Si vous vendez des produits non alimentaires dans l’Union européenne et en Irlande du Nord, vous devrez respecter les exigences du règlement relatif à la sécurité générale des produits (GPSR) en 2024.

Le 13 décembre 2024, ce règlement introduira de nouvelles exigences pour la plupart des produits non alimentaires.

Pour vous conformer à ce règlement, effectuez les actions suivantes avant le 13 décembre 2024 :

1. Assurez-vous que tous les produits que vous vendez dans l’Union européenne et en Irlande du Nord respectent les exigences existantes en matière d’étiquetage et de traçabilité.
2. Nommez une personne responsable dans l’UE pour ces produits.
3. Étiquetez les produits en indiquant les coordonnées de la personne responsable, du fabricant et, le cas échéant, de l’importateur.
4. Étiquetez les produits avec un numéro de type, de lot ou de série.
5. Étiquetez les produits avec des informations et avertissements de sécurité, le cas échéant, dans la langue du pays de vente.
6. Affichez les informations de la personne responsable, le nom et les coordonnées du fabricant pour chaque produit dans les mises en vente en ligne.
7. Affichez une image du produit et toutes les autres informations nécessaires pour identifier le produit dans les mises en vente en ligne.
8. Affichez les informations de sécurité et d’avertissement dans la langue du pays de vente dans les mises en vente en ligne.

Pour vous préparer à l’entrée en vigueur de ce règlement, nous vous recommandons de remplir les cinq premières exigences dès que possible. Début 2024, nous vous avertirons sur la procédure à suivre pour remplir les exigences 6 à 8.

Pour plus d’informations, consultez la page sur le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP)