Si vous vendez au moins l’une des catégories de produits soumise à des obligations de Responsabilité élargie des producteurs (REP) en France, consultez les mises à jour ci-dessous sur les catégories de produits et les exigences qui affectent les partenaires de vente qui ne sont pas considérés comme des producteurs en 2024.

Comment puis-je rester conforme si je ne suis pas le producteur ?

Vous devez fournir un Numéro d’Identification Unique (IDU) valide et confirmer que vous n’êtes pas le producteur des produits que vous proposez sur Amazon.fr :

• Obtenez un numéro IDU valide pour la catégorie concernée auprès du producteur de votre chaîne d’approvisionnement.
• Soumettez votre numéro IDU sur le Portail de conformité concernant la REP.
• Cochez la case située sous le champ Numéro d’Identification Unique (IDU) du portail de conformité concernant la REP pour confirmer que vous n’êtes pas le producteur, même si vous avez déjà soumis un numéro IDU valide.

Si vous avez précédemment soumis le numéro IDU FR000000_00DIST, sachez que ce numéro sera marqué comme Non valide à compter du 5 mars 2024, ce qui vous rendra non conforme. Vous devez obtenir le numéro IDU du producteur de votre chaîne d’approvisionnement et le soumettre sur le Portail de conformité concernant la REP.

Si vous ne fournissez pas de numéro IDU valide et confirmez que vous n'êtes pas un producteur d'ici le 31 décembre 2024, vous pouvez continuer à vendre, mais vous serez inscrit à nos services suivants :

• Inscription automatique à notre service Nous payons en votre nom.
• La déclaration et le paiement des éco-contributions en votre nom pour vos ventes sur Amazon.es.
• Récupération de ces montants et des frais de service depuis votre compte vendeur, conformément aux conditions générales spécifiées dans la politique d’exigences relatives à la REP pour les vendeurs tiers en France (disponible uniquement pour sellercentral.amazon.fr).

Quelles sont les catégories qui changent ?

Les catégories Papier imprimé et emballage fusionnent : à compter du 1er janvier 2024, la catégorie Papier est incluse dans la catégorie Emballage.

• Si vous disposez d’un numéro IDU valide pour la catégorie Emballage : votre numéro restera valide et aucune action supplémentaire n’est requise.
• Si vous disposez d’un numéro IDU valide pour la catégorie Papier : votre numéro deviendra non valide et votre éco-organisme vous enverra un nouveau numéro IDU pour la catégorie Emballage d’ici la fin du mois de février 2024 que vous devez soumettre sur le Portail de conformité concernant la REP d’Amazon avant le 31 décembre 2024.
• Si vous disposez d’un numéro IDU valide pour les deux catégories : votre numéro IDU pour le papier sera retiré, votre numéro IDU pour la catégorie Emballage restera valide et aucune action supplémentaire n’est requise.
• Si vous n’avez pas un numéro IDU valide : consultez notre page REP : France pour savoir comment vous pouvez vous conformer aux exigences relatives à la REP.

Si vous ne soumettez pas un numéro IDU valide à Amazon avant la fin du cycle de rapports applicable indiqué sur notre page Nous payons en votre nom, vous serez automatiquement inscrit au service Nous payons en votre nom d’Amazon.

Nouvelle catégorie Emballage alimentaire et restauration : depuis le 1er janvier 2024, le règlement français a ajouté une nouvelle catégorie REP dédiée aux aliments emballés et aux emballages destinés aux denrées alimentaires, aux ménages et aux professionnels de la restauration.

Pour fournir des marchandises sur Amazon.fr entrant dans cette nouvelle catégorie, vous devez soumettre un numéro IDU valide avant le 31 décembre 2024. Dans le cas contraire, vous serez automatiquement inscrit au service Nous payons en votre nom pour 2024 et au-delà.

Pour en savoir plus, consultez les pages d’aide suivantes :

• Nous payons en votre nom
• REP : France

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Si vous avez besoin d’aide pour obtenir votre numéro IDU, consultez la page Services REP sur Amazon.