Amazon facture illégalement la REP aux vendeurs particuliers
Bonjour,
je suis un particulier qui vend quelques dizaines de livres d'occasion par an, et je viens de recevoir ma facture REP : normalement je n'ai qu'1,14 € d'écocontribution, mais avec les "service fees" d'Amazon on arrive à 61,38 € (???). C'est complètement fou, ça représente une grande partie de mes gains annuels sur Amazon car je vends des livres peu chers en général.
Pour 2022 Amazon ne m'avait pris que 1,92 € car à l'époque il n'y avait pas de "service fees".
J'avais déjà créé une discussion à ce sujet :
https://sellercentral.amazon.fr/seller-forums/discussions/t/1c9e1299-6016-4b29-a349-9540de1b6128?postId=d9824937-d4a4-4316-bca9-38376a1d762f
Les vendeurs Anaphore et olivierl35 m'ont révélé que les particuliers sont en fait exempts de la REP. Amazon est donc dans l'illégalité, tout en ajoutant des "service fees" insensés au passage.
"La REP est encadrée par le Code de l'environnement français, notamment dans les articles L541-10 et suivants." Cet article L541-10 précise bien que seuls sont concernés les vendeurs professionnels.
"Le site de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) fournit des guides sur la REP et indique les obligations pour les producteurs, précisant également les exemptions pour les particuliers."
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Amazon facture illégalement la REP aux vendeurs particuliers
Bonjour,
je suis un particulier qui vend quelques dizaines de livres d'occasion par an, et je viens de recevoir ma facture REP : normalement je n'ai qu'1,14 € d'écocontribution, mais avec les "service fees" d'Amazon on arrive à 61,38 € (???). C'est complètement fou, ça représente une grande partie de mes gains annuels sur Amazon car je vends des livres peu chers en général.
Pour 2022 Amazon ne m'avait pris que 1,92 € car à l'époque il n'y avait pas de "service fees".
J'avais déjà créé une discussion à ce sujet :
https://sellercentral.amazon.fr/seller-forums/discussions/t/1c9e1299-6016-4b29-a349-9540de1b6128?postId=d9824937-d4a4-4316-bca9-38376a1d762f
Les vendeurs Anaphore et olivierl35 m'ont révélé que les particuliers sont en fait exempts de la REP. Amazon est donc dans l'illégalité, tout en ajoutant des "service fees" insensés au passage.
"La REP est encadrée par le Code de l'environnement français, notamment dans les articles L541-10 et suivants." Cet article L541-10 précise bien que seuls sont concernés les vendeurs professionnels.
"Le site de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) fournit des guides sur la REP et indique les obligations pour les producteurs, précisant également les exemptions pour les particuliers."
Amazon facture illégalement la REP aux vendeurs particuliers
Bonjour,
je suis un particulier qui vend quelques dizaines de livres d'occasion par an, et je viens de recevoir ma facture REP : normalement je n'ai qu'1,14 € d'écocontribution, mais avec les "service fees" d'Amazon on arrive à 61,38 € (???). C'est complètement fou, ça représente une grande partie de mes gains annuels sur Amazon car je vends des livres peu chers en général.
Pour 2022 Amazon ne m'avait pris que 1,92 € car à l'époque il n'y avait pas de "service fees".
J'avais déjà créé une discussion à ce sujet :
https://sellercentral.amazon.fr/seller-forums/discussions/t/1c9e1299-6016-4b29-a349-9540de1b6128?postId=d9824937-d4a4-4316-bca9-38376a1d762f
Les vendeurs Anaphore et olivierl35 m'ont révélé que les particuliers sont en fait exempts de la REP. Amazon est donc dans l'illégalité, tout en ajoutant des "service fees" insensés au passage.
"La REP est encadrée par le Code de l'environnement français, notamment dans les articles L541-10 et suivants." Cet article L541-10 précise bien que seuls sont concernés les vendeurs professionnels.
"Le site de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) fournit des guides sur la REP et indique les obligations pour les producteurs, précisant également les exemptions pour les particuliers."
