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Seller_ZasKvXORpbcS0

Formulaire DAC7 TVA

Bonsoir,

Je me lance, malgré avec consulté les sujets sur le formulaire DAC7 je galère vraiment.

Je suis dans la vente de DVD d'occasion, bien en dessous du seuil annuel de 92.000€ et donc non assujettis à la TVA.

Il m'est impossible de compléter le formulaire de DAC7, et il est censé me rester que 7 jours avant que cela bloque. Aucune aide du service ....

J'ai donné tout de même un numéro de TVA à partir de mon SIRET, mais cela a été rejeté... Je ne peux remplir nul part que je ne suis pas assujettis à la TVA ...

Merci de votre aide

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Seller_ZasKvXORpbcS0

Formulaire DAC7 TVA

Bonsoir,

Je me lance, malgré avec consulté les sujets sur le formulaire DAC7 je galère vraiment.

Je suis dans la vente de DVD d'occasion, bien en dessous du seuil annuel de 92.000€ et donc non assujettis à la TVA.

Il m'est impossible de compléter le formulaire de DAC7, et il est censé me rester que 7 jours avant que cela bloque. Aucune aide du service ....

J'ai donné tout de même un numéro de TVA à partir de mon SIRET, mais cela a été rejeté... Je ne peux remplir nul part que je ne suis pas assujettis à la TVA ...

Merci de votre aide

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Ange_Amazon

Bonjour @Seller_ZasKvXORpbcS0,

J'ai vu votre message sur l'autre discussion. Avez-vous ouvert un cas à l'équipe support à ce sujet et pouvez-vous me donner le numéro de référence?

J'ai un contact qui peut vérifier mais pouvez-vous svp m'expliquer exactement où vous êtes bloqué?

Tenez-moi informée.

Ange d'Amazon

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Seller_xeJps13t69oUk

Il semblerait que lorsque vous avez un numéro de tva sur votre profil , amazon considère que vous payez la tva. Or comme vous le dites , vous n'êtes pas assujetti car vous générez moins de 92000 euros.

Peut être qu'en retirant votre numéro de tva de votre profil ...ou alors en leur expliquant que bien que vous ayez un numéro de tva , vous n'êtes pas assujetti...et donc vous n'avez pas à remplir le doc dca 7.

Ou alors demander à votre centre des impôts de ne plus avoir de numéro de tva car il vous est inutile...

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Seller_ZasKvXORpbcS0

Formulaire DAC7 TVA

Bonsoir,

Je me lance, malgré avec consulté les sujets sur le formulaire DAC7 je galère vraiment.

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J'ai donné tout de même un numéro de TVA à partir de mon SIRET, mais cela a été rejeté... Je ne peux remplir nul part que je ne suis pas assujettis à la TVA ...

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Seller_ZasKvXORpbcS0

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Formulaire DAC7 TVA

par Seller_ZasKvXORpbcS0

Bonsoir,

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Ange_Amazon

Bonjour @Seller_ZasKvXORpbcS0,

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Ange d'Amazon

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Seller_xeJps13t69oUk

Il semblerait que lorsque vous avez un numéro de tva sur votre profil , amazon considère que vous payez la tva. Or comme vous le dites , vous n'êtes pas assujetti car vous générez moins de 92000 euros.

Peut être qu'en retirant votre numéro de tva de votre profil ...ou alors en leur expliquant que bien que vous ayez un numéro de tva , vous n'êtes pas assujetti...et donc vous n'avez pas à remplir le doc dca 7.

Ou alors demander à votre centre des impôts de ne plus avoir de numéro de tva car il vous est inutile...

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Ange_Amazon

Bonjour @Seller_ZasKvXORpbcS0,

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Ange_Amazon

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Ange d'Amazon

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Seller_xeJps13t69oUk

Il semblerait que lorsque vous avez un numéro de tva sur votre profil , amazon considère que vous payez la tva. Or comme vous le dites , vous n'êtes pas assujetti car vous générez moins de 92000 euros.

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Seller_xeJps13t69oUk

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Peut être qu'en retirant votre numéro de tva de votre profil ...ou alors en leur expliquant que bien que vous ayez un numéro de tva , vous n'êtes pas assujetti...et donc vous n'avez pas à remplir le doc dca 7.

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