mise en conformité réglementation DAC7
bonjour, Amazon vient de désactiver mon compte car je n'ai pas envoyé les informations requises sur le portail de conformité à la législation DAC7. Je suis un vendeur occasionnel de CDs (une trentaine de transactions dans l'année pour un C.A. de 300€).
je ne suis pas assujetti à la TVA, je n'ai aucun n° d'immatriculation fiscale.
Pour cela, je sélectionne le bouton "Pas d'enregistrement Union-OSS" et si je clique sur "Expliquez-nous pourquoi", j'aboutis sur un autre écran qui me demande mon adresse e-mail et le "Encrypted Merchant ID.". Comment puis-je faire pour me sortir de ce faux pas ? Peut-être que je n'ai plus le droit de vendre des CDs d'occasion sur Amazon ?
8 réponses
Seller_4C64E7nSh7TYB
Le processus imaginé par amazon est vraiment tordu.
Il faut aller sur votre page de paramètres fiscaux -> cliquer sur ajouter des numéros de TVA -> indiquer que pour vous la TVA n'est pas applicable -> donc pas de numéro de TVA à renseigner.
Sur cette même page vous indiquerez votre identification fiscale (numéro de citoyen pour amazon). C'est l'identification qui figure sur votre déclaration d'impôts.
Eventuellement revenir le lendemain sur cette page pour compléter si vous ne pouvez pas donner toutes les infos en une seule fois.
Et ne tenez pas compte de cette histoire d'Union-OSS qui ne fait qu'embrouiller les choses.
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_yVnYjOzCOLEbn,
Avez-vous pu vous en sortir?
Tenez-moi informée.
Ange d'Amazon
mise en conformité réglementation DAC7
bonjour, Amazon vient de désactiver mon compte car je n'ai pas envoyé les informations requises sur le portail de conformité à la législation DAC7. Je suis un vendeur occasionnel de CDs (une trentaine de transactions dans l'année pour un C.A. de 300€).
je ne suis pas assujetti à la TVA, je n'ai aucun n° d'immatriculation fiscale.
Pour cela, je sélectionne le bouton "Pas d'enregistrement Union-OSS" et si je clique sur "Expliquez-nous pourquoi", j'aboutis sur un autre écran qui me demande mon adresse e-mail et le "Encrypted Merchant ID.". Comment puis-je faire pour me sortir de ce faux pas ? Peut-être que je n'ai plus le droit de vendre des CDs d'occasion sur Amazon ?
mise en conformité réglementation DAC7
bonjour, Amazon vient de désactiver mon compte car je n'ai pas envoyé les informations requises sur le portail de conformité à la législation DAC7. Je suis un vendeur occasionnel de CDs (une trentaine de transactions dans l'année pour un C.A. de 300€).
je ne suis pas assujetti à la TVA, je n'ai aucun n° d'immatriculation fiscale.
Pour cela, je sélectionne le bouton "Pas d'enregistrement Union-OSS" et si je clique sur "Expliquez-nous pourquoi", j'aboutis sur un autre écran qui me demande mon adresse e-mail et le "Encrypted Merchant ID.". Comment puis-je faire pour me sortir de ce faux pas ? Peut-être que je n'ai plus le droit de vendre des CDs d'occasion sur Amazon ?
8 réponses
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Seller_4C64E7nSh7TYB
Le processus imaginé par amazon est vraiment tordu.
Il faut aller sur votre page de paramètres fiscaux -> cliquer sur ajouter des numéros de TVA -> indiquer que pour vous la TVA n'est pas applicable -> donc pas de numéro de TVA à renseigner.
Sur cette même page vous indiquerez votre identification fiscale (numéro de citoyen pour amazon). C'est l'identification qui figure sur votre déclaration d'impôts.
Eventuellement revenir le lendemain sur cette page pour compléter si vous ne pouvez pas donner toutes les infos en une seule fois.
Et ne tenez pas compte de cette histoire d'Union-OSS qui ne fait qu'embrouiller les choses.
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_yVnYjOzCOLEbn,
Avez-vous pu vous en sortir?
Tenez-moi informée.
Ange d'Amazon
Seller_4C64E7nSh7TYB
Le processus imaginé par amazon est vraiment tordu.
Il faut aller sur votre page de paramètres fiscaux -> cliquer sur ajouter des numéros de TVA -> indiquer que pour vous la TVA n'est pas applicable -> donc pas de numéro de TVA à renseigner.
Sur cette même page vous indiquerez votre identification fiscale (numéro de citoyen pour amazon). C'est l'identification qui figure sur votre déclaration d'impôts.
Eventuellement revenir le lendemain sur cette page pour compléter si vous ne pouvez pas donner toutes les infos en une seule fois.
Et ne tenez pas compte de cette histoire d'Union-OSS qui ne fait qu'embrouiller les choses.
Seller_4C64E7nSh7TYB
Le processus imaginé par amazon est vraiment tordu.
Il faut aller sur votre page de paramètres fiscaux -> cliquer sur ajouter des numéros de TVA -> indiquer que pour vous la TVA n'est pas applicable -> donc pas de numéro de TVA à renseigner.
Sur cette même page vous indiquerez votre identification fiscale (numéro de citoyen pour amazon). C'est l'identification qui figure sur votre déclaration d'impôts.
Eventuellement revenir le lendemain sur cette page pour compléter si vous ne pouvez pas donner toutes les infos en une seule fois.
Et ne tenez pas compte de cette histoire d'Union-OSS qui ne fait qu'embrouiller les choses.
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_yVnYjOzCOLEbn,
Avez-vous pu vous en sortir?
Tenez-moi informée.
Ange d'Amazon
Ange_Amazon
Bonjour @Seller_yVnYjOzCOLEbn,
Avez-vous pu vous en sortir?
Tenez-moi informée.
Ange d'Amazon
