Nouvelle restriction de l’UE concernant la destruction des textiles et des chaussures
À compter du 19 juillet 2026, les nouvelles exigences de l’UE au titre du règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR) limiteront la destruction de certains produits invendus, notamment les vêtements, les accessoires vestimentaires et les chaussures.
Avec ce changement, vous pourriez vous voir infliger une amende pour la destruction de ces produits conformément aux exigences locales applicables, en fonction de la taille de votre entreprise et du volume de destruction.
Si vous vendez des textiles ou des chaussures dans l’UE, nous vous recommandons de mettre à jour vos paramètres de prélèvement Expédié par Amazon vers Retour, Liquider ou Faire un don (si éligible) avant le 19 juillet 2026.
Pour consulter les options de prélèvement et les critères d’éligibilité, accédez à Prélever le stock d’un centre de distribution.
Les produits qui ne sont pas éligibles au don ou à la liquidation peuvent devoir être détruits conformément aux réglementations applicables et aux consignes de sécurité. Cela peut avoir une incidence sur votre statut de conformité à l’ESPR.
Pour répondre à cette nouvelle exigence, nous renforcerons nos capacités de dons transfrontaliers pour les stocks en Europe. Le 25 juin, nous mettrons à jour les conditions générales du programme de dons Expédié par Amazon afin de refléter ces changements et d’assurer la cohérence du programme. Pour en savoir plus, accédez à la page Modifications des politiques du programme.
Pour en savoir plus sur les exigences de l’ESPR, les obligations de déclaration et la manière de demander un rapport sur vos destructions, consultez la page Règlement sur l’écoconception pour des produits durables.
En tant que vendeur de produits dans l’Union européenne, la conformité réglementaire relève de votre responsabilité. En agissant en tant que prestataire de services logistiques, Amazon ne transfère ni ne réduit vos obligations en vertu de l'ESPR.
Nouvelle restriction de l’UE concernant la destruction des textiles et des chaussures
À compter du 19 juillet 2026, les nouvelles exigences de l’UE au titre du règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR) limiteront la destruction de certains produits invendus, notamment les vêtements, les accessoires vestimentaires et les chaussures.
Avec ce changement, vous pourriez vous voir infliger une amende pour la destruction de ces produits conformément aux exigences locales applicables, en fonction de la taille de votre entreprise et du volume de destruction.
Si vous vendez des textiles ou des chaussures dans l’UE, nous vous recommandons de mettre à jour vos paramètres de prélèvement Expédié par Amazon vers Retour, Liquider ou Faire un don (si éligible) avant le 19 juillet 2026.
Pour consulter les options de prélèvement et les critères d’éligibilité, accédez à Prélever le stock d’un centre de distribution.
Les produits qui ne sont pas éligibles au don ou à la liquidation peuvent devoir être détruits conformément aux réglementations applicables et aux consignes de sécurité. Cela peut avoir une incidence sur votre statut de conformité à l’ESPR.
Pour répondre à cette nouvelle exigence, nous renforcerons nos capacités de dons transfrontaliers pour les stocks en Europe. Le 25 juin, nous mettrons à jour les conditions générales du programme de dons Expédié par Amazon afin de refléter ces changements et d’assurer la cohérence du programme. Pour en savoir plus, accédez à la page Modifications des politiques du programme.
Pour en savoir plus sur les exigences de l’ESPR, les obligations de déclaration et la manière de demander un rapport sur vos destructions, consultez la page Règlement sur l’écoconception pour des produits durables.
En tant que vendeur de produits dans l’Union européenne, la conformité réglementaire relève de votre responsabilité. En agissant en tant que prestataire de services logistiques, Amazon ne transfère ni ne réduit vos obligations en vertu de l'ESPR.
