Déclaration DAC7 impossible (vendeur particulier)
Bonjour à tous,
comme beaucoup de monde je n'arrive pas à remplir la déclaration DAC7, je suis exempt d'immatriculation à la TVA (vendeur particulier) et je ne parviens pas à poursuivre la déclaration DAC7 comme beaucoup de monde. Et le support n'est d'aucune aide...
Déclaration DAC7 impossible (vendeur particulier)
Bonjour à tous,
comme beaucoup de monde je n'arrive pas à remplir la déclaration DAC7, je suis exempt d'immatriculation à la TVA (vendeur particulier) et je ne parviens pas à poursuivre la déclaration DAC7 comme beaucoup de monde. Et le support n'est d'aucune aide...
13 réponses
Seller_M38KYsLzER7EX
J'ai créé un cas chez Amazon, car je me heurte à la même impossibilité que vous pour remplir ce fichu formulaire. Amazon n'a pas répondu de façon à ce que je sois en mesure de le faire, car il est impossible de signaler qu'on n'a pas de numéro NIS et on est bloqué à cette étape.
Amazon pourra certainement se passer du petit vendeur particulier que je suis, mais ce n'est pas la même chose pour moi, car le bénéfice net de mes ventes, après déduction de la facture pour la REP, va à une personne française qui a zéro revenus, zéro aides et droit à aucune aide. Dommage pour elle...
Maya_Amazon
Bonjour @Seller_JsaAAQ3uVwTOa,
Avez-vous essayé avec le numéro NIF ? Voici le format accepté de numéro d’identification fiscale (NIF) pour les vendeurs particuliers :
« numéro fiscal de référence » ou « SPI » (Simplification des procédures d’imposition) - 13 chiffres (le premier chiffre est toujours 0, 1, 2 ou 3) - exemple 0999999999999
Tenez-moi informée.
Maya
Seller_vTRPx9TneBDzk
trops compliqué ici, si je suis bloqué j irai vendre ailleurs car ils semblent etre les seuls a faire cette demande... :-(
Seller_JsaAAQ3uVwTOa
Bonjour à tous,
après l'aide d' @Ange_Amazon tout a fonctionné. Si vous êtes aussi vendeur particulier et êtes dans la même impasse que moi il faut tout simplement faire ajouter un numéro de tua, même si vous en avez pas, et ensuite indiquer que vous n'en avez pas et mettre que le "numéro citoyen" (numéro fiscal) dans le formulaire. Laissez blanc le Siret
Seller_urrc9Nv2cn64U
Bonjour, j'ai le même problème, je ne sais plus quoi faire, quelqu'un peut-il m'aider ?
je suis vendeur particulier, je n'ai pas de numéro de TVA, j'ai indiqué mon numéro fiscal
Le support ne répond pas à mes questions
Merci
Seller_Q4WPoGCWWztyw
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous tous et ne sais comment faire pour leur fournir ce document d'autant plus que cela fait que 6 mois que j'ai commencé à mettre en ligne
Comment avez vous fais ?
J ai beau regarder il n'y a même pas un numéro pour les contacter
Si vous pouviez m'aider
Merciiii
Seller_twgU8EqTMorFt
Bonjour,
Je viens d'être appelé par une personne Amazon qui s'occupe de la fermeture des comptes. Elle me disait que je devais fournir un UIN, que la facture que j'ai reçu d'une trentaine d'euros correspondait au fait qu'Amazon l'avait demandé pour moi.
Cette personne me disait que la réglementation française m'obligeait à avoir un UIN, même en tant que petit vendeur particulier.
Je viens de me renseigner et cela n'est pas exact.
En tant que particulier effectuant des ventes occasionnelles, je ne peux pas m'enregistrer pour la REP ni obtenir un numéro UIN.
Les organismes de gestion des déchets (comme Citeo, Ecosystem, etc.) délivrent des UIN uniquement aux entreprises et vendeurs professionnels qui mettent régulièrement des produits sur le marché.
La REP est encadrée par le Code de l'environnement français, notamment dans les articles L541-10 et suivants. Selon la loi, la notion de "producteur" ou "metteur sur le marché" désigne toute entité qui fabrique, importe ou vend de façon professionnelle et répétée des produits soumis à la REP.
Le texte fait une distinction importante :
Producteur : Ce terme désigne les entreprises, professionnels, ou distributeurs qui introduisent des produits sur le marché de manière habituelle.
Vente occasionnelle par des particuliers : Les particuliers qui vendent ou revendent des produits de manière occasionnelle et en faible quantité (par exemple, quelques ventes par an) ne sont pas considérés comme "metteurs sur le marché" au sens de la REP. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à ces obligations.
Pour plus de précisions, le site de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) fournit des guides sur la REP et indique les obligations pour les producteurs, précisant également les exemptions pour les particuliers.
Déclaration DAC7 impossible (vendeur particulier)
Bonjour à tous,
comme beaucoup de monde je n'arrive pas à remplir la déclaration DAC7, je suis exempt d'immatriculation à la TVA (vendeur particulier) et je ne parviens pas à poursuivre la déclaration DAC7 comme beaucoup de monde. Et le support n'est d'aucune aide...
Déclaration DAC7 impossible (vendeur particulier)
Bonjour à tous,
comme beaucoup de monde je n'arrive pas à remplir la déclaration DAC7, je suis exempt d'immatriculation à la TVA (vendeur particulier) et je ne parviens pas à poursuivre la déclaration DAC7 comme beaucoup de monde. Et le support n'est d'aucune aide...
Déclaration DAC7 impossible (vendeur particulier)
Bonjour à tous,
comme beaucoup de monde je n'arrive pas à remplir la déclaration DAC7, je suis exempt d'immatriculation à la TVA (vendeur particulier) et je ne parviens pas à poursuivre la déclaration DAC7 comme beaucoup de monde. Et le support n'est d'aucune aide...
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Seller_M38KYsLzER7EX
J'ai créé un cas chez Amazon, car je me heurte à la même impossibilité que vous pour remplir ce fichu formulaire. Amazon n'a pas répondu de façon à ce que je sois en mesure de le faire, car il est impossible de signaler qu'on n'a pas de numéro NIS et on est bloqué à cette étape.
Amazon pourra certainement se passer du petit vendeur particulier que je suis, mais ce n'est pas la même chose pour moi, car le bénéfice net de mes ventes, après déduction de la facture pour la REP, va à une personne française qui a zéro revenus, zéro aides et droit à aucune aide. Dommage pour elle...
Maya_Amazon
Bonjour @Seller_JsaAAQ3uVwTOa,
Avez-vous essayé avec le numéro NIF ? Voici le format accepté de numéro d’identification fiscale (NIF) pour les vendeurs particuliers :
« numéro fiscal de référence » ou « SPI » (Simplification des procédures d’imposition) - 13 chiffres (le premier chiffre est toujours 0, 1, 2 ou 3) - exemple 0999999999999
Tenez-moi informée.
Maya
Seller_vTRPx9TneBDzk
trops compliqué ici, si je suis bloqué j irai vendre ailleurs car ils semblent etre les seuls a faire cette demande... :-(
Seller_JsaAAQ3uVwTOa
Bonjour à tous,
après l'aide d' @Ange_Amazon tout a fonctionné. Si vous êtes aussi vendeur particulier et êtes dans la même impasse que moi il faut tout simplement faire ajouter un numéro de tua, même si vous en avez pas, et ensuite indiquer que vous n'en avez pas et mettre que le "numéro citoyen" (numéro fiscal) dans le formulaire. Laissez blanc le Siret
Seller_urrc9Nv2cn64U
Bonjour, j'ai le même problème, je ne sais plus quoi faire, quelqu'un peut-il m'aider ?
je suis vendeur particulier, je n'ai pas de numéro de TVA, j'ai indiqué mon numéro fiscal
Le support ne répond pas à mes questions
Merci
Seller_Q4WPoGCWWztyw
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous tous et ne sais comment faire pour leur fournir ce document d'autant plus que cela fait que 6 mois que j'ai commencé à mettre en ligne
Comment avez vous fais ?
J ai beau regarder il n'y a même pas un numéro pour les contacter
Si vous pouviez m'aider
Merciiii
Seller_twgU8EqTMorFt
Bonjour,
Je viens d'être appelé par une personne Amazon qui s'occupe de la fermeture des comptes. Elle me disait que je devais fournir un UIN, que la facture que j'ai reçu d'une trentaine d'euros correspondait au fait qu'Amazon l'avait demandé pour moi.
Cette personne me disait que la réglementation française m'obligeait à avoir un UIN, même en tant que petit vendeur particulier.
Je viens de me renseigner et cela n'est pas exact.
En tant que particulier effectuant des ventes occasionnelles, je ne peux pas m'enregistrer pour la REP ni obtenir un numéro UIN.
Les organismes de gestion des déchets (comme Citeo, Ecosystem, etc.) délivrent des UIN uniquement aux entreprises et vendeurs professionnels qui mettent régulièrement des produits sur le marché.
La REP est encadrée par le Code de l'environnement français, notamment dans les articles L541-10 et suivants. Selon la loi, la notion de "producteur" ou "metteur sur le marché" désigne toute entité qui fabrique, importe ou vend de façon professionnelle et répétée des produits soumis à la REP.
Le texte fait une distinction importante :
Producteur : Ce terme désigne les entreprises, professionnels, ou distributeurs qui introduisent des produits sur le marché de manière habituelle.
Vente occasionnelle par des particuliers : Les particuliers qui vendent ou revendent des produits de manière occasionnelle et en faible quantité (par exemple, quelques ventes par an) ne sont pas considérés comme "metteurs sur le marché" au sens de la REP. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à ces obligations.
Pour plus de précisions, le site de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) fournit des guides sur la REP et indique les obligations pour les producteurs, précisant également les exemptions pour les particuliers.
Seller_M38KYsLzER7EX
J'ai créé un cas chez Amazon, car je me heurte à la même impossibilité que vous pour remplir ce fichu formulaire. Amazon n'a pas répondu de façon à ce que je sois en mesure de le faire, car il est impossible de signaler qu'on n'a pas de numéro NIS et on est bloqué à cette étape.
Amazon pourra certainement se passer du petit vendeur particulier que je suis, mais ce n'est pas la même chose pour moi, car le bénéfice net de mes ventes, après déduction de la facture pour la REP, va à une personne française qui a zéro revenus, zéro aides et droit à aucune aide. Dommage pour elle...
Seller_M38KYsLzER7EX
J'ai créé un cas chez Amazon, car je me heurte à la même impossibilité que vous pour remplir ce fichu formulaire. Amazon n'a pas répondu de façon à ce que je sois en mesure de le faire, car il est impossible de signaler qu'on n'a pas de numéro NIS et on est bloqué à cette étape.
Amazon pourra certainement se passer du petit vendeur particulier que je suis, mais ce n'est pas la même chose pour moi, car le bénéfice net de mes ventes, après déduction de la facture pour la REP, va à une personne française qui a zéro revenus, zéro aides et droit à aucune aide. Dommage pour elle...
Maya_Amazon
Bonjour @Seller_JsaAAQ3uVwTOa,
Avez-vous essayé avec le numéro NIF ? Voici le format accepté de numéro d’identification fiscale (NIF) pour les vendeurs particuliers :
« numéro fiscal de référence » ou « SPI » (Simplification des procédures d’imposition) - 13 chiffres (le premier chiffre est toujours 0, 1, 2 ou 3) - exemple 0999999999999
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Maya
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Bonjour @Seller_JsaAAQ3uVwTOa,
Avez-vous essayé avec le numéro NIF ? Voici le format accepté de numéro d’identification fiscale (NIF) pour les vendeurs particuliers :
« numéro fiscal de référence » ou « SPI » (Simplification des procédures d’imposition) - 13 chiffres (le premier chiffre est toujours 0, 1, 2 ou 3) - exemple 0999999999999
Tenez-moi informée.
Maya
Seller_vTRPx9TneBDzk
trops compliqué ici, si je suis bloqué j irai vendre ailleurs car ils semblent etre les seuls a faire cette demande... :-(
Seller_vTRPx9TneBDzk
trops compliqué ici, si je suis bloqué j irai vendre ailleurs car ils semblent etre les seuls a faire cette demande... :-(
Seller_JsaAAQ3uVwTOa
Bonjour à tous,
après l'aide d' @Ange_Amazon tout a fonctionné. Si vous êtes aussi vendeur particulier et êtes dans la même impasse que moi il faut tout simplement faire ajouter un numéro de tua, même si vous en avez pas, et ensuite indiquer que vous n'en avez pas et mettre que le "numéro citoyen" (numéro fiscal) dans le formulaire. Laissez blanc le Siret
Seller_JsaAAQ3uVwTOa
Bonjour à tous,
après l'aide d' @Ange_Amazon tout a fonctionné. Si vous êtes aussi vendeur particulier et êtes dans la même impasse que moi il faut tout simplement faire ajouter un numéro de tua, même si vous en avez pas, et ensuite indiquer que vous n'en avez pas et mettre que le "numéro citoyen" (numéro fiscal) dans le formulaire. Laissez blanc le Siret
Seller_urrc9Nv2cn64U
Bonjour, j'ai le même problème, je ne sais plus quoi faire, quelqu'un peut-il m'aider ?
je suis vendeur particulier, je n'ai pas de numéro de TVA, j'ai indiqué mon numéro fiscal
Le support ne répond pas à mes questions
Merci
Seller_urrc9Nv2cn64U
Bonjour, j'ai le même problème, je ne sais plus quoi faire, quelqu'un peut-il m'aider ?
je suis vendeur particulier, je n'ai pas de numéro de TVA, j'ai indiqué mon numéro fiscal
Le support ne répond pas à mes questions
Merci
Seller_Q4WPoGCWWztyw
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous tous et ne sais comment faire pour leur fournir ce document d'autant plus que cela fait que 6 mois que j'ai commencé à mettre en ligne
Comment avez vous fais ?
J ai beau regarder il n'y a même pas un numéro pour les contacter
Si vous pouviez m'aider
Merciiii
Seller_Q4WPoGCWWztyw
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous tous et ne sais comment faire pour leur fournir ce document d'autant plus que cela fait que 6 mois que j'ai commencé à mettre en ligne
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J ai beau regarder il n'y a même pas un numéro pour les contacter
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Seller_twgU8EqTMorFt
Bonjour,
Je viens d'être appelé par une personne Amazon qui s'occupe de la fermeture des comptes. Elle me disait que je devais fournir un UIN, que la facture que j'ai reçu d'une trentaine d'euros correspondait au fait qu'Amazon l'avait demandé pour moi.
Cette personne me disait que la réglementation française m'obligeait à avoir un UIN, même en tant que petit vendeur particulier.
Je viens de me renseigner et cela n'est pas exact.
En tant que particulier effectuant des ventes occasionnelles, je ne peux pas m'enregistrer pour la REP ni obtenir un numéro UIN.
Les organismes de gestion des déchets (comme Citeo, Ecosystem, etc.) délivrent des UIN uniquement aux entreprises et vendeurs professionnels qui mettent régulièrement des produits sur le marché.
La REP est encadrée par le Code de l'environnement français, notamment dans les articles L541-10 et suivants. Selon la loi, la notion de "producteur" ou "metteur sur le marché" désigne toute entité qui fabrique, importe ou vend de façon professionnelle et répétée des produits soumis à la REP.
Le texte fait une distinction importante :
Producteur : Ce terme désigne les entreprises, professionnels, ou distributeurs qui introduisent des produits sur le marché de manière habituelle.
Vente occasionnelle par des particuliers : Les particuliers qui vendent ou revendent des produits de manière occasionnelle et en faible quantité (par exemple, quelques ventes par an) ne sont pas considérés comme "metteurs sur le marché" au sens de la REP. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à ces obligations.
Pour plus de précisions, le site de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) fournit des guides sur la REP et indique les obligations pour les producteurs, précisant également les exemptions pour les particuliers.
Seller_twgU8EqTMorFt
Bonjour,
Je viens d'être appelé par une personne Amazon qui s'occupe de la fermeture des comptes. Elle me disait que je devais fournir un UIN, que la facture que j'ai reçu d'une trentaine d'euros correspondait au fait qu'Amazon l'avait demandé pour moi.
Cette personne me disait que la réglementation française m'obligeait à avoir un UIN, même en tant que petit vendeur particulier.
Je viens de me renseigner et cela n'est pas exact.
En tant que particulier effectuant des ventes occasionnelles, je ne peux pas m'enregistrer pour la REP ni obtenir un numéro UIN.
Les organismes de gestion des déchets (comme Citeo, Ecosystem, etc.) délivrent des UIN uniquement aux entreprises et vendeurs professionnels qui mettent régulièrement des produits sur le marché.
La REP est encadrée par le Code de l'environnement français, notamment dans les articles L541-10 et suivants. Selon la loi, la notion de "producteur" ou "metteur sur le marché" désigne toute entité qui fabrique, importe ou vend de façon professionnelle et répétée des produits soumis à la REP.
Le texte fait une distinction importante :
Producteur : Ce terme désigne les entreprises, professionnels, ou distributeurs qui introduisent des produits sur le marché de manière habituelle.
Vente occasionnelle par des particuliers : Les particuliers qui vendent ou revendent des produits de manière occasionnelle et en faible quantité (par exemple, quelques ventes par an) ne sont pas considérés comme "metteurs sur le marché" au sens de la REP. Par conséquent, ils ne sont pas soumis à ces obligations.
Pour plus de précisions, le site de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) fournit des guides sur la REP et indique les obligations pour les producteurs, précisant également les exemptions pour les particuliers.
