taux de TVA (20%) et le montant TTC

La date de la facture et le numéro de facture

Conservez les factures : Les factures de frais de vente Amazon sont disponibles dans Seller Central sous Rapports > Bibliothèque de documents fiscaux > Factures de frais de vente. Assurez-vous de les télécharger et de les conserver pendant la durée légale (10 ans en France)

Inscription OSS UE : Votre inscription à l'OSS UE concerne la déclaration et le paiement de la TVA sur vos ventes B2C transfrontalières au sein de l'UE. Elle n'affecte pas votre droit à déduire la TVA sur vos achats/frais professionnels (comme les frais Amazon). La déduction de la TVA sur les frais Amazon se fait via votre déclaration de TVA française normale (CA3), pas via l'OSS

Cas particulier — Régime de franchise en base de TVA : Si vous étiez en franchise en base de TVA (micro-entreprise non assujettie), vous ne pourriez PAS récupérer cette TVA. Mais puisque vous êtes assujetti et enregistré, ce n'est pas votre cas

⚠️ Recommandation importante :

Bien que la réponse générale soit claire, nous vous recommandons fortement de confirmer avec votre comptable ou conseiller fiscal les modalités exactes de déclaration, notamment :

La ligne exacte de votre déclaration CA3 où reporter cette TVA déductible

Le traitement comptable approprié (compte 44566 — TVA déductible sur autres biens et services)

L'interaction éventuelle avec votre déclaration OSS

Amazon ne fournit pas de conseils fiscaux personnalisés, et chaque situation peut avoir des particularités.

JiAlex

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Seller_xeJps13t69oUk

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Seller_xeJps13t69oUk

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by Seller_xeJps13t69oUk

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bien sur que oui vous devez récupérer la TVA sur les frais amazon même avant la facturation électronique !!

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JiAlex_Amazon

@Seller_xeJps13t69oUk Bonjour,

Merci pour votre question — c'est un sujet important et fréquent pour les vendeurs assujettis à la TVA en France. Voici une réponse détaillée.

🔍 Pourquoi recevez-vous une facture avec 20% de TVA ?

Depuis la restructuration des entités Amazon en Europe, les frais de vente Amazon pour les vendeurs basés en France sont facturés par Amazon Online France SAS (ou l'entité locale française applicable). Conformément à la législation française, ces frais sont soumis à la TVA française au taux normal de 20%, et ce indépendamment du fait que vous ayez fourni un numéro de TVA valide ou non.

Cela signifie que contrairement à l'ancien système (où Amazon facturait depuis le Luxembourg et appliquait le mécanisme d'autoliquidation/reverse charge pour les vendeurs avec un numéro de TVA intracommunautaire), la TVA française est désormais facturée directement sur vos frais de vente.

✅ Pouvez-vous récupérer cette TVA ?

Oui, dans la grande majorité des cas, vous pouvez récupérer cette TVA. Voici les conditions :

Vous êtes assujetti à la TVA et enregistré en France → ✅ (c'est votre cas)

Les frais sont engagés pour les besoins de votre activité économique taxable → ✅ (les frais de vente Amazon sont directement liés à votre activité de vente)

Vous disposez d'une facture valide → ✅ (la facture reçue sur votre plateforme de facturation électronique constitue le justificatif)

Comment récupérer la TVA :

La TVA de 20% facturée par Amazon sur vos frais de vente constitue de la TVA déductible (TVA en amont / input VAT)

Vous devez la déclarer dans votre déclaration de TVA (CA3) dans la rubrique TVA déductible sur autres biens et services (ligne 20)

Le montant de TVA figurant sur la facture Amazon sera déduit de la TVA que vous collectez sur vos ventes (TVA collectée / output VAT)

Le résultat net sera soit un crédit de TVA, soit une réduction du montant de TVA à payer

📋 Points importants à vérifier :

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Numéro de TVA d'Amazon (émetteur)

Votre numéro de TVA (destinataire)

Le montant HT, le taux de TVA (20%) et le montant TTC

La date de la facture et le numéro de facture

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Inscription OSS UE : Votre inscription à l'OSS UE concerne la déclaration et le paiement de la TVA sur vos ventes B2C transfrontalières au sein de l'UE. Elle n'affecte pas votre droit à déduire la TVA sur vos achats/frais professionnels (comme les frais Amazon). La déduction de la TVA sur les frais Amazon se fait via votre déclaration de TVA française normale (CA3), pas via l'OSS

Cas particulier — Régime de franchise en base de TVA : Si vous étiez en franchise en base de TVA (micro-entreprise non assujettie), vous ne pourriez PAS récupérer cette TVA. Mais puisque vous êtes assujetti et enregistré, ce n'est pas votre cas

⚠️ Recommandation importante :

Bien que la réponse générale soit claire, nous vous recommandons fortement de confirmer avec votre comptable ou conseiller fiscal les modalités exactes de déclaration, notamment :

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Le traitement comptable approprié (compte 44566 — TVA déductible sur autres biens et services)

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Merci pour votre question — c'est un sujet important et fréquent pour les vendeurs assujettis à la TVA en France. Voici une réponse détaillée.

