Bonjour à tous,

J'ai remarqué de nombreuses interrogations sur le Forum concernant la manière de remplir le formulaire DAC7 pour être en conformité, en particulier pour les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA. Après avoir fait le point avec l'équipe DAC7, je souhaite vous présenter ci-dessous les étapes à suivre.

Tout d'abord, vous pouvez vérifier l'état de conformité de votre compte vendeur sur le portail de Conformité à la législation DAC7.

• En attente de vérification : Les informations que vous avez fournies sont en cours de vérification. La vérification peut prendre jusqu'à 30 jours.
• Conforme : Les informations que vous avez fournies ont été vérifiées avec succès et aucune autre action n'est nécessaire.
• À risque : Des informations doivent être ajoutées ou révisées, car soit la déclaration n'a pas été finalisée, soit elle a été rejetée. Vous devez donc soit ajouter soit mettre à jour les informations.
• Non requis pour le moment : Ces informations ne sont pas requises pour le moment. Vous pouvez néanmoins choisir de les fournir de manière proactive, mais nous vous enverrons une notification de performance lorsque vous serez tenu de vous conformer.

La 1ère section du formulaire Informations sur l'entreprise sera préremplie avec les informations que vous avez fournies dans la section Informations sur votre identité de votre compte Seller Central.

Dans la 2ème section Informations Fiscales:

• Sous Details TVA, choisissez Oui on Non, selon si vous êtes assujettis.
• Ensuite, sous Détails du numéro d'identification fiscale, vous devez choisir Oui, j'ai un ou plusieurs NIF dans l'UE, si vous avez un numéro d'identification fiscale, celui-ci étant généralement obligatoire pour tout contribuable ou entreprise soumis à l'impôt.
• Cliquez ensuite sur Ajoutez un NIF.
• Puis, il faudra ajouter votre NIF et SIRET (le cas échéant), en cliquant sur le lien Ajouter un nouveau numéro d'identification TVA.

• Puis vous devrez sélectionner France sous Pays/Région pour que s'affichent les informations nécessaires à remplir.

• Sous Numéro de citoyen, il faudra indiquer votre NIF, puis compléter votre Numéro de SIRET si applicable. La case Numéro d'identification TVA sera grisée si vous avez précédemment répondu que vous n'avez pas de numéro d'immatriculation à la TVA.
• Puis cliquez sur Ajouter un numéro.
• Une fois que vous avez validé ces informations, elles devraient apparaître comme ci-dessous. Rafraichissez la page au besoin.

• Vous pouvez ensuite retourner sur l'onglet du formulaire DAC7 pour compléter le reste des informations nécessaires.

Dans la 3ème section, Etablissement permanent, il faudra déclarer si vous disposer d'une adresse commerciale permanente dans un pays autre que celle de votre adresse commerciale principale (si vous êtes uniquement basé en France, vous pouvez sélectionner non).

Puis Confirmez et déclarez dans la 4ème section.

J'ai bien pris en compte vos nombreux retours concernant le manque de praticité et de logique du formulaire. Ces remarques ont été partagées avec les équipes DAC7. Une mise à jour de la plateforme est en discussion pour rendre le processus plus fluide et intuitif à l'avenir.

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