Le 1er janvier 2025, l’administration fiscale suisse mettra en œuvre de nouvelles règles fiscales concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les ventes en ligne à des clients suisses.

Lorsqu’une commande sera livrée à une adresse en Suisse (y compris la principauté du Liechtenstein et la municipalité allemande de Büsingen), nous facturerons la TVA suisse et la verserons directement à l’administration fiscale suisse, quel que soit votre statut d’immatriculation à la TVA.

Ce changement s’applique aux expéditions importées en Suisse et aux expéditions nationales en Suisse.

• Pour les expéditions Expédié par Amazon, nous coordonnerons le paiement à la TVA à l’importation et celui des droits de douane. Aucune action n’est requise.
• Pour les expéditions expédiées par le vendeur, vous devez fournir les informations d’importation d’Amazon à votre transporteur pour les déclarations en douane.

Pour plus d’informations, y compris la manière de fournir les informations d’importation d’Amazon pour les expéditions expédiées par le vendeur, consultez la page Législation relative à la TVA suisse applicable au commerce électronique.

Les informations contenues dans cette annonce ne constituent pas l’avis d’un professionnel en matière de droit ou dans tout autre domaine.