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Depuis la restructuration des entités Amazon en Europe, les frais de vente Amazon pour les vendeurs basés en France sont facturés par Amazon Online France SAS (ou l'entité locale française applicable). Conformément à la législation française, ces frais sont soumis à la TVA française au taux normal de 20%, et ce indépendamment du fait que vous ayez fourni un numéro de TVA valide ou non.

Cela signifie que contrairement à l'ancien système (où Amazon facturait depuis le Luxembourg et appliquait le mécanisme d'autoliquidation/reverse charge pour les vendeurs avec un numéro de TVA intracommunautaire), la TVA française est désormais facturée directement sur vos frais de vente.

✅ Pouvez-vous récupérer cette TVA ?

Oui, dans la grande majorité des cas, vous pouvez récupérer cette TVA. Voici les conditions :

Vous êtes assujetti à la TVA et enregistré en France → ✅ (c'est votre cas)

Les frais sont engagés pour les besoins de votre activité économique taxable → ✅ (les frais de vente Amazon sont directement liés à votre activité de vente)

Vous disposez d'une facture valide → ✅ (la facture reçue sur votre plateforme de facturation électronique constitue le justificatif)

Comment récupérer la TVA :

La TVA de 20% facturée par Amazon sur vos frais de vente constitue de la TVA déductible (TVA en amont / input VAT)

Vous devez la déclarer dans votre déclaration de TVA (CA3) dans la rubrique TVA déductible sur autres biens et services (ligne 20)

Le montant de TVA figurant sur la facture Amazon sera déduit de la TVA que vous collectez sur vos ventes (TVA collectée / output VAT)

Le résultat net sera soit un crédit de TVA, soit une réduction du montant de TVA à payer

📋 Points importants à vérifier :

Vérifiez que la facture Amazon contient toutes les mentions obligatoires :

Numéro de TVA d'Amazon (émetteur)

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Le montant HT, le taux de TVA (20%) et le montant TTC

La date de la facture et le numéro de facture

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Inscription OSS UE : Votre inscription à l'OSS UE concerne la déclaration et le paiement de la TVA sur vos ventes B2C transfrontalières au sein de l'UE. Elle n'affecte pas votre droit à déduire la TVA sur vos achats/frais professionnels (comme les frais Amazon). La déduction de la TVA sur les frais Amazon se fait via votre déclaration de TVA française normale (CA3), pas via l'OSS

Cas particulier — Régime de franchise en base de TVA : Si vous étiez en franchise en base de TVA (micro-entreprise non assujettie), vous ne pourriez PAS récupérer cette TVA. Mais puisque vous êtes assujetti et enregistré, ce n'est pas votre cas

⚠️ Recommandation importante :

Bien que la réponse générale soit claire, nous vous recommandons fortement de confirmer avec votre comptable ou conseiller fiscal les modalités exactes de déclaration, notamment :

La ligne exacte de votre déclaration CA3 où reporter cette TVA déductible

Le traitement comptable approprié (compte 44566 — TVA déductible sur autres biens et services)

L'interaction éventuelle avec votre déclaration OSS

Amazon ne fournit pas de conseils fiscaux personnalisés, et chaque situation peut avoir des particularités.

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Merci pour votre question — c'est un sujet important et fréquent pour les vendeurs assujettis à la TVA en France. Voici une réponse détaillée.

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Depuis la restructuration des entités Amazon en Europe, les frais de vente Amazon pour les vendeurs basés en France sont facturés par Amazon Online France SAS (ou l'entité locale française applicable). Conformément à la législation française, ces frais sont soumis à la TVA française au taux normal de 20%, et ce indépendamment du fait que vous ayez fourni un numéro de TVA valide ou non.

Cela signifie que contrairement à l'ancien système (où Amazon facturait depuis le Luxembourg et appliquait le mécanisme d'autoliquidation/reverse charge pour les vendeurs avec un numéro de TVA intracommunautaire), la TVA française est désormais facturée directement sur vos frais de vente.

✅ Pouvez-vous récupérer cette TVA ?

Oui, dans la grande majorité des cas, vous pouvez récupérer cette TVA. Voici les conditions :

Vous êtes assujetti à la TVA et enregistré en France → ✅ (c'est votre cas)

Les frais sont engagés pour les besoins de votre activité économique taxable → ✅ (les frais de vente Amazon sont directement liés à votre activité de vente)

Vous disposez d'une facture valide → ✅ (la facture reçue sur votre plateforme de facturation électronique constitue le justificatif)

Comment récupérer la TVA :

La TVA de 20% facturée par Amazon sur vos frais de vente constitue de la TVA déductible (TVA en amont / input VAT)

Vous devez la déclarer dans votre déclaration de TVA (CA3) dans la rubrique TVA déductible sur autres biens et services (ligne 20)

Le montant de TVA figurant sur la facture Amazon sera déduit de la TVA que vous collectez sur vos ventes (TVA collectée / output VAT)

Le résultat net sera soit un crédit de TVA, soit une réduction du montant de TVA à payer

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