Bonjour à tous,
J'ai remarqué de nombreuses interrogations sur le Forum concernant la manière de remplir le formulaire DAC7 pour être en conformité, en particulier pour les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA. Après avoir fait le point avec l'équipe DAC7, je souhaite vous présenter ci-dessous les étapes à suivre.
Tout d'abord, vous pouvez vérifier l'état de conformité de votre compte vendeur sur le portail de Conformité à la législation DAC7.
La 1ère section du formulaire Informations sur l'entreprise sera préremplie avec les informations que vous avez fournies dans la section Informations sur votre identité de votre compte Seller Central.
Dans la 2ème section Informations Fiscales:
Dans la 3ème section, Etablissement permanent, il faudra déclarer si vous disposer d'une adresse commerciale permanente dans un pays autre que celle de votre adresse commerciale principale (si vous êtes uniquement basé en France, vous pouvez sélectionner non).
Puis Confirmez et déclarez dans la 4ème section.
J'ai bien pris en compte vos nombreux retours concernant le manque de praticité et de logique du formulaire. Ces remarques ont été partagées avec les équipes DAC7. Une mise à jour de la plateforme est en discussion pour rendre le processus plus fluide et intuitif à l'avenir.
Ange d'Amazon
Bonjour à tous,
J'ai remarqué de nombreuses interrogations sur le Forum concernant la manière de remplir le formulaire DAC7 pour être en conformité, en particulier pour les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA. Après avoir fait le point avec l'équipe DAC7, je souhaite vous présenter ci-dessous les étapes à suivre.
Tout d'abord, vous pouvez vérifier l'état de conformité de votre compte vendeur sur le portail de Conformité à la législation DAC7.
La 1ère section du formulaire Informations sur l'entreprise sera préremplie avec les informations que vous avez fournies dans la section Informations sur votre identité de votre compte Seller Central.
Dans la 2ème section Informations Fiscales:
Dans la 3ème section, Etablissement permanent, il faudra déclarer si vous disposer d'une adresse commerciale permanente dans un pays autre que celle de votre adresse commerciale principale (si vous êtes uniquement basé en France, vous pouvez sélectionner non).
Puis Confirmez et déclarez dans la 4ème section.
J'ai bien pris en compte vos nombreux retours concernant le manque de praticité et de logique du formulaire. Ces remarques ont été partagées avec les équipes DAC7. Une mise à jour de la plateforme est en discussion pour rendre le processus plus fluide et intuitif à l'avenir.
Ange d'Amazon
C'est bien gentil de nous dire comment faire pour remplir le formulaire qui d'ailleur n'est pas accessible malgrès nos demandes
La question qui me turlupine c'est pourquoi bloquer les fonds et les produits de notre societé avec qui nous sommes "partenaire" depuis presque 15 ans
Pourquoi demander des documents et informations SIRET, associés etc.. que vous avez déjà et qui n'ont pas changé depuis la creation de notre societé SARL en 2005
et enfin pourquoi il n'y a aucun contact ni par mail ni par téléphone pour nous indiquer ce qui ne va pas malgrès l'envoi de tous les documents !
Qu'est ce qui ne tourne pas rond chez vous ?!!
Bonjour,
Je me suis trompée en remplissant le formulaire.
J'ai mis "non" pour le numéro NIF car comme je suis assujetti à la TVA et qu'il était écrit "ajouter un numéro TVA", je ne pensais pas qu'il ne fallait pas cocher cela.
Où puis-je changer cela ?
Merci beaucoup, j'ai pu régler mon problème grâce à vos explications
Bonjour à tous,
J'ai remarqué de nombreuses interrogations sur le Forum concernant la manière de remplir le formulaire DAC7 pour être en conformité, en particulier pour les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA. Après avoir fait le point avec l'équipe DAC7, je souhaite vous présenter ci-dessous les étapes à suivre.
Tout d'abord, vous pouvez vérifier l'état de conformité de votre compte vendeur sur le portail de Conformité à la législation DAC7.
La 1ère section du formulaire Informations sur l'entreprise sera préremplie avec les informations que vous avez fournies dans la section Informations sur votre identité de votre compte Seller Central.
Dans la 2ème section Informations Fiscales:
Dans la 3ème section, Etablissement permanent, il faudra déclarer si vous disposer d'une adresse commerciale permanente dans un pays autre que celle de votre adresse commerciale principale (si vous êtes uniquement basé en France, vous pouvez sélectionner non).
Puis Confirmez et déclarez dans la 4ème section.
J'ai bien pris en compte vos nombreux retours concernant le manque de praticité et de logique du formulaire. Ces remarques ont été partagées avec les équipes DAC7. Une mise à jour de la plateforme est en discussion pour rendre le processus plus fluide et intuitif à l'avenir.
Ange d'Amazon
Bonjour à tous,
J'ai remarqué de nombreuses interrogations sur le Forum concernant la manière de remplir le formulaire DAC7 pour être en conformité, en particulier pour les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA. Après avoir fait le point avec l'équipe DAC7, je souhaite vous présenter ci-dessous les étapes à suivre.
Tout d'abord, vous pouvez vérifier l'état de conformité de votre compte vendeur sur le portail de Conformité à la législation DAC7.
La 1ère section du formulaire Informations sur l'entreprise sera préremplie avec les informations que vous avez fournies dans la section Informations sur votre identité de votre compte Seller Central.
Dans la 2ème section Informations Fiscales:
Dans la 3ème section, Etablissement permanent, il faudra déclarer si vous disposer d'une adresse commerciale permanente dans un pays autre que celle de votre adresse commerciale principale (si vous êtes uniquement basé en France, vous pouvez sélectionner non).
Puis Confirmez et déclarez dans la 4ème section.
J'ai bien pris en compte vos nombreux retours concernant le manque de praticité et de logique du formulaire. Ces remarques ont été partagées avec les équipes DAC7. Une mise à jour de la plateforme est en discussion pour rendre le processus plus fluide et intuitif à l'avenir.
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J'ai remarqué de nombreuses interrogations sur le Forum concernant la manière de remplir le formulaire DAC7 pour être en conformité, en particulier pour les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA. Après avoir fait le point avec l'équipe DAC7, je souhaite vous présenter ci-dessous les étapes à suivre.
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La 1ère section du formulaire Informations sur l'entreprise sera préremplie avec les informations que vous avez fournies dans la section Informations sur votre identité de votre compte Seller Central.
Dans la 2ème section Informations Fiscales:
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Ange d'Amazon
C'est bien gentil de nous dire comment faire pour remplir le formulaire qui d'ailleur n'est pas accessible malgrès nos demandes
La question qui me turlupine c'est pourquoi bloquer les fonds et les produits de notre societé avec qui nous sommes "partenaire" depuis presque 15 ans
Pourquoi demander des documents et informations SIRET, associés etc.. que vous avez déjà et qui n'ont pas changé depuis la creation de notre societé SARL en 2005
et enfin pourquoi il n'y a aucun contact ni par mail ni par téléphone pour nous indiquer ce qui ne va pas malgrès l'envoi de tous les documents !
Qu'est ce qui ne tourne pas rond chez vous ?!!
Bonjour,
Je me suis trompée en remplissant le formulaire.
J'ai mis "non" pour le numéro NIF car comme je suis assujetti à la TVA et qu'il était écrit "ajouter un numéro TVA", je ne pensais pas qu'il ne fallait pas cocher cela.
Où puis-je changer cela ?
Merci beaucoup, j'ai pu régler mon problème grâce à vos explications
C'est bien gentil de nous dire comment faire pour remplir le formulaire qui d'ailleur n'est pas accessible malgrès nos demandes
La question qui me turlupine c'est pourquoi bloquer les fonds et les produits de notre societé avec qui nous sommes "partenaire" depuis presque 15 ans
Pourquoi demander des documents et informations SIRET, associés etc.. que vous avez déjà et qui n'ont pas changé depuis la creation de notre societé SARL en 2005
et enfin pourquoi il n'y a aucun contact ni par mail ni par téléphone pour nous indiquer ce qui ne va pas malgrès l'envoi de tous les documents !
Qu'est ce qui ne tourne pas rond chez vous ?!!
C'est bien gentil de nous dire comment faire pour remplir le formulaire qui d'ailleur n'est pas accessible malgrès nos demandes
La question qui me turlupine c'est pourquoi bloquer les fonds et les produits de notre societé avec qui nous sommes "partenaire" depuis presque 15 ans
Pourquoi demander des documents et informations SIRET, associés etc.. que vous avez déjà et qui n'ont pas changé depuis la creation de notre societé SARL en 2005
et enfin pourquoi il n'y a aucun contact ni par mail ni par téléphone pour nous indiquer ce qui ne va pas malgrès l'envoi de tous les documents !
Qu'est ce qui ne tourne pas rond chez vous ?!!
Bonjour,
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J'ai mis "non" pour le numéro NIF car comme je suis assujetti à la TVA et qu'il était écrit "ajouter un numéro TVA", je ne pensais pas qu'il ne fallait pas cocher cela.
Où puis-je changer cela ?
Bonjour,
Je me suis trompée en remplissant le formulaire.
J'ai mis "non" pour le numéro NIF car comme je suis assujetti à la TVA et qu'il était écrit "ajouter un numéro TVA", je ne pensais pas qu'il ne fallait pas cocher cela.
Où puis-je changer cela ?
Merci beaucoup, j'ai pu régler mon problème grâce à vos explications
Merci beaucoup, j'ai pu régler mon problème grâce à vos explications