Nous avons mis à jour le programme Garantie A à Z afin de soutenir le processus de réclamation dans le cas peu probable où un produit défectueux vendu sur nos sites de vente de l'Union européenne ou du Royaume-Uni entraînerait des dommages matériels ou corporels.

Pour vendre sur Amazon, vous devez disposer d’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle valide dès lors que le produit brut de vos transactions dépasse le seuil d'assurance applicable pour les ventes au cours d’un mois donné. Nous pouvons également vous contacter à tout moment pour vous demander de fournir ces informations. Pour en savoir plus sur le seuil d’assurance, consultez le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions.

Pour les réclamations d’un montant inférieur à 1 000 € ou 1 000 £ qui s'avèrent être causées par un produit défectueux, nous accorderons une concession directement à l'acheteur, à notre discrétion. Nous vous informerons dès qu’une réclamation aura été traitée. Vous pourrez alors suivre l’état de la réclamation sur la page Gérer les réclamations A à Z dans Seller Central. Tant que vous disposez d'une preuve d'assurance valide et que vous respectez nos politiques, nous ne demanderons pas de dédommagement, ni à vous ni à votre fournisseur d'assurance.

Pour les réclamations d’un montant supérieur à 1 000 € ou 1 000 £,nous ou Sedgwick, notre administrateur tiers, vous aiderons à vérifier la réclamation et verser la concession à l’acheteur.

Si vous disposez déjà d'une police d’assurance responsabilité civile professionnelle valide souscrit aux États-Unis et que vous vendez sur les sites de vente de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, assurez-vous de vérifier auprès de votre fournisseur d'assurance que votre police couvre les réclamations présentées dans l'Union européenne et au Royaume-Uni.

Si vous êtes un revendeur et non pas un producteur, nous ou Sedgwick vous contacterons par e-mail pour vous fournir les informations sur l’assurance ou les coordonnées du producteur. Vous serez responsable du dédommagement de la valeur de la réclamation dans les cas suivants :

• Si vous ne parvenez pas à identifier le producteur du produit.
• Si vous ne répondez pas à notre demande dans un délai de 7 jours ouvrés.
• Si vous ne disposez pas d'une police d'assurance valide comme l'exige le contrat Business Solutions lorsque nous vous la demandons.

Pour en savoir plus, consultez la page relative au processus de réclamation A à Z pour la politique relative aux dommages matériels et corporels